Arrêté - 281124 738 Circu Vendee Page

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Arrêté - 281124 738 Circu Vendee Page Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 281124 738 Circu Vendee Page)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département de la Vendée Arrêté n°VOI738EEB281124 Commune de Essarts-en-Bocage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté temporaire n° VOI738EEB281124 Portant réglementation de la circulation RUE DE LA VENDEE (D37) Madame le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté de délégation n°AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de signature à Joël MERCIER Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/12/2024 au 23/12/2024 RUE DE LA VENDEE (D37) ARRÊTE Article 1 : À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 23/12/2024, la circulation est alternée par feux, B15+C18 et K10 RUE DE LA VENDEE (D37). Sauf contrainte de chantier, les dispositions d’exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00. La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés. l'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de stationnement. Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier. L'entreprise devra assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier. En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l’entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée. Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l’entreprise, par affichage aux extrémités des sections réglementées. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS. Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Essarts-en-Bocage, le IF mscemire. ADIL Pour le Maire, DIFFUSION: e ENEDIS Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers SAS PHILIPPE ET FILS Service de Collecte des Ordures Ménagères Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie La Police Municipale Page 1 sur 2ANNEXES: plans Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2PAGE - 1000 ENSDIS L'ELECTRICITE EM RESEAU 127 23/09/2024 50m 10 15:35:03Département : ss Tension : : g Type BRT : 185- Granchement souterrain Type 2 vd DORE Type BAT: Sox ibis Tranche 54 Pete! NB à rimcnée 52: POSE ET ETS en Calcul de coét: 19780 Gatul de coût : | S5 - Branchement souterrain Type 1 avec boîte | | | Cntedetenson=1316s || >" Type 1 EE | | — | fn) Remplir les champs des zones rouges ” 8 15 el oranges FT L n | Lis 18 [ | Longueur LR: Longueur Di: Alerts ik: Ales LR : [ Type de cable LS : Au 35 ment ] Type de cable: ée La solution technico-économique SOLUTION 1 & retenue est la : bx PROTYSr 2445042976 .244501DAC02 - ESSARTS EN BOCAGE 85140 - 2024110600133P _____ | æ&ïo8 17/10/2024 ENSDIS FICHE ETUDE Etude réalisée par : L'ELECTRICITE EN RESEAU EMERGENCE DE VOTRE RACCORDEMENT A transmettre à vos artisans Nom du client: PAGE N° d'affaire : 72458630 Nom et fonction de la personne au rdv: Client Date d'emménagement : TRAVAUX: S05 Branthernent souterrain Typei sur boite CHRPOOE Pen T S =- —— s-patmbt" Enr be bon | Type de voie {liaison réseau} : Communale s Pose d'un fourreau aiguillé de 90 ou 75 mm, dans une tranchée de 80 cm de profondeur depuis l'emplacement prévu du coffret jusqu'à l'aplamb au mur intérieur dans une goulotte dédiée + Matérialisation de l'emplacement précis du coffret (selon photo ci-dessous) e Choix du fournisseur d'énergie pour la mise en service + Prévoir l'attestation de conformité de l'installation intérieure (Consuel} + Pose d'une Gaine Technique du Logement s Terrassement liaison publique + Dérivation individuelle (liaison coffret comptage) jusqu'au lacal à alimenter » Pose au sol en limite de propriété de coffrets CCPI » IST (identification céble réseau souterrain} par base opéretionnelle Enedis e Faire une Sci ° Pase tableau de comptage sur Goulotte Technique Logement Ls sl E ty de est F contractuelle L£ GPS: 46.793731, -1.320961 > Consuel: @& 0821 203 202 ou © www,consuel,fr > Recherche fournisseur d'énergie afin de souscrire à un contrat; @ “énergie info" au 0800 112 212 ou © www.energie-infofr > Service Raccordements Provisoires: Æ 02 43 47 44 56 du lundi au vendredi de 8hà 17h ou #7 branchement-provisaire-cdlflenedis.fr D Service Raccordement Enedis; 809 70 83 19 70 du lundi au vendredi de 8h à 17h ou 5 rdl-raccordement-parteulierenedis fr Solution technique retenue : X Liaison réseau Aérien Pulssancs de raccordement Dérivation individuelle Longueur Total AU en % Version bordereau 2000-2016 Liaison Al 1.32 0.00 Mètres T2 Alu 55 mm 19 28 12 kVA S5- Branchement souterrain Type 1 avec boite Alu 35 m2 12 kVA Choix dans ta lisa Mètres T2 7 a ERMENS HNREA3012976 240 PACORE- ESSARTS EN BOCAGE, 8514045, 