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Arrêté - AR PM 2026 081
Arrêté - AR PM 2026 011
Arrêté - AR PM 2026 119
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 119)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ue
Département
de
la
Haute-Garonne
de
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2026-06-18-119
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
:
Restriction
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
domaine
public. Organisation
d’un
repas
de
quartier
Rue
des
Amandiers
par
Le Collectif
des
Voisins
des
Amandiers Du
Vendredi
26
juin
2026
à
12h00
au
Dimanche
28
juin
2026
à
18h00
Le
Maire
de
Villefranche
de
Eauragais,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieur,
et
notamment
l'article
L.511-1
Vu
les
articles
L2212-1,
L2213-2
et
L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
l'arrêté
municipal
n°DG-2026-26-03
en
date
du
26/03/2026
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Monsieur
Ludovic
Andrieux
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire. Vu
la
demande
de
Monsieur
Louman
en
date
du
18
juin
2026
aux
fins
d'organiser
un
repas
de
quartier
rue
des
Amandiers
du
26/06/2026
au
28/06/2026.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
sécurité,
le
bon
ordre
public
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
dite
«
Repas
de
Quartier
»
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement. Considérant
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
impose
une
règlementation
temporaire
de
la
circulation
pendant
sa
durée.
ARRETE Article
1
: Les
habitants
de
la
rue
des
Amandiers
sont
autorisés
à
organiser
un
«
Repas
de
Quartier
»
du
VENDREDI
26
JUIN
2026
à
12h00
au
DIMANCHE
28
JUIN
2026
à
18h00.
Page
1 sur 2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Article
2
: La
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
dans
la
rue
des
Amandiers,
31290
Villefranche
de
Lauragais,
Article
3:
Le
présent
arrêté
ne
concerne
aucunement
en
matière
d'interdiction
de
circulation
:
-Les
véhicules
des
organisateurs
agissant
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation, -Les
véhicules
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
des
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie,
d'intervention
urgente
et
de
dépannage
des
services
de
l'EDF, -Les
véhicules
de
professionnels
de
santé
justifiant
d'une
intervention
urgente
sur
les
lieux
et
qui
ne
saurait
être
différée.
Article
4
:
Les
prescriptions
ci-dessus
énoncées
feront
l’objet
d'une
pré
signalisation
et
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
la
charge
des
organisateurs
de
la
manifestation.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
Décrets
et
arrêtés
de
police
sera
poursuivis
selon
les
textes
en
vigueur.
Article
7:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire,
à
la
direction
des
routes.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
18
juin
2026
L'Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Ludovic
ANDRIEUX
La présente
décision
peut
faire
l'objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d’un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit
être
formé
par
courrier
postal
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le lien
www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
droit commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires,
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est
suspendu
et commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant
le
Tribunal Administratif
fait obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l'aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta