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Arrêté - 090426 201 Circu RUE Vendee Tprv
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 090426 201 Circu RUE Vendee Tprv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VO!201EEB090426
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI201EEB0930426
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
1 RUE DE LA VENDEE (D37) - BOULOGNE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Considérant que des travaux abaissement de bordure rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au 24/04/2026, 1
RUE DE LA VENDEE (D37)
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent au 1 rue
de la Vendée (D37) :
° La circulation est alternée par signaux tricolores KR11 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 ;
° Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de
secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
° La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS TPRV.
Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 13 avril 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION:
e SAS TPRV
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
SYCLEA
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Système géodésique : WNGS 84
EPSG : 4326
—
Emprise au format GML :
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-1.3209432,46.7S407146 -1.32097002,46.7940B432 -1.32104244,46.7939723
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Oo sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 60647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr