Déliberation - CM14122022 003 A1

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Déliberation - CM14122022 003 A1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 003 A1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille, Rapport d’activité 2021 de la

Commission Communale pour

l’AccessibilitéSOMMAIRE

Préambule

P. 3 à P.5

PARTIE I : Application de la Charte d’Accessibilité

Universelle

P.7 à P.23

PARTIE II : Commission Communale et groupes

de travail afférents

P.24 à P.25

PARTIE III : Perspectives

P.26

2PRÉAMBULE

L’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales a été modifié par l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui prévoit la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitant.e.s, d’une commission communale pour l’accessibilité (CCA) qui modifie la composition et le rôle de l’ancienne CCAPH.

Présidée par le maire, cette commission est composée des représentant.e.s de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicaps - notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique -, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usager.ère.s de la ville.

Cette commission exerce 5 missions :

• Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des

espaces publics et des transports.

• Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal

• Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de

l’existant.

• Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux

personnes handicapées.

• Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public

situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Afin de se mettre en adéquation avec la législation en vigueur, en 2021, il a été décidé de revoir la composition de la commission comme suit :

• Représentant.e.s du Maire :

Madame Niçaise JOSEPH Adjointe à la politique sociale – inclusion des personnes âgées en situation de handicap, Présidente de la Commission Communal pour l’Accessibilité, Monsieur Pierre MIQUEL, Conseiller Municipal Délégué, Vice-Président de la Commission Communale pour l’Accessibilité,

Monsieur Vincent SOULIGNAC, Conseiller Municipal Délégué,

Monsieur Thomas WEIBEL, Conseiller Municipal Délégué,

Monsieur Alexis BLONDEAU, Conseiller Municipal,

• Associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de

handicap (un membre titulaire et un suppléant)

APF France Handicap,

Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés – FNATH, Lee Voirien – Association Valentin Haüy (ces deux associations se partagent entre titulaire et suppléant),

M’ARCHE en choeur,

URAPEDA – Malentendants 63,

Collectif Départemental pour l’Inclusion des Personnes en situation de Handicap – CDIPH

3• Associations ou organismes représentant les personnes âgées

CCAS

Association Retraite Loisirs Solidarités

• Représentants des acteurs économiques

Chambre de commerces et d’industrie

Chambre des métiers

Association Inter-Bailleurs

Cap emploi

Club des 1000

SMTC

• Associations représentant les usager.ère.s de la Ville

Union des comités de quartier

Gouvernance de la Charte d’Accessibilité Universelle de la Ville, articulation avec la Commission Communale pour l’Accessibilité.

En 2019, la Ville s’est engagée dans une action d’amélioration continue de l’accessibilité de son territoire et de ses services,qui a abouti à la rédaction de la Charte d’Accessibilité Universelle de la Ville.

Cet outil, construit dans le dialogue et la transversalité, est un véritable levier pour l’inclusion des personnes en situation de tous handicaps.

Afin d’éviter la multiplication des réunions et la sollicitation des partenaires dans le cadre de l’accessibilité, il a était proposé que la Commission Communale pour l’Accessibilité devienne l’instance de pilotage de la Charte.

Elle s’est réunie en assemblée plénière constitutive le 8 juillet 2021, où ce principe a était validé par les membres de la Commission.

En complément de la Commission, trois groupes de travail se sont mis en place afin de coordonner et d’assurer le suivi des actions prévues dans la Charte.

Composés des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité, des services de la Ville, Métropole, CCAS et partenaires concernés par les thématiques abordés, ces groupes de travail se réunissent au moins deux fois par an, et autant que de besoin en fonction des projets. Les différentes thématiques proposées dans les groupes regroupent les obligations de la Commission Communale pour l’Accessibilité et les domaines d’actions définis dans la Charte.

• Groupe de travail : Services à la population ;

Les champs d’interventions concernés par ce groupe de travail sont les politiques publiques d’éducation, sportive, culturelles et de loisirs.

• Groupe de travail : Les accessibilités physiques et numériques ;

Les champs d’interventions concernés par ce groupe de travail sont les politiques publiques d’accessibilités des bâtiments, d’aménagement de l’ espace public, des transports, du logement, mais aussi tout ce qui du domaine de l’ensemble des démarches administratives.

4• Groupe de travail : Ville engagée ;

Les champs d’interventions concernés par ce groupe de travail sont les politiques publiques d’insertion par l’emploi en tant qu’employeurs engagés et tout ce qui est du domaine d’actions événementiels autour des handicaps .

Le suivi technique de l’ensemble de cette nouvelle gouvernance est assurée au sein de la Direction Générale Adjointe des solidarités et de la Cohésion sociale par la Mission égalité des droits.

Pour l’année 2021/2022, 4 groupes de travail se sont réunis. Dans chacun d’entre eux, les services et partenaires ont pu venir présenter les actions mises en œuvre.

Ces temps ont permis aussi d’échanger sur des difficultés rencontrées par les associations dans le quotidien des personnes en situation de handicap et de dégager les perspectives de travail pour l’année suivante.

5Application de la Charte d’Accessibilité Universelle

- Construire une ville inclusive et accompagner le changement de regard

- Permettre aux personnes en situation de handicap l'accès à l'emploi et à la formation - Développer l'accueil d'enfants en situation de handicap dans toutes les structures de la petite enfance

- Participer à la construction d'une école pleinement inclusive

- Permettre l'accès aux loisirs pour les jeunes et personnes en situation de handicap - Adapter l'offre culturelle pour plus d'accessibilité et d'inclusion

- S'orienter vers une offre sportive plus accessible et inclusive

- Rendre plus accessible l'ensemble des démarches et l'information pour les personnes en situation de handicap et leurs proches

- Développer l’accessibilité des bâtiments et installations

- Aménager l’espace public en assurant la continuité de la chaîne des déplacements (en lien avec Clermont Auvergne Métropole)

- Permettre aux usager.e.s de se déplacer dans la ville en utilisant les modes de transport organisés (en lien avec le SMTC)

- Contribuer au développement de l’offre de logements pour les personnes en situation de handicap (en lien avec Clermont Auvergne Métropole)

Sur un total de 26 objectifs dans la Charte d’Accessibilité Universelle, 18 ont été réalisés ou sont en cours de réalisation.

6Construire une ville inclusive et accompagner le changement de regard

De nombreuses actions, transversales à plusieurs enjeux, sont réalisées. Elles sont reprises et détaillées dans les différents points de ce document.

✔ De manière plus synthétique, construire une ville inclusive et accompagner le changement

de regard passe par :

• La formation et l’implication des agent.e.s pour améliorer l’accueil des personnes en

situation de handicap,

• L’organisation d’actions culturelles pour et avec les personnes en situation de handicap,

• L’élargissement du sport adapté,

• La mise aux normes des bâtiments pour l’accessibilité (suivi de l’Agenda d’Accessibilité

Programmé – ADAP),

• La construction d’une école inclusive avec un accueil adapté aux enfants en situation de

handicap,

• L’établissement de partenariats et collaborations avec les structures professionnelles du

handicap,

• La simplification de l’accès aux démarches administratives pour les personnes en situation

de handicap,

• L’adaptation des modes de transport aux personnes en situation de handicap...

Objectif 1 – Accentuer la collaboration avec les personnes en situation de handicap, leurs associations, les partenaires institutionnels et des personnes en situation de non handicap

La Commission Communale pour l’Accessibilité a été relancée et mise à jour en 2021. Associations et partenaires institutionnels ont participé à une plénière et à différents groupes de travail. (Cf. suivi des groupes de travail p.24 )

7Permettre aux personnes en situation de handicap l'accès à l'emploi et à la formation

Quelques chiffres,

10 personnes B.O.E recrutées sur des emplois permanents

5 apprenti.e.s B.O.E

9 aménagements de postes

2 interventions interprète en Langue des Signes Française.

Les aménagements de postes, les équipements spécifiques du type prothèses auditives, chaussures orthopédiques …, ou interventions spécifiques sont financées dans le cadre de la convention FIPH. Cette dernière prend fin en 2022. Son renouvellement est en cours d’écriture, elle couvrira une période de 3 ans.

Objectif 1 - Favoriser l'emploi, l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

✔ Maintien d'un taux d'emploi supérieur à 6%

En 2021, le taux d’emploi pour la Ville de Clermont-Ferrand est 6,18 %.

Tout au long de l’année, la Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines s’assure du suivi et de la gestion prévisionnelle des emplois des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Elle contribue à l’aménagement de postes de travail facilitant l’accueil d’agent.e.s en situation de handicap. Ainsi, il existe au sein de la Direction de la Prévention de la Santé et de l’Action Sociale Solidaire, une agente dédiée qui est référente inclusion pour les agent.e.s bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Dans les actions à venir, il est prévu de mettre en place un outil pour informer les agent.e.s sur les droits induits par le statut BOE (bénéficiaires de l'obligation d'emploi) et les aides apportées en lien avec la convention FIPHFP.

8

130 Bénéficiaires de

l’Obligation d’Emploi

(B.O.E)

44

femmes

hommes 86Objectif 2 - Développer la politique Ressources Humaines à l'égard des personnes en situation de handicap

✔ Recrutement

Sur le site de la ville, la diffusion des offres d’emploi est élargie pour tous les postes, même de catégorie A.

Le service recrutement développe sur l’année un partenariat pour le recrutement d’apprenti.e.s avec plusieurs infrastructures accueillant des personnes en situation de handicap : le CFAS, Handi sup, Cap emploi 63, la Mission Locale etc.

✔ Organisation d'un accompagnement approprié des services accueillants

Les partenariats avec les associations spécialisées sont entretenus sur l’année. Une réunion est organisée tous les deux mois avec les services accueillants afin de garantir les conditions d’une bonne intégration de l’agent.e BOE. C’est un appui aux manager.se.s accueillant.e.s

Un soutien individualisé peut aussi être apporté à la personne suivie en collaboration avec l’équipe.

✔ Accueil de stagiaires en situation de handicap

Grâce au dispositif Duoday, deux personnes ont pu être reprise en stage sur une plus longue période.

Objectif 3 - Former et sensibiliser les services à l'emploi de personnes en situation de handicap et à l'accueil d'usager.e.s en situation de handicap

✔ Actions de formation adaptées aux divers publics

En novembre et décembre, les maître.sse.s d’apprentissage ont été formé.e.s à l’accueil du public en situation de handicap.

Il est envisagé pour certain.e.s agent.e.s de la DGARH de déployer des formations avec le FIPHFP, via handi pacte, et à la MDPH.

✔ Initiatives de sensibilisation/partage d'expériences

19 demandes d’agent.e.s volontaires sur l’été 2021 ont été comptabilisées pour participer à des événements tels que DuoDay.

La DRH a participé à la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées du 15 au 21 novembre. Des ateliers jeux ont été organisés ainsi que 14 DuoDay.

9Développer l'accueil d'enfants en situation de handicap dans toutes les

structures de la petite enfance

Objectif 1 - Favoriser la socialisation des enfants en situation de handicap

✔ Prise en compte des handicaps dans le centre d’initiation à l’art : Mille Formes

Mille formes est un Centre d’initiation à l’art pour les 0-6 ans ouvert gratuitement aux familles et aux groupes.

Afin que ce site soit le plus inclusif possible plusieurs actions ont été mises en oeuvre :

- La signature d’une convention avec l’ADAPEI pour la réalisation de documents en Facile à lire et à comprendre. C’est en 2009, à l’occasion du projet européen Pathways, que le facile à lire et à comprendre est né. Des organisations et des associations de huit pays européens se sont réunies pour créer une méthode qui facilite l’accès à l’information des personnes en situation de handicap mental et/ou de personnes ne maîtrisant pas la langue française.

- L’interprétariat en Langue des Signes Française d’un temps de rencontres - Ensemble #2 - avec les parents, professionnel.le.s de la petite enfance, chercheur.se.s et artistes.

- La proposition faite aux enfants et/ou parents sourd.e.s et malentendant.e.s de découverte des différents dispositifs artistiques avec une interprète en langue des signes française

- Équipement d’un dispositif Géosonic, boucle à induction magnétique qui facilite l’expérience des personnes malentendantes appareillées

- La sensibilisation des médiateur.rice.s à l’accueil des personnes en situation de tous handicaps.

Pour poursuivre ces actions, l’équipe souhaite amplifier les supports d’information adaptés aux différentes déficiences : Facile à lire et à comprendre,

En 2020, la DCGRP a veillé à l’accessibilité des locaux et des accès du Centre d’initiation à l’art.

✔ Poursuite de la mise en accessibilité des Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants

Dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé, la Ville poursuit la mise aux normes des bâtiments, leurs abords et les accès depuis 2005.

10✔ Soutien et accompagnement des personnels

Un nouveau plan de formation en direction des agent.e.s petite enfance, sur le thème de l’accueil de l’enfant en situation de handicap va être déployé dans l’année à venir.

Les nombreuses relations nouées entre la Direction de la Petite Enfance et diverses institutions - pôle ressource handicap, IME Farandole, Centre ressources autisme - permettent un meilleur accompagnement des équipes dans l’accueil collectif et familial en lien avec le développement d’accueils d’enfants à besoins particuliers.