2024110600133P | 7/10 | Terrassement= 17/10/2024 ENSDIS FICHE ETUDE Etude réalisée par : L'ELECTRICITE EN RESEAU POSITIONNEMENT TABLEAU INTERIEUR À transmettre à vos artisans Nom du client : PAGE N° d'affaire : 72458630 Nom et fonction de la personne au rdv: Client Dâte d'emménagement : nn \/\t 505 Branchement souterrain Typel sur boîte | ours | Type de vaie (liaison réseau) : Communale « Pose d'un fourreau aiguillé de 90 ou 75 mm, dans une tranchée de 80 cm de profondeur depuis l'emplacement prévu du coffret jusqu'à l'aplomb au mur intérieur dans une goulotte dédiée à }s Matérialisation de l'emplacement précis du coffret {selon photo ci-dessous] ë ) # Choix du fournisseur d'énergie pour la mise en service + Prévoir l'attestation de conformité de l'installation intérieure (Cansuel) i }» Pose d'une Gaïîne Technique du Logement » Terrassement liaison publique + Dérivation individuelle {liaison coffret comptage) jusqu'au local à alimenter ° Pose au sol en limite de propriété de coffrets CCPI + IBT (identification câble réseau souterrain) par base opérationnelle Enedis » Realiser une Sdi e Pose tableau de comptage sur Goulotte Technique Logement L solution technique est déterminée dans le respect de la name KFE 14-100 en vigueur. Photo compteur non contractuelle L GPS: 46.793731, -1.320961 + Consuel: Æ 0821 203 202 ou E www,çonsuel.fr > d' ie afin de souscrire à un contrat; Æ “énergie info" au 0800 112 212 ou E www.energie-info.fr L ice Raccordements Proyisoires: % 02 43 47 44 56 du lundi au vendredi de 8h à 17nou& ement-hrovisolre-#idlffenedis.fr Service Raccordement Enedis: 09 70 83 19 70 du lundi au vendredi de 8h à 17h ou #7 pdl-raccordement-barteulieréi fs fr Pulssance de à Liaison réseau Solution technique io 2000-201 Dérivation Individuel 1 Total aUen% raccontement Version bordereau2009 2916 Liaison A1 Aérien Liaison À retenue : 12 kVA S5- Branchement souterrain Type 1 avec boîte 9 Alu 35 mm? 19 28 4.32 X 12KkVA Choix dans la liste Alu 35 mm? 0.00 Mètres T2 Mètres T2 Longueur Total Terrassement 7 0 L a PROIXS 2449042976. 74430 )DAC0P,.- ESSARTS EN BOCAGE, 85140, 2024110600133P [__8/10 |EN: DIS L'ÉLÉCTRICITÉ EN RÉSEAU Fi LISTE PREPARATOIRE DE D.MR. Client AFFAIRE PAGE 12458630 Libellé N°d'Articie: [1-7 Extrémité thermorétractables pour Réseau et Branchement E4R 10-35 S6798302 |2 Extrémité thermorétractables pour Réseau et Branchement E2R 10-35 S6798212 |2 SDH 2409-35 V2006 S6790184 |1 MALT ACCESSOIRES BTS 55963560 |1 Câble BTS 4X35+TLRP 56148158 |9 Câble RTS 2X35+TLRP 56148112 19 CIBE Bome mono 60A 56980805 | 1 LINKY Commande groupée | 1 Panneau CBE mono 25x22,5 56981155 |1 Dis; Diff.iype S mono 6CA S6930064 |1ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU FICHE ETUDE 17/10/2024 Etude réalisée par : A transmettre à vos artisans SOLUTION TECHNIQUE DE VOTRE RACCORDEMENT Nom du ciient : PAGE N° d'affaire : 72458630 Nom et fonction de la personne au rdv : Client Date d'emménagement : Branchement souterrain Typei sur boîte M1 Type de voie (liaison réseau) : Communale a Pose d'un fourreau aiguillé de 50 ou 75 mm, dans une tranchée de 80 cm de profandeur depuis l'emplacement prévu du coffret jusqu'à l'aplomb au mur intérieur dans une goulotte dédiée % ) + Matérialisation de l'emplacement précis du coffret {selon photo ci-dessous} « Choix du fournisseur d'énergie pour la mise en service £ ) « Prévair l'attestation de conformité de l'installation intérieure [Consuel) 5 + Pase d'une Gaine Technique du Logement e Terrassement liaison publique e Dérivation individuelle (liaison coffret comptage) jusqu'au local à allmenter e Pose au sol en limite de propriété de coffrets CCPI ° 1BT (identification côäble réseau souterrain) par base apérationnelle Enedis s Faire une Sdi + Pose tableau de comptage sur Goulotte Technique Logement Énsa es | Mis ps Cl. j>*4 DU Réng) 1 * Là F8") Lr * + ER: LE La solution est déterminée dans le de là norme NFC 14-100 en non contractuelle 4 GPS: 46.793731, -1.320961 ? Gonsuel: © 0821 203 202 ou D www.consuel.fr > t j 'é i rire ontrat: & “énergie info” au 0800 112 212 ou G www.enermie-infa.fr > Service Raccardements Provisoires: M 02 43 47 44 56 du lundi au vendredi de 8h à 17h ou #7 branchement-provisoire-pdl£ enedis.fr Service Raccordement Enedis: 809 70 83 19 70 du lundi au vendredi de 8h à 17h ou £” pdl-raccorderment-partculier@enedis.fr Liaison réseau Dériuation individuelle Longueur Total Solution technique Lieison Al Aérien retenue : $5- Branchement souferramn Type 1 avec bolte Alu 35 mm? 19 28 x Version bordereau 2000-2016 Choix dans la Kste Alu 35 mm2 0.06 Mêtres T2 Mètres T2 7 0 Terrassement ac RAY RNEE AANRAQZ — ESS Et noce, 5405. 202411060013 [0720 7