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Conseil Municipal - DLB3 21052025
Conseil Municipal - DLB4 21052025
Compte-Rendu - cr18062026 135151
Compte-Rendu - cr 14102025 134614
Compte-Rendu - cr 21052025 094827
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21052025 094827)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
Drocës-verbal
Dance
du
18 mars 2025
L'an
deux
mile
vingt-cinq,
Le dix-huit mars
à dic- naf heures
Date
de la convacatien
: Le deuge
mars
deu
mille vingt ang
Pfehage
de la convacatien
: le guatorge
mars
deux
mille vingt ang
d
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
Emile
Deleu
rue
du
Professeur
Leloir
à
Wissant,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-
Edouard
DAVIES,
Maire.
Sont
présents:
MME
BAGES
Ghislaine,
M
BEAUGRAND
Sébastien,
MME
CHORLAY
Camille,
M
MANGOT
Roland,
M
DEDISSE
Romain,
M
DETANT
Ghislain,
MME
FOURDINIER
Frédérique,
MME
DUMORTIER
Louise,
MME
FOURDINIER
Marie-Renée,
MME
PROUVOT
Laurence,
M
COVENS
Patrice,
M
LAUWERS
Alain
Absents
excusés
: M
DEROUBAIX
François,
MME
BIET
Béatrice
Absents
non
excusés
:
Pouvoirs:
M.
DEROUBAIX
François
à
MME
DUMORTIER
Louise,
MME
BIET
Béatrice
à
M
DAVIES
Pierre-
Edouard Secrétaire
de
séance
: MME
BAGES
Ghislaine
Lhrés
auoër cendtaté
le nembre
de préents
:
13
«le
nombre
de votants
:
16,
Honsicur
le Mère
GUUre
la
déance.
Ordre
du
Jour
> Adoption
du
procès-verbal
de
Ia séance
du
29/01/2025
> Délégations
du
Maire
—
Compte-rendu
> Département
du
Pas-de-Calais
— Convention
travaux
Liaison
Mont
de Sombre
>
Convention
de
partenariat
et de
mise
à disposition
de
locaux
— Bibliothèque
pour
Tous
> Epandage
des
boues
issues
des
systèmes
d’assainissement
de
Calais
et Sangatte
> Contrat
de
maintenance
école
numérique
> Wimkite
school
— exonération
redevance
d’occupation
du
domaine
public
> Budget
principal
—
Clôture
de
l’affiliation
à la TVA
pour
l’activité
assainissement
> Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et Marais
d’Opale
— désignation
d’un
représentant
au
sein
de
l’assemblée
du
territoire
> Approbation
proposition
de
prix
pour
la mise
à disposition
d’une
benne
de
collecte
déchets > Demande
de
subvention
départementale
— FARDA
travaux
> Demande
de
subvention
départementale
— Amendes
de
Police
> Règlement
intérieur
Base
Nautique
> Tarifs
location
des
modules
associatifs
et du
module
commercial
Base
Nautique
>
Questions
diverses
>
Questions
orales Le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29 janvier 2025,
dont
une
copie
a été
adressée
à chaque
membre
du
Conseil,
est
soumis
à
approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il
est
adopté
à
l’unanimité. Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
ses
délégations
il a
augmenté
le montant
de
l’encaisse
de
la
régie
camping,
la
passant
de
20
000,00
€ à 40
000,00
€.
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
les
affaires
en
cours
:
Le
poste
de
secours
est
en
cours
de
rafraîchissement
peinture.
Pour
se
conformer
à
la
nouvelle
législation
et
en
concordance
avec
le
code
couleur
international
il sera
revêtu
d’une
bande
jaune
et
d’une
bande
rouge.
Les
fenêtres
seront
démontées
et
réajustées
puis
remises
pour
permettre
une
ouverture
plus
aisée.
La
Poste
nous
a
alerté
d’un
problème
d'infiltration
d’eau.
Cela
provient
des
deux
balcons
de
l'appartement
que
nous
louons.
Une
entreprise
a
été
mandatée
pour
réaliser
les
travaux.
Subventions :
-__Enattente
de
retour:
-
DETR
Eclairage
Public
-
FDE
Eclairage
Public
-
Amendes
de
Police
pour
feux
récompense
-
Département
: Souches
de
cheminées
et
double
porte
mairie
-__
Eclairage
public
fonds
verts
: en
attente
d'éléments
-__
En
attente
de
l’ouverture
d'appel
à projet
: Base
nautique
(Région)
-__
Restauration
d’un
flobart
: lettre
d'intention
envoyée
au
PNR,
en
attente
de
la
visite
d’un
technicien
du
parc
pour
constitution
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’opération
« coup
de
cœur
du
parc
»
La
borne
d'informations
murale
au
CAC
est
opérationnelle
depuis
fin
février.
Lorsque
les travaux
du
Poste
de
Secours
seront
terminés,
la
même
borne
y sera
installée.
De
plus,
un
totem
sera
installé
à
l'office
de
tourisme
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la Terre
des
2
Caps.
Les
analyses
d’eau
du
camping
ont
été
réalisées
ce
lundi
et
les
résultats
sont
conformes.
Le
comité
consultatif
urbanisme
sera
créé
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
les
personnes
qui
souhaitent
l’intégrer
peuvent
le faire
savoir
auprès
des
services
administratifs.
Ventes
aire
de
camping-cars
: Janvier
1587,50
€
et
Février
2602,50
€
Le CCAS
a mis
en
place
une
convention
avec
le taxi
de
Wissant
pour
proposer
un
aller/retour
mensuel
pour
6
personnes
maximum
vers
l’épicerie
sociale
Actishop. Département
du Pas -de- Culais
Délibération
n°2025-03-18-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
«
Mont
de
Sombre
»
qui
prévoit
la liaison
entre
les communes
d’Escalles
et Hervelinghen
ainsi
que
la réhabilitation
du
chemin
rural
communal
n°6.
Cette
opération
visant
notamment
à améliorer
l’offre
de
mobilité
douce
s'inscrit
dans
le cadre
du
projet
« Opération
Grand
Site
de
France
les
Deux-Caps
» dont
le département
est
le
porteur. Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
convention
d'occupation
temporaire
d'entretien
et
d'exploitation
en
vue
de
l’aménagement
et
la
réalisation
des
travaux
à
passer
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais.
La
Commune
confie
au
Département,
maître
d'ouvrage
et
maître
d'œuvre
de
l'Opération
Grand
Site
de
France
Les
Deux
Caps
»,
les
travaux
concernés
par
l'opération
sur
son
domaine
public.
Le
Département
possède
un
droit
réel
sur
les
ouvrages,
constructions
et
installations
de
caractère
immobilier
qu’il
réalise
après
l'approbation
du
conseil
municipal.
Sur
la Commune
de
Wissant,
les travaux
relatifs
à cette
convention
consistent
à (tel
que
repris
dans
la
convention): -
la définition
du
projet
de
chemin
rural
de
jonction
entre
Escalles
et
Hervelinghen,
les
négociations
préalables
à l’acquisition
seront
assurées
par
la
Direction
Opération
Grand
Site
de
France
Les
Deux
Caps
;
-
le
bureau
foncier
du
Pôle
Aménagement
Territorial
du
Département
du
Pas-de-Calais
assistera
la Commune
pour
la
rédaction
des
actes
fonciers.
Cette
dernière
fera
sienne
de
l'acquisition
des
terrains
et
de
l'indemnisation
des
exploitants
;
-
création
d’un
chemin
rural
(nom
à définir)
afin
d'assurer
une
liaison
entre
les
communes
d’Escalles
(chemin
d’Hervelinghen)
et
Hervelinghen
(voie
communale
n°5) ;
Réhabilitation
du
chemin
rural
n°6
dit de
Ramesault
sur
l'emprise
foncière
communale.
L'ensemble
des
travaux
sera
conduit
par
le
Département
en
concertation
avec
le
conseil
municipal
ou
confié
à des
entreprises
intervenant
sous
son
contrôle.
Dans
le cas
où,
au
cours
de
cette
mission
le
Département
estimerait
nécessaire
d'apporter
des
modifications
substantielles
au
programme
d'aménagement,
un
avenant
à
la
convention
devra
être
conclu
avant
la
mise
en
œuvre
de
ces
modifications.
Toute
nouvelle
tranche
de
travaux
devra
faire
l’objet
d’un
avenant.
Le
programme,
le
contenu
et
la
gestion
de
la
réalisation
des
travaux
devront
être
décidés
conjointement
avec
la Commune
et fera
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal. Après
la
signature
du
procès-verbal
de
réception,
la
Commune
s'engage
à
prendre
possession
des
ouvrages
réalisés
et
en
assurer
l’entretien
et
plus
particulièrement
des
dépendances
du
chemin
et
espaces
verts.
La
durée
de
la
convention
est
de
10
ans
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties
signataires.
A
l'issue
du
titre
d'occupation,
les
installations
et
les
équipements
réalisés
seront
incorporés
au
domaine
public
de
la Commune
sans
que
celle-ci
soit tenue
au
versement
d'aucune
indemnité.
Compte-tenu
de
l’objet
de
la
convention,
aucune
redevance
ne
sera
due
par
le
Département
durant
toute
la durée
de
l’occupation.
La
convention
peut
être
résiliée
de
façon
amiable
ou
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
préavis
de
deux
mois
et sous
les conditions
spécifiques
reprises
dans
celle-ci.
Ouïe
ces
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
convention
relative
à
l'occupation
temporaire,
l'entretien
et
l'exploitation
en
vue
de
l'aménagement
et
la réalisation
de
travaux
sur
la Commune
à passer
avec
le Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
projet
de
liaison
«
Mont
de
Sombre
»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
CHARGE
Monsieur
le
Maire
des
formalités
administratives
et
comptables
liées
à
cette
affaire
Unanimité
Convention de partenariat
& de mise
à disposition de lecaux
Délibération
n°2025-03-18-02
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
convention
à
passer
avec
l'Association
Départementale
Culture
et
Bibliothèque
Pour
Tous
de
Wissant.
Cette
convention
a pour
objet
d'établir
les conditions
financière
et
matérielles
du
soutien
de
l’action
de
l’association
par
la Commune.
Elle
indique
notamment
que
l’association
assurera
la
découverte
et
la
pratique
de
la
lecture
auprès
d’un
large
public,
par
tous
moyens
appropriés
: prêts,
rencontres
avec
les
auteurs,
animations...
et
fera
fonctionner
la
Bibliothèque
selon
les
règles
habituelles
des
Bibliothèques
Pour
Tous.
En
contrepartie,
la
Commune
de
Wissant
:
-
__alloue
à
la
bibliothèque
«
Culture
et
Bibliothèques
Pour
Tous
»
de
Wissant
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
déposé
chaque
année
par
l’association. -
met
à
disposition
de
l'association,
à titre
gracieux,
un
local
attenant
à
la
Salle
Emile
Deleu
rue
du
professeur
Leloir,
d’une
superficie
de
85m?
ainsi
que
le
mobilier
et
matériel
nécessaire
(les
charges
courantes
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
l'association
souscrira
elle-même
à un
abonnement
internet
auprès
d’un
fournisseur).
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an
se
terminant
au
31
décembre
de
chaque
année,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
six
mois
avant
la date
anniversaire
de
la signature
du
présent
contrat.
Ouïe
ces
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
et de
mise
à disposition
de
locaux
à passer
avec
l’Association
Départementale
Culture
et
Bibliothèque
Pour
Tous
de
Wissant
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
des
formalités
administratives
et
comptables
liées
à cette
affaire.
Unanimité
Btualsation
du plan d'handage
des boucs issues des systèmes
#
#
[4
[4
d'assainissement
de Culais & de Dangatte
vw
Délibération
n°2025-03-18-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
enquête
publique
s’est
déroulée
du
03
février
au
04
mars
2025.
Elle
avait
pour
objet
la
demande
d'autorisation
environnementale
de
la
communauté
d'agglomération
Grand
Calais
Terres
&
Mers
d’actualiser
le
plan
d'épandage
des
boues
issues
des
systèmes
d'assainissement
de
Calais
et
Sangatte.
Cette
demande
relève
de
la
loi sur
l’eau
et
principalement
de
la nomenclature
IOTA.
Suite
à examen
par
les
services
de
l'Etat,
elle
a
été
jugée
complète
et
régulière,
ce
pourquoi
elle
a fait
l’objet
d’une
enquête
publique.
C’est
dans
ce
cadre
et en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
181-38
du
code
de
l’environnement
que
l’avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
par
M.
le
Préfet.
La
convocation
à
la
présente
assemblée
informait
le conseil
municipal
de
la
disponibilité
du
dossier
en
mairie.
Chaque
conseiller
municipal
a
reçu
une
copie
du
résumé
non
technique
extrait
du
dossier
d'enquête
publique
ainsi
qu’une
copie
de
la carte
et la liste
des
parcelles
concernées
de
la Commune.
La
mise
à jour
des
périmètres
d'épandage
est
répartie
sur
5 communes
du
Nord
et
37
communes
du
Pas-de-Calais
et
a
permis
de
retenir
16
parcelles
agricoles
de
la
Commune
de
Wissant
pour
une
surface
totale
85,26
Ha. L'ARS,
le
SAGE
du
Delta
de
l’AA,
le
SAGE
du
boulonnais
et
le
SATEGE
du
Nord-Pas-de-Calais
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
DÉFAVORABLE
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
de
de
la
communauté
d'agglomération
Grand
Calais
Terres
&
Mers
pour
l’actualisation
de
son
plan
d'épandage
des
boues
issues
des
systèmes
d'assainissement
de
Calais
et
Sangatte
motivé
par
les
réserves
suivantes
:
tonnage
des
boues
reversées,
proximité
du
captage
de
St
P6,
parcelles
situées
sur
un
bassin
versant
(ruissellement
d’Hervelinghen)
Unanimité
Mme
Dumortier
demande
à Monsieur
le Maire
si un
lien
a été fait avec
l'érosion
et notamment
l'impact
que
cela
peut
avoir
sur les sols.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il n’y
a pas
eu d'enquête
sur
ce sujet.
