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Compte-Rendu - cr18062026 135151
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr18062026 135151)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit,
Preces-vebal
Séance
du
26
Mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six mai
à dix-neuf heures
Date
de
la convocation
: Le vingt
mai
deux mille
vingt-six
Affichage
de
la convocation :
Le vingt
mai
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
Emile
Deleu
rue
du
Professeur
Leloir
à
Wissant,
sous
la
présidence
de
M.
DAVIES
Pierre-Edouard,
Maire. Sont
présents
: M
DAVIES
Pierre-Edouard,
M
BEAUGRAND
Sébastien,
MME
BAGES
Ghislaine,
M
DEDISSE
Romain,
MME
CHORLAY
Camille,
MME
FOURDINIER
Frédérique,
M
LASSON
Marc,
MME
GABRIEL
Nathalie,
MME
BELL
Mathilde,
M
DUBOIS
Gaëtan,
MME
ROUTTIER
Sylvie,
MME
QUENU
Christine,
M
LAUWERS
Alain.
Absents
excusés
: M
COLICHE
Vladimir,
M
PETIT
Jean-Paul
Pouvoirs
: M
PETIT
Jean-Paul
à
M
DAVIES
Pierre-Edouard
Secrétaire
de
séance
: MME
ROUTTIER
Sylvie
Après
avoir constaté
le nombre
de présents
: 13
et le nombre
de votants
: 14,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Ordre
du
Jour
>
Adoption
du
procès-verbal
de la séance
du
23/04/2026
>
Délégations
du Maire
— Compte
rendu
>
Transfert
de
crédits
entre
comptes
de
fonctionnement
dans
le cadre
de
la fongibilité
>
Demande
de
subvention
DETR,
DSIL
et Fonds
Vert
2026
— Réhabilitation
d’une
aïle
de
l’école
communale
en
pôle
santé
— Budget
Principal
commune
>
Création
des
emplois
saisonniers
2026
>
Tarifs
piscine
mobile
2026
>
Vente
terrain
communal
Angle
Avenue
Victor
Hugo
/ Rues
de
Ia Source
et Louise
Ball
Demont
>
Achat
d’un
défibrillateur
et contrat
d’entretien
— ASVP
>
Achat
d’un
défibrillateur
et contrat
d’entretien
— Centre
Administratif
Communal
>
Désignation
du
correspondant
défense
>
Questions
diverses
>
Questions
orales
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2026
dont
une
copie
a été
adressée
à chaque
membre
du
Conseil,
est
soumis
à
approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il
est
adopté
à
l’unanimité. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
présentant
un
point
d'avancement
sur
les
dossiers
en
cours.
Les
travaux
relatifs
à l'installation
des
conteneurs
de
La
Poste
sont
en
voie
d'achèvement.
Les
aménagements
du
cheminement
piéton
ainsi
que
la
création
des
trois
places
de
stationnement
situées
rue
des
Prés
sont
également
presque
terminés. Concernant
le
Club
des
Margats,
les
travaux
ont
débuté.
Pour
les futurs
ateliers
municipaux,
les
travaux
d'électricité
sont
sur
le point
d’être finalisés.
Par
ailleurs,
le permis
de
construire
relatif
à
l'extension
du
bureau
du
camping
a été
accordé.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
présente
un
état
d'avancement
des
investissements
inscrits
au
budget
2026.
Sur
les
33
opérations
d'investissement
prévues,
15
sont
d’ores
et déjà
réalisées
ou
en
cours
de
réalisation.
S'agissant
du
budget
annexe
du
camping,
14
des
23
opérations
d'investissement
programmées
ont
été
réalisées.
Tanstert de
crédits entre comptes de Lonclionnement
dans
Le cadre de lu Kongibiilé Délibération
n°2026-05-26-01
Vu
le
Code
général
des
Collectivités,
et
notamment
son
article
L.5217-10-6,
Vu
la
délibération
n°2026-04-07-06
en
date
du
7
avril
2026
approuvant
le
budget
primitif
2026
et
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2026,
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
;
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
a
procédé
aux
transferts
suivants :
Virement
de
crédit
: DEPENSE
DE
FONCTIONNEMENT
-Chapitre
67
(charges
spécifiques)
compte
673
(titres
annulés
sur
exercice
antérieur)
: + 360,00
€
-Chapitre
68
(dotations
aux
provisions
et
dépréciations)
compte
6817
:
- 360,00
€
Cette
opération
a été
effectuée
afin
de
régulariser
les charges
locatives
de
2025
pour
la location
des
modules
de
la
base
nautique,
au
compte
673
du
budget
primitif
communal.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
transferts
de
crédits
réalisées
par
Monsieur
le
Maire
comme
énoncé
ci-dessus.
Unanimité Demande de subvention
DETR,
DSIL
et Fende
Vent 2026
— Réhabilitation
d'une
alle de L'école communale
en pêle santé
— Budget
Puncipal commune
Délibération
n°2026-05-26-02
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
en
priorité
une
subvention
auprès
de
l'Etat
aux
titres
de
la
DETR,
de
la
DSIL
et
du
Fonds
vert
2026,
afin
de
financer
des
travaux
de
réhabilitation
d’une
aile
de
l’école
communale
en
pôle
santé.
Suite
à
l'étude
récente
en
date
du
24
avril
2026
du
Maître
d'œuvre,
concernant
le
récapitulatif
de
travaux
de
tous
corps
d'états,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
projet
et
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant : Coût
global
des
travaux
: 1 461
632,24
€
HT
- recette
estimée
loyers
professionnels
sur
5
ans
(soit
8€
x 341,71
m2
x
60
mois)
=
164
020,80
€
Soit
un
montant
total
de
1 297
611.44
€
HT
éligible
aux
demandes
de
subventions
Subvention
prévisionnelle
demandée
au
titre
du
Fonds
Vert
2026
(50%)
soit
648
805,72
€
Subvention
prévisionnelle
demandée
au
titre
de
la
DETR
2026
(15%)
soit
194
641,72
€
Subvention
prévisionnelle
demandée
au
titre
de
la
DSIL2026(15%)
soit
194
641,72
€
Reste
à charge
de
la commune
fonds
propres
(20
%)
soit
259
522,28
€
HT
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VALIDE
le
projet
des
travaux
de
réhabilitation
d’une
aile
de
l’école
communale
en
pôle
santé
du
programme
2026;
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
exposé
ci-avant
;
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR,
de
la
DSIL
et
du
Fonds
Vert
2026;
-
CHARGE
Monsieur
le maire
des
formalités
administratives
et comptables
liées
au
dossier.
Unanimité
Création
des empleis
saisennies
2026
Délibération
n°2026-05-26-03
Vu
l'article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris
; Vu
la délibération
n°
2026-01-26-06
portant
création
des
emplois
saisonniers
pour
l’année
2026 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
26
janvier
2026,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
la
création
de
quatorze
emplois
saisonniers
destinés
notamment
aux
services
de
la
voirie,
du
camping
municipal,
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
et
de
l’ASVP.
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
les
effectifs
pour
la
saison
estivale,
il
est
proposé
de
créer
quatre
emplois
saisonniers
supplémentaires :
-
2
postes
18h/semaine
du 1er
juillet
2026
au
31
août
2026
(ramassage
des
papiers)
-
1 poste
35h/semaine
du 1er
juin
2026
au
31
août
2026
(service
administratif)
-
1 poste
35/semaine
du 1er
juin
2026
au
31
août
2026
(agent
technique
— camping
municipal)
Etant
précisé
que
la durée
de
travail
sera
adaptée
aux
besoins
réels
dans
la limite
de
la durée
hebdomadaire
maximum
et
que
la
rémunération
brute
sera
majorée
de
l'indemnité
pour
congés
payés
soit
10
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
de
créer
les
emplois
saisonniers
proposés
comme
ci-dessus
et
adopte
les
conditions
de
rémunérations ; -
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
établir
et
signer
les
contrats
de
travail
;
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
sont
prévus
au
budget
2026.
Unanimité
Tags
piscine mobile
2026
Délibération
n°2026-05-26-04
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
d'installation,
durant
le
mois
d'août
2026,
d’une
piscine
mobile
de
type
conteneur
sur
la
commune.
L'objectif
principal
de
cette
initiative
est
de
permettre
aux
enfants
d'apprendre
à
nager
ou
de
se
perfectionner,
compétence
indispensable
dans
une
commune
littorale
comme
la
nôtre.
La
piscine
sera
ouverte
35
heures
par
semaine.
Des
séances
d’une
heure
seront
proposées
:
e
des
séances
de
bébés
nageurs;
e
des
cours
d’aisance
aquatique
pour
les
enfants
de
3
à
5
ans;
e
des
stages
d'apprentissage
de
la
natation
pour
les
enfants
de
6 à 8 ans;
e
des
stages
de
perfectionnement
pour
les
enfants
de
9
à
12
ans;
e
des
cours
d’aquagym
ou
d’aquasanté ;
e
des
séances
individuelles
pour
adultes
ou
enfants. Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
pour
les
activités
de
la
piscine
mobile :
Tarifs
Activités
wissantats
Non
Wissantais
Bébés
nageurs
(0
à
3
ans)
10,00
€
15,00
€
Aisance
Aquatique
(3
à
5
ans)
10,00
€
15,00
€
St
d’
entissa
atation
(6
à 8
—
5
séances
age
d'apprentissage
n
ion
(6à
8
ans
séances)
50,00
€
80,00
€
St
d
fecti
t
(9
à 12
—5sé
age
de perfectionnement
(9
à 12
ans — 5
séances)
50,00
€
80,00
€
Aquagym
ou
aquasanté
15,00
€
20,00
€
Séance
individuelle
adulte
ou
enfant
15,00
€
20,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
FIXE
les tarifs
des
activités
piscine
2026
comme
indiqué
ci-dessus
;
DIT
que
les
recettes
seront
perçues
par
la
régie
« fêtes
et
cérémonies
» ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
administratives
et comptables
liées
à cette
affaire.
Unanimité
Vente
tenrain communal
Angle
Avenue
Victor Huge
/
Rues de lu
Geunce et
Leuise Ball Dement
Délibération
n°2026-05-26-05
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’opportunité
qui
s'offre
à
la
commune
de
pouvoir
vendre
une
parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°624,
située
à
l’angle
de
l’avenue
Victor
Hugo
et
des
rues
de
la
Source
et
Louise
Ball
Demont.
Le
futur
acquéreur
du
bien
voisin
situé
au
16
Avenue
Victor
Hugo
s’est
montré
intéressé
par
notre
parcelle
terrain. Il rappelle
que
ce
terrain
avait
été
préempté
par
la
précédente
municipalité
en
2021
aux
prix
et
conditions
définis
dans
la déclaration
d'intention
d’aliéner
soit
120
000
£, dans
le cadre
d’un
projet
de
construction
d’un
cabinet
médical.
Une
attestation
de
valeur
vénale
établie
le
27
avril
2026
par
l'Etude
de
Maîtres
DAUDRY
et
DEGONDE,
Notaires
à
MARQUISE,
évalue
le
terrain
communal
à
la
somme
de
80
000
€. Cette
estimation
à
la
baisse
est
justifiée
par
le
fait
que
le
terrain
ne
peut
être
autorisé
à
ouvrir
une
voie
d’accès
sur
l’Avenue
Victor
Hugo
qui
est
aussi
la
Route
Départementale
940
(Avis
du
12
Novembre
2020
des
services
départementaux
jugeant
une
nouvelle
ouverture
à cet
endroit
« trop
dangereuse
»).
Le
terrain
n’est
donc
utilisable
QUE
dans
la circonstance
actuelle
d’une
contiguïté
avec
la
maison
en
vente.
Considérant
que
pour
éviter
toute
spéculation
foncière,
il semble
opportun
de
céder
cette
parcelle,
sous
les
conditions
expresses
qu’elle
demeure
liée
de
manière
indissociable
à
la
parcelle
voisine
reprise
au
cadastre
section
AC
numéro
273
et
que
le futur
acquéreur
s'engage
à y établir
sa
résidence
principale.
Considérant
que
le
futur
acquéreur
prendra
le
bien
dans
l’état
où
il
se
trouve
au
jour
de
l’entrée
en
jouissance,
sans
recours
contre
le vendeur
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Enfin,
la réalisation
du
pôle
santé
ayant
été
aboutie
sur
une
autre
parcelle
et en
raison
de
la configuration
du
terrain
ne
permettant
pas
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
d'entrée
et
de
sortie,
la
parcelle
n’a
plus
d'intérêt
foncier
pour
la
Commune.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
DÉCIDE
de
procéder
à
la vente
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°624
;
ACCEPTE
le
prix
de
vente
fixé
à
80
000
€
net
vendeur;
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l’acte
de
vente.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
des
formalités
administratives
et comptables
liées
à cette
affaire.
12
Pour
2
Abstention
Mme
FOURDINIER
demande
quelle
est la superficie
du
terrain
concerné.