Objectif 2 - Améliorer le soutien aux familles dans leurs démarches

✔ Développement et accompagnement à la parentalité

Pour répondre à cet objectif, les horaires d’ouverture et les animations du lieu d’Accueil Parents Enfants ont été élargi. Des propositions concrètes sont faites, résultant de la concertation engagée avec les familles dans le cadre du projet éducatif.

✔ Renforcement de la collaboration entre les responsables d'EAJE et les professionnel.le.s

des structures

Un partenariat avec les divers professionnel.le.s est en cours de développement. Tout comme l’instauration d’une concertation avec la MDPH, les personnels de la PMI et des services spécialisés pour anticiper les difficultés liées au diagnostic du handicap.

✔ Dispositions administratives plus lisibles

Le tarif clermontois pour les enfants en situation de handicap vivant hors commune est à l’étude, avec une évaluation des conséquences en termes financier et de réponses en capacité d’accueil.

11Participer à la construction d'une école pleinement inclusive

Quelques chiffres…

1 École spécialisée handicap moteur (ESHM)

basée à Chanteranne

Objectif 1 - Renforcer l'accès à l'éducation des enfants (3/11ans) en situation de handicap

✔ Poursuite de la mise en accessibilité des écoles, locaux annexes et restauration

La Direction de l’Education poursuit l'accueil de classes "spécialisées" pour les enfants en situation de handicap en veillant à la prise en compte des besoins éducatifs particuliers nécessitant des mesures spécifiques.

Dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé, la Ville poursuit la mise aux normes des bâtiments, leurs abords et les accès depuis 2005.

✔ Formation et implication des personnels

Une formation d’une trentaine d’agent.e.s a été réalisée au dernier trimestre 2022 pour un budget de 2000€.

Des cycles de formations sur l’inclusion ont été organisés pour les agent.e.s de la Ville (personnels DE et DC intervenant en milieu scolaire).

Dans chaque situation les possibilités de faire appel, sur les temps péri-scolaires, aux Assistant.e.s de Vie Scolaire sont examinées. Par ailleurs, les infirmier.e.s scolaires participent aux bilans de santé et réunions des équipes éducatives.

✔ Développement de la coopération et du partenariat

La DE vise à étudier toutes les modalités d'accueil pour les enfants à scolariser en lien avec l'Éducation Nationale et la MDPH. Elle souhaite également accroître la collaboration entre l'Éducation nationale, le SESSAD et la collectivité pour créer des unités d'enseignements externalisées avec les établissements médico-sociaux et contribuer à d'éventuels nouveaux dispositifs.

Quatre structures accueillant des enfants en situation de handicap non inclus en milieu scolaire, ont intégré le dispositif des parcours culturels : IME Farandole, IMP Clairfontaine (ADAPEI), IDJS des Gravouses et l’ITEP Montferrand.

12

150 enfants accueillis

dans le cadre du réseau

d’accompagnement aux

loisirs (péri et extrascolaires)

11 dispositifs ULIS (dont 1 dans le privé) =

92 élèves bénéficiant du

dispositifObjectif 2 - Faire évoluer les regards des adultes et des enfants

✔ Instauration d'initiatives spécifiques à destination des personnes en situation de non

handicap

Les enfants sont sensibilisés au handicap notamment par la participation aux actions du Collectif d’associations pour la défense des droits de l’enfant (CODE), dans le cadre du « parcours de citoyenneté ». Cette sensibilisation permet aux enfants d’être ensuite relais auprès de leurs parents.

13Permettre l'accès aux loisirs pour les jeunes et personnes en

situation de handicap

Objectif 1 - Encourager la fréquentation de séjours, d'accueil de loisirs et d'activités périscolaires pour les enfants et adolescents en situation de handicap

✔ Mise en place de mesures et d'actions appropriées aux jeunes en situation de handicap

La Direction des Loisirs de l’Enfant et l’Adolescent.e met en place des séjours et accueils de loisirs favorisant l’inclusion des enfants et adolescent.e.s en situation de handicap. Sur tous les temps de loisirs, elle assure un accueil adapté et coordonné, qui peut être renforcé en personnel via le réseau d’accompagnement aux loisirs.

✔ Renforcement de dispositifs harmonisés pour les personnels et les familles

Les équipes d’animation qui accueillent des enfants en situation de handicap sont en cours de formation.

Le dispositif DAHLIR permet d’affecter un animateur supplémentaire aux équipes des accueils de loisirs.

