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Déliberation - CM14122022 042
Déliberation - CM14122022 003
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 003)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 3
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021/2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 décembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Dominique ADENOT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean- Pierre BRENAS, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
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Nicaise JOSEPH arrive après le vote de la question n°1.
Diego LANDIVAR arrive avant la fin du débat de la question n°2.
Sylviane TARDIEU quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 et donne pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES.
Wendy LAFAYE quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 sans laisser de pouvoir et revient pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°7 et n°8.
Diego LANDIVAR quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°7 et donne pouvoir à Alparslan COSKUN (fin du pouvoir donné par Marianne MAXIMI).
Jérôme GODARD quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°8 et donne pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Charles-André DUBREUIL quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°7 et n°8 et donne pouvoir à Jérôme AUSLENDER.
Cécile LAPORTE quitte la séance avant le vote du premier vœu (fin du pouvoir donné par Catherine PINET-TALLON).
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N°CM14122022_003
1/3 ---------------------------------------------------
Rapport N° 3
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021/2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ ----------------------------------------------------
Rapporteur : Nicaise JOSEPH
Pour faire suite à la loi du 11 févier 2005 portant sur l’Égalité des Droits et des Chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et par délibération en date du 21 avril 2017, la Ville a créé sa Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap – CCAPH.
L’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales a été modifié par l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui prévoit la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitant.e.s, d’une commission communale pour l’accessibilité (CCA) qui modifie la composition et le rôle de l’ancienne CCAPH.
Présidée par le maire, cette commission est composée des représentant.e.s de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap - notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique -, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usager.ère.s de la Ville.
Cette commission exerce 5 missions :
• Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
• Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal
• Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. • Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
• Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Les missions de la CCA croisant les enjeux de la Charte Universelle d’Accessibilité signée par la Ville en 2019, il a été proposé que cette instance devienne le comité de pilotage de la Charte.
Vous trouverez, ci-joint en dématérialisé, le rapport d’activité de la Commission Communale pour l’Accessibilité qui précise l’état d’avancement des différentes actions prévues dans la Charte, ainsi que les perspectives pour 2022/2023.
Le Conseil municipal prend acte de la communication de ce(s) rapport(s).
TOTAL VOTANTS : 0 = 49 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0 0 0
N°CM14122022_003
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Nicaise JOSEPH
N°CM14122022_003
3/3