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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 18 190710 MED Mobilier de la bibliotheque intermediaire de Bedous sollicitation de financement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 18 190710 MED Mobilier de la bibliotheque intermediaire de Bedous sollicitation de financement)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
10 JUILLET
2019
Etaient
Présents
44
titulaires,
1
suppléante,
17
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX:-BIC,
Jean
GASTOU,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Claude
LACOUR,
Jean-
Michel
IDOIPE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Patrick
MAUNAS,
Francis
PASSET,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Maylis
DEL
PIANTA,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Marylise
BISTUE,
Pierre
ARTIGUET,
Gérard
BURS,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Paule
BERGES
à
Evelyne
BALLIHAUT
André
BERNOS
à
Jean-Pierre
TERUEL
David
MIRANDE
à
Pierre
ARTIGUET
Michel
NOUSSITOU
à
Etienne
SERNA
Jean
CASABONNE
à
Michel
BARRERE-MAZOUAT
Elisabeth
MEDARD
à
Daniel
LACRAMPE
France
JAUBERT-BATAILLE
à
Aracéli
ETCHENIQUE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Sandrine
HIRSCHINGER
à
Bernard
AURISSET
Fabienne
MENE-SAFFRANE
à
Marc
OXIBAR
Henriette
BONNET
à
Denise
MICHAUT
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
David
CORBIN
Valérie
SARTOLOU
à
Maylis
DEL
PIANTA
Bernard
UTHURRY
à
Marylise
BISTUE
Aurélie
GIRAUDON
à
Martine
MIRANDE
Christophe
GUERY
à
Michel
ADAM
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Pierre
CASABONNE
(excusé),
Joseph
LEES
(excusé),
Cédric
PUCHEU
{excusé),
Jacques
NAYA
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
{excusée),
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
Robert
BAREILLE
(excusé),
Anne
BARBET
(excusée),
Alain
CAMSUZOU,
Michel
(CONTOU-CARRERE,
Gérard
LEPRETRE,
Gérard
ROSENTHAL
Pierre
SERENA,
Didier
CASTÈRES,
Jean-Pierre
CHOURROUT-
POURTALET RAPPORT
N°
18-190710-MED-
MOBILIER
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
INTERMEDIAIRE
DE
BEDOUS
:
SOLLICITATION
DE
FINANCEMENTS
Mme
ETCHENIQUE
expose :
Vu
la
délibération
du
27
septembre
2018
validant
l'élargissement
du
réseau
intercommunal
de
lecture
publique,
Vu
la
délibération
du
27
septembre
2018
validant
l'extension
du
réseau
à
la
bibliothèque
intermédiaire
de
BEDOUS,
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
piace
d'une
bibliothèque
publique
à
BEDOUS,
intégrée
au
réseau
intercommunal,
l'achat
de
mobilier
incombe
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn.
Le
budget
définitif,
est
arrêté
à
la
somme
de
24
350.11
€
TTC,
base
de
la
sollicitation
de
financements
suivante :
DEPENSES
HT.
| RECETTES DRAC
9 000.00
€
44,35
Mobilier
20
291.76
€
CD
64
4
058.35
€
20.00
%
CCHB
7 233.41
€
35.65
%
Les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2019.
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
_ VALIDE
le
plan
de
financement
présenté,
-
AUTORISE
le
Président
à
effectuer
les
démarches
officielles
de
sollicitation
de
financements,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet,
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
10 juillet
2019
Suit
la
signature
urnes
Le
Président
Affiché
le A5 .«%. A
.
Signé
DL
©
Daniel LACRAMPE
fote
certifié
exécutoire
SE
- Par
publication
ou
notification
le
1240712019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1247/2014