Objectif 2 - Conforter l'action des associations intervenant en direction des personnes en situation de handicap

✔ Apport d'aides logistiques et organisationnelles

A longueur d’année, la Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative apporte un soutien matériel et financier aux associations développant une offre complémentaire à celle de la ville.

Par la mise à disposition des salles associatives, la Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative permet la pratique d’activités manuelles, artistiques et autres, en lien avec les partenaires du territoire.

Elle soutient également la réalisation de projets innovants toute l’année.

14Adapter l'offre culturelle pour plus d'accessibilité et d'inclusion

Objectif 1 – Soutenir l’accès à la culture pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes)

✔ Évolution de l'accessibilité

Dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé, la Ville poursuit la mise aux normes des bâtiments, leurs abords et les accès depuis 2005. Par ailleurs, le personnel d’accueil a suivi des formations sur l’accueil du public en situation de handicap.

✔ Renforcement d’actions particulières

Plusieurs actions contribuent à l’accessibilité des personnes en situation de handicap (enfants et adultes), notamment à l’Hôtel Fontfreyde, la Salle Gilbert Gaillard, le pôle Patrimoine et Mille formes où sont développées des visites en LSF (9 visites par an). De plus des spectacles en LSF et/ou audio-description ont été programmés dans le cadre de Graines de Spectacles et à la Cour des 3 Coquins.

Plusieurs groupes spécifiques ont été accueillis, par exemple un groupe de l’IME Farandole pour les Journées Européennes du Patrimoine.

Un dépliant consacré à la visite de Notre-Dame-du-Port a été adapté pour qu’il soit accessible aux déficient.e.s visuel.le.s et personnes malentendantes (transcription en braille, en grands caractères, en audio numérique, en vidéo LSF, en Facile à Lire et à Comprendre). La Direction de la Culture a soutenu le concert de Jazz en Tête organisé en partenariat avec l’ADAPEI.

Objectif 2 - Développer une offre plus inclusive pour faire évoluer le regard des personnes en situation de non handicap

✔ Multiplication d'initiatives de sensibilisation aux handicaps

La question de l’accessibilité et ses enjeux, est intégrée de manière systématique dans les conventions avec les opérateurs culturels, et ce en lien avec la charte Handicap. C’est notamment le cas pour la convention avec la Comédie, la Coopérative de Mai et Clermont Auvergne Opéra. Un vade-mecum et des fiches Access ont été réalisées en collaboration avec l’équipe bénévole d’ADVOXPROJECT. Il est prévu de réviser ces documents, de les faire valider par les associations spécialisées et par les élu.e.s puis de les transmettre aux opérateurs culturels. Une formation de 2 jours avec AcceSens pour les médiateur.rice.s du pôle de médiation et les guides conférencier.ère.s sur l’accueil du public en situation de handicap a été organisée.

✔ Accès facilité des personnes en situation de handicap à l'offre générale

La Direction de la Culture est à l’initiative de plusieurs a ctions qui ont pour objet de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à l’offre générale. Par exemple, une scène exclusivement dédiée à l’accessibilité, portée par l’association Options Arts Medias, a été programmée, place de l’Étoile pour la Fête de la Musique.

15Dans ce cadre, ont été programmés des concerts, notamment celui de l’Orchestre Big Bond de l’institut Sainte-Marie, des ateliers, un plateau radiophonique et des stands de sensibilisation aux handicaps animés par des associations spécialisées et des structures médico-sociales.

Pour cet évènement, une carte d’accessibilité - réalisée en collaboration avec la Direction des Usages Numériques/Système d'Information Géographique/Clermont Auvergne Métropole – a été mise en ligne. De même qu’une signalétique adaptée à tous les handicaps (et autres usagère.er.s rencontrant des difficultés de compréhension tel que l’âge ou la langue) a été mise en place avec 630° EST. Cette programmation a permis de promouvoir les créations artistiques des personnes en situation de handicap.

16S'orienter vers une offre sportive plus accessible et inclusive

Objectif 1 - Faciliter l'accès et la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap

✔ Accessibilité des équipements sportifs et installations de plein air

Depuis 2005, des travaux d’accessibilité dans les gymnases et équipements de plein-air sont engagés dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

Le complexe sportif Philippe-Marcombes,inauguré en 2021, est devenu un nouvel espace de découverte du sport adapté.

La Direction des Sports a réservé certains créneaux aux associations de sport adapté sur la saison sportive 2021 – 2022. Parmi celles-ci : Club Arverne Handisport, Altis (sport adapté), CMP Pôme psy CHU, Comité boulistes départemental, ADAPEI (sport adapté), GEM avenir, Associative sportive et culturelle des sourds de Clermont, Section handisport HBCM. Cela reprèsente plus de 5500 heures par an de mise à disposition périodique.