Monsieur
le Maire
précise
que
celui-
ci représente
une
surface
de
600
m°.
Mme
BAGES
Ghislaine
s'interroge
notamment
sur
le
remboursement
de
la
subvention
départementale
qui
avait
été
accordée
à
la précédente
municipalité
pour
l’acquisition
de
ce
terrain.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
comptable
de
la
collectivité
s’est
chargé
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
concernés. Mme
BAGES
souligne
également
que
le projet
de
vente
ne
semble
pas
comporter
de
clause
permettant
de
limiter
les
risques
de
spéculation
foncière.
Elle
estime
notamment
que
le
Conseil
municipal
ne
dispose
d’aucune
garantie
quant
à l’utilisation future
du
bien
en
tant
que
résidence
principale.
Enfin,
Mme
BAGES
considère
que
cette
vente
manque
de
transparence.
Selon
elle,
il aurait
été
opportun
de
lancer
un
appel
à projets
ou,
à tout
le moins,
de
proposer
ce
terrain
en
priorité
aux
habitants
de
Wissant.
Mme
BELL
Mathilde
ajoute
que
cette
vente
permettrait
de
réaliser
une
opération
blanche,
le
produit
de
la
vente
pouvant
financer
l'acquisition
d’un
autre
terrain
préempté
par
la commune
en
vue
de
la création
d’un
parking
végétalisé. Achat
d'un défbibrullateur
et contrat d'entretien —
AGUP
Délibération
n°2026-05-26-06
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°2018-1186
du
19
décembre
2018
pris
en
application
de
la
loi
n°2018-528
du
28
juin
2018
précise
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
soumis
à
l'obligation
de
détenir
un
défibrillateur
automatisé
externe
(DAE).
La
commune
est
équipée
de
6 dispositifs
installés
à
la
salle
des
fêtes,
à
la
mairie,
au
camping
municipal,
au
terrain
de
football,
au
poste
de
secours
et
au
centre
administratif
communal.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lorsque
plusieurs
ERP
sont
situés
sur
un
même
site
géographique,
l'équipement
en
DAE
peut
être
mutualisé.
Par
même
site
géographique
est
entendu
la
possibilité
d'accéder
au
DAE
mutualisé,
à tout
moment,
dans
un
délai
compatible
avec
l’urgence
cardiaque,
c’est-à-dire
en
moins
de
5
minutes.
Ainsi,
le
DAE
installé
sur
le mur
extérieur
de
la
mairie
peut
servir
pour
la salle
Deleu.
Considérant
qu’il
serait
opportun
d’équiper
de
manière
pérenne
le véhicule
utilisé
par
nos
ASVP
en
acquérant
un
défibrillateur
portatif.
Un
devis
a été
réalisé
par
la
société
Electro
Cœur
proposant
l’achat
d’un
défibrillateur
pour
un
montant
de
1
240
euros
HT,
ainsi
qu’un
contrat
de
maintenance
pour
un
montant
annuel
de
300
euros
HT
(entretien,
dépannage
et
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement).
Ce
dernier
est
conclu
pour
une
période
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
et
renouvelable
au-delà
de
cette
durée
par
tacite
reconduction
annuelle.
Ouïes
ces
explications,
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
ACCEPTE
l'achat
d’un
défibrillateur
à
la société
Electro
Cœur
pour
un
montant
de
1 240
euros
HT
-
APPROUVE
le
contrat
d'entretien,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis,
le contrat
d'entretien
et
les
pièces
y afférents.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
des
formalités
administratives
et
comptables.
Unanimité
Achat
d'un défibrullateur
et contrat d'entretien w
Délibération
n°2026-05-26-07
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°2018-1186
du
19
décembre
2018
pris
en
application
de
la
loi
n°2018-528
du
28
juin
2018
précise
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
soumis
à
l'obligation
de
détenir
un
défibrillateur
automatisé
externe
(DAE).
La
commune
est
équipée
de
5
dispositifs
installés
à
la
salle
des
fêtes,
à
la
mairie,
au
camping
municipal,
au
terrain
de
football
et
au
poste
de
secours.
|| manque
un
défibrillateur
au
Centre
Administratif
Communal. Monsieur
le
Maire
explique
que
lorsque
plusieurs
ERP
sont
situés
sur
un
même
site
géographique,
l'équipement
en
DAE
peut
être
mutualisé.