Plusieurs compétitions de sport adapté sont programmées sur la saison : rencontres de torball, basket fauteuil…

D’un point de vue accessibilité, les aires de jeux du stade Philippe-Marcombes sont inclusives aux enfants à mobilité réduite. Plusieurs lieux à Clermont-Ferrand proposent des aires de jeux inclusives : le jardin Lecoq et l’école Chanteranne (balançoire).

Objectif 2 - Déployer des initiatives visant à faire évoluer le regard des personnes en situation de non handicap

✔ Augmentation de la pratique sportive et des inscriptions en club des enfants en situation

de handicap

L’Office Municipal des Sports oriente les familles vers la pratique sportive par l’intermédiaire notamment du Forum des associations sportives qui a lieu tous les deux ans. Un plan de formation interne à destination des éducateur.rice.s sportif.ve.s dans l’accueil d’enfants en situation de handicap est en cours de réalisation.

En 2021-2022, des activités sportives en direction des enfants en situation de handicap, dans le cadre de l’école municipale des sports, ont été encadrés par une ETAPS (mercredi matin et après- midi).

✔ Développement des disciplines handisport et du sport adapté

Chaque dimanche, de 14h30 à 17h30, de septembre à fin avril, un gymnase accueille toutes les personnes qui souhaitent découvrir des activités sportives diverses sous la conduite d’éducateurs sportifs. Dans ce cadre, l’association Club Arverne Handisport propose des activités dans les gymnases adaptés à la pratique : Brugière, Pras et Verlaguet.

17Dans le cadre du projet de construction du gymnase Edith-Tavert, la DSL prévoit des installations inclusives, par exemple :

- Les tribunes ont été étudiées pour que les emplacements PMR soient intégrés aux places pour les personnes valides.

- Le gymnase sera en capacité d’accueillir du sport adapté, comme par exemple du basket-fauteuil.

18Rendre plus accessible l'ensemble des démarches et l'information pour les personnes en situation de handicap et leurs proches

Objectif 1 - Simplifier l'accès aux démarches administratives

✔ Poursuite de l'accessibilité des locaux et installations

La Ville est certifiée Qualivilles. Ce dernier est un référentiel de certification de service qui porte sur la qualité de la relation citoyenne. Il prévoit notamment l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Le périmètre pour la Ville de Clermont-Ferrand concerne les accueils de démarches administratives telles que les services de l’État Civil qui se situent à l’Hôtel de Ville et au Mail d’Allagnat.

La Ville s’est dotée, en sus des accueils physiques, afin d’élargir l’offre des démarches administratives, d’une plate-forme « Mes services en ligne : ICI » . Cette dernière a été élaborée en concertation avec les associations spécialisées.

✔ Accompagnement par les personnels

Les agent.e.s d’accueil du service État Civil ont bénéficié d’une formation à l’accueil des personnes en situation de handicap.

Des système de boucles pour les personnes malentendantes sont en cours de déploiement. Ce dispositif existe déjà à l’Hôtel de Ville, dans la Salle Michel de l’Hospital et au Centre Anatole- France.

19Développer l’accessibilité des bâtiments et installations

Objectif 1 - Permettre à l'ensemble des usager.es d'accéder aux bâtiments gérés par la Ville et le CCAS

✔ Réalisation de travaux et d'aménagements d'accessibilité

Depuis 2015, la Ville de Clermont-Ferrand poursuit les travaux mentionnés dans l’Agenda d’Accessibilité Programmé, soit pour des travaux lourds, soit depuis 2019 pour des travaux de mises aux normes des escaliers et des sanitaires existants.

D’autres travaux tels que l’élargissement des portes, alarmes visuelles dans les sanitaires, boucles magnétiques, mise aux normes des ascenseurs sont réalisés.

Depuis 2020, un réflexion est lancée pour la mise en place d’une signalétique harmonisée. Ce projet devrait être réalisé fin 2022. Le marché est en cours de réalisation.

30 Établissements Recevant du Public (ERP) ont été mis aux normes d’accessibilité pour un budget de 280 000 €.

3 registres d’accessibilité ont été réalisés.

✔ Renforcement de la concertation lors de nouveaux projets

Les projets sont réfléchis en fonction de la réglementation « accessibilité » et dans tous les cas validés par la Direction Départemental des Territoires.

Depuis 2005, il est intégré dans les nouveaux projets ou les restructurations de tribunes, de salles de spectacle, de conférence ou équipements similaires, la nécessité de prévoir un emplacement pour l’accompagnant à proximité des espaces accessibles.

20Permettre aux usager.e.s de se déplacer dans la ville en utilisant les

modes de transport organisés (en lien avec le SMTC)

Objectif 1 - Développer l'accessibilité des lignes de bus

✔ Investissements en matériels et aménagements conséquents

100 % du parc de bus est équipé de palettes depuis début 2021, permettant d’accéder facilement à l’intérieur du véhicule et d’en descendre aussi aisément.

Le Sd’AP (Schéma Directeur d'Accessibilité Programmée) a permis la mise en accessibilité de 121 points d’arrêts en 2017 et 2019 au-delà des 91 programmés sur cette même période. Le SMTC travaille sur l’augmentation des déplacements accessibles qui s’élève à 82 % aujourd’hui. Il prévoit d’étendre l’application T2C aux déficient.e.s visuel.le.s. Par ailleurs, en 2022, toutes les lignes seront équipées d’annonces vocales des arrêts.

Objectif 2 - Adapter les dispositifs de transports spécialisés et encourager les innovations

✔ Évolution de Moovicité

Le service Moovicité assure le transport à la demande de personnes invalides à plus de 80 %. Ce service dessert les 23 communes de l’agglomération clermontoise et fonctionne d’adresse à adresse. Il fonctionne de 7h00 à 23h00 du lundi au dimanche, y compris les jours fériés.

✔ Émergence de nouveaux projets

Le nouveau dispositif Mooviguide a été médiatisé. Il permet la mise en relation de personnes en situation de handicap ayant besoin d’être accompagnées pour des trajets sur le réseau accessible T2C, et des accompagnateur.rice.s. Il est réalisé et reconduit dans le cadre du futur marché Transport à la Demande (TAD) (2022-2024).

Le SMTC envisage de développer des actions innovantes dans l’aide à la mobilité.

21La Charte d’Accessibilité Universelle

PILOTAGE DES ACTIONS PAR DIRECTION

Direction de la Construction

et de la Gestion

Responsables du Patrimoine

- Réalisation de travaux d’accessibilité

- Mise aux normes bâtiments

Direction de la Culture - Programmation culturelle pour et par les personnes en situation de handicap

- Création d’outils/dispositifs adaptés : LSF, FALC, braille

- Travail avec associations/institutions qui accueillent les personnes

en situation de handicap

Direction de l’Enfance - Accueil de classes « spécialisées » pour enfants en situation de handicap

- Sensibilisation des enfants en situation de non handicap

- Mise en place séjours et accueils de loisirs favorisant l’inclusion

des enfants en situation de handicap

- Dispositif DAHLIR

Direction de la Petite

Enfance

- Accompagnement de équipes dans l’accueil des enfants en

situation de handicap

- Développement et accompagnement à la parentalité

Direction du Sport et

de la Logistique

- Réservation de créneaux pour associations handisport

- Programmation compétition handisport et sport adapté sur la

saison sportive

Direction de la Jeunesse

et de la Vie Associative

- Soutien matériel et financier aux associations

- Mise à disposition de salles associatives

- Soutien projets innovants

- Création d’un portail associatif pour une meilleure connaissance

des associations avec une thématique handicap

- Création portail citoyen pour dématérialisation des démarches

des associations

Direction des Ressources

Humaines

- Plan de formation interne

- Suivi et gestion prévisionnelle des emplois des BOE

- Aménagement des postes des agent.e.s en situation de handicap

- Recrutement en partenariat d’apprenti.e.s en situation de

handicap

- Application du dispositif DuoDay

- Participation événement emploi/handicap

Syndicat Mixte des

Transports en Commun

- Équipement des bus en palettes

- Accessibilité des points d’arrêt

- Dispositif Moovicité

- Dispositif Mooviguide

22COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ ET

GROUPES DE TRAVAIL AFFÉRENTS

Sur l’année 2021/2022, les groupes de travail se sont réunis 4 fois. L’ensemble des membres de la CCA sont invité.e.s à l’ensemble des groupes de travail.

En plus de la présentation par les différentes directions des actions mises en œuvre, plusieurs sujets supplémentaires ont été abordés par les membres.

3 thématiques :

1 - Services à la population

2 - Les accessibilité physiques et numériques

3 - Ville engagée

1 – SERVICES A LA POPULATION

 Difficulté à retrouver les bon.ne.s interlocuteur.trice.s à la ville. Désormais, la mission

Egalité des droits sera l’interlocutrice principale pour les différentes demandes. Elle fera l’interface avec les autres services de la Ville et de la Métropole.