Par
même
site
géographique
est
entendu
la
possibilité
d'accéder
au
DAE
mutualisé,
à
tout
moment,
dans
un
délai
compatible
avec
l’urgence
cardiaque,
c’est-à-dire
en
moins
de
5
minutes.
Ainsi,
le
DAE
installé
sur
le
mur
extérieur
de
la
mairie
peut
servir
pour
la
salle
Deleu.
Par
contre,
il serait
opportun
d’équiper
de
manière
pérenne
le centre
administratif
communal
en
acquérant
un
nouveau
défibrillateur.
Un
devis
a
été
réalisé
par
la
société
Electro
Cœur
proposant
l'achat
d’un
défibrillateur
pour
un
montant
de
1
150
euros
HT,
ainsi
qu’un
contrat
de
maintenance
pour
un
montant
annuel
de
300
euros
HT
(entretien,
dépannage
et
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement).
Ce
dernier
est
conclu
pour
une
période
de
5 ans
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
et
renouvelable
au-delà
de
cette
durée
par
tacite
reconduction
annuelle.
Ouïes
ces
explications,
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
l'achat
d’un
défibrillateur
à
la société
Electro
Cœur
pour
un
montant
de
1
150
euros
HT
-
APPROUVE
le
contrat
d’entretien,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis,
le contrat
d'entretien
et
les
pièces
y afférents.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
des
formalités
administratives
et comptables.
Unanimité
Désignation
d'un couvespendant défense Délibération
n°2026-05-26-08
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l'importance
de
désigner
un
correspondant
défense,
dont
la
mission
principale
est
de
renforcer
le lien
entre
les armées
et
la
Nation.
Le
correspondant
défense
représente
la commune
auprès
des
instances
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Il a
également
pour
rôle
de
sensibiliser
les
administrés
aux
questions
relatives
à
la
défense
et
à
la citoyenneté. Monsieur
DUBOIS
Gaëtan
se
porte
volontaire
afin
d'assurer
les fonctions
de
correspondant
défense
pour
la
commune
de
Wissant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
ACCEPTE
la
désignation
de
Monsieur
DUBOIS
Gaëtan
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la
commune
de
Wissant
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
l’ensemble
des
formalités
administratives
afférentes
à
cette
désignation.
Unanimité
éance el
lenée à 1946. FEUILLET
DE
CLÔTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
Article
R
2121-9
du
CGCT
: Chaque
feuillet
clôturant
une
séance
rappelle
les
numéros
d'ordre
des
délibérations
prises
et comporte
la
liste
des
membres
présents
et
une
place
pour
la signature
du
maire
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance.
Délibérations
prises
au
cours
de
la séance
:
N°
d’ordre
Objet
des
délibérations
Transfert
de
crédits
entre
comptes
de
fonctionnement
dans
le cadre
de
la
2026-05-26-01
fongibilité
2026-05-26-02 |
Demande
de
subvention
DETR,
DSIL
et Fonds
Vert
2026
— Réhabilitation
d’une
aile de l’école communale
en pôle
santé — Budget
Principal
commune
2026-05-26-03 |
Création
des
emplois
saisonniers
2026
2026-05-26-04
|
rarifs
piscine
mobile
2026
2026-05-26-05 |
Vente
terrain
communal
Angle
Avenue
Victor
Hugo
/ Rues
de
la Source
et
Louise
Ball
Demont
2026-05-26-06
Achat
d’un
défibrillateur
et contrat
d’entretien
—
ASVP
2026-05-26-07
|
Achat
d’un
défibrillateur
et contrat
d’entretien
—
Centre
Administratif
Communal
2026-05-26-08
Désignation
du
correspondant
défense
Nombre
de
membres
présents
ayant
pris
part
aux
votes
des
points
à
l’ordre
du
jour
: 14
M
DAVIES
Pierre-Edouard
M
LAUWERS
Alain
M
BEAUGRAND
Sébastien
MME
GABRIEL
Nathalie
MME
BAGES
Ghislaine
MME
ROUTTIER
Sylvie
MME
CHORLAY
Camille
MME
QUENU
Christine
MME
FOURDINIER
Frédérique
M
DUBOIS
Gaëtan
M
LASSON
Marc
MME
BELLE
Mathilde
M
DEDISSE
Romain
M
PETIT
Jean-Paul
Do secrétaire
de
séance,
Z
mare,
rie
Poutier
Plerre-
Edouard
DPhauies