 Plusieurs associations font remonter leurs difficultés à utiliser et à alimenter le portail

associatif. Par ailleurs,les moyens mis en œuvre pour le rendre accessible à tous et toutes est posée. Il est aussi rappeler, avec la multiplication des accès en dématérialisation, la nécessité de garder un équilibre avec la possibilité d’accueil physique des personnes. Un accueil physique aux associations existe, rue Lacépède, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 et le jeudi de 13h15 à 16h30.

 Il est demandé que soit réfléchi la possibilité d’une subvention complémentaire qui

pourrait être accordée aux associations lorsque les actions pour lesquelles elles sont financées, ont un aspect inclusif. C’est d’ailleurs l’une des propositions de la Charte.

 Lee Voirien rappelle que dans le cadre de son action, il peut mener des interventions en

milieu scolaire / L’information a été transmise à la Direction de l’Éducation, il est rappeler qu’il existe un référent École Inclusive.

 Les associations souhaiteraient être associées aux travaux de construction des lieux avant

leur réalisation / C’est fait par la ville. En ce qui concerne l’espace public, c’est à travailler avec la Métropole.

232 – LES ACCESSIBILITÉS PHYSIQUES ET NUMÉRIQUES

 Une alerte est faîte sur l’Écoquartier de Tremonteix sur les aménagements de l’espace

public. Une habitante du quartier dont le fils se trouve en situation de mobilité réduite rencontre des difficultés dans ses déplacements au quotidien.

Cette alerte a donné lieu à l’organisation d’une visite sur place avec les services de la Ville, de la Métropole et l’APF-France Handicap. Différents aménagements ont été prévus et sont en cours de réalisation.

 Les associations ont pointé des problèmes à propos de la mobilité et de la circulation. Le

partage de l’espace public entre les piétons, les vélos et les voitures est de plus en plus compliqué, d’autant plus lorsque le.la piéton.ne est en situation de fragilité (personne en situation de handicap, vieillissante, personne avec poussette …). Il faut pouvoir sensibiliser l’ensemble des citoyen.ne.s usager.e.s de l’espace public à être plus attentif.ve aux autres.

 Problème global d’accessibilité pour les personnes malvoyantes. Il serait bien de pouvoir

déployer plus de lignes-guidon. Une alerte est faîte pour mettre en place un carrefour sécurisé (feu sonore) au niveau de l’avenue des Paulines, là ou est le siège de l’Association Valentin Haüy. La mission Egalité des Droits a saisi le GT circulation.

 Les associations souhaitent être associées en amont aux travaux d’aménagements des

espaces publics. En effet, elles font remonter que parfois le choix d’installation du mobilier urbain n’est pas toujours pertinent.

 Les associations font remonter que le vieux centre-ville reste peu accessible, qu’il n’y a pas

de dépose minute, et plus de place PMR au niveau de l’Office de Tourisme.

 Proposition de faire des campagnes de sensibilisation au handicap.

 Scène nationale : pas de signalétique pour les personnes malvoyantes, de ligne-guidon.

Problème sur le stationnement également.

3 – VILLE ENGAGÉE

 Présentation du projet Inspire

Le réseau va être restructuré pour atteindre tous les objectifs de mobilité, qu’elle soit plus performante et plus confortable.

- Les lignes B et C seront transformées à haut niveau de service (5h – 1h du matin) avec du matériel performant et plus silencieux car électrique.

- Il y aura une information vocale aux arrêts, mais le système n’est pas déterminé.

- Communication FALC pour tout.e.s.

24PERSPECTIVES pour l’année 2022/2023

Tenant compte des différents échanges, voici les propositions de pistes de travail validées avec les membres de la CCA.

➔ Travail autour de l’aménagement de l’espace public

Mise en place de balades urbaines

Signalisation inclusive des chantiers

Réalisation d’un code de rue inclusif

Organisation d’un temps de travail avec la métropole dédié

➔ Travail autour du soutien aux associations

Présentation dédiée du fonctionnement du portail associatif et pistes

d’amélioration.

Organisation d’un temps de travail avec la DJVA – vie associative

➔ Campagnes de communication sur l’inclusion

Organisation d’un temps de travail avec la Direction de la

Communication

➔ Actions de sensibilisation en direction des clermontois.e.s

Mise en place d’actions pour le 3 décembre

Organisation d’une marche inclusive

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