Il explique
que
lorsqu'il
y a
eu
les
éboulements
sur
le site
de
St P6,
il savait
que
c'était
à cause
du
ruissellement
des
eaux
de
pluie
sur
l'arrière.
C’est
d'ailleurs
pour
cela
que
la
Commune
travaille
en
collaboration
avec
St
Inglevert
et
Hervelinghen
pour
tout
ce
qui
touche
aux
inondations
à Sombre
où
il y a
des
inondations
récurrentes
et
on
sait
que
tout
vient
de
St
Inglevert.
Il y
a
eu
une
réunion
à
Hervelinghen
avec
la
chambre
d'agriculture,
l'agence
de
l’eau,
le
département
et
les
3
communes
concernées.
La
même
réunion
doit
être
programmée
pour
Strouanne
où
la problématique
n’est
pas
le recul
du
trait de
côte
par
la mer
mais
par
le ruissellement
des
eaux
par
l'arrière.
Elle
demande
si le fait
de
rajouter
des
boues
ne
va
pas
être
aggravant.
Monsieur
le
Maire
lui a répondu
qu’il
s'agissait
de
boues
sèches.
Mme
Prouvot
dit que
le problème
est
que
s’il se
met
à
pleuvoir
et
que
les
boues
pénètrent,
il y a le ruissellement
qui
se fait
aussi
étant
donné
que
l’on
est
sur
un
bassin
versant
et que
cela
peut
avoir
un
impact
sur
l’eau
potable
au
regard
de
la superficie
concernée
: 540
ha.
Elle
ajoute
que
la
Commune
reçoit
également
les
eaux
d’Hervelinghen
et
123
ha
de
cette
Commune
seront
concernés
et
que
cela
peut
avoir
un
impact
au
niveau
du
captage
de
Strouanne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
L’ARS,
le SAGE
du
Delta
de
l’AA,
le SAGE
du
boulonnais
et le SATEGE
du
Nord-Pas-de-Calais
ont
émis
un
avis favorable.
M.
Beaugrand
dit que
selon
ce
qu’il peut
voir sur
le document,
seuls
les
exploitants
sont
au
courant
et
non
les
propriétaires.
Monsieur
le
Maire
dit
que
si
cela
peut
rassurer
tout
le
monde,
la
Commune
est
en
pleine
réflexion
avec
le
conseil
d'exploitation
de
l’eau
sur
une
usine
de
traitement
à
Strouanne
pour
purifier
au
plus
l’eau.
Cela
a
été
budgétisé
pour
1,2
millions
d’euros
et
que
ce
n’est
pas
la
Commune
qui
est
compétente
mais
la
Communauté
de
Communes.
Mme
Prouvot
demande
qu'elle
est
l'échéance,
Monsieur
le Maire
lui a répondu
3 ans.
M.
BEAUGRAND
demande
s’il on
a
une
idée
du
volume
que
cela
représente
pour
la Commune
en
m3,
M.
le
Maire
lui a répondu
que
les chiffres
dont
il dispose
sont
en
hectares.
Délibération
n°2025-03-18-04
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
de
maintenance
passé
avec
la
société
I-TECH
pour
la
maintenance
des
équipements
nécessaires
à
l’École
Numérique
(2
tableaux
blancs
numériques
et
2 ordinateurs)
arrive
à expiration
le
27
avril
2025
et
qu’il
convient
de
le
renouveler.
La
maintenance
comprend
notamment
:
- l'assistance
téléphonique
6 jours
sur
7 ;
- tous
les
déplacements
du
lundi
au
vendredi
;
- la
main
d'œuvre
relevant
d’une
panne
matérielle
ou
logicielle
; Les
pièces
ne
sont
pas
comprises
et
un
devis
sera
systématiquement
envoyé
préalablement,
une
remise
de
10%
sera
appliquée.
En
deçà
de
70,00
£,
la
pièce
est
facturée
d'office
pour
gain
de
temps.
La
durée
du
contrat
proposé
est
fixée
à
une
année soit
jusqu’au
27/04/2026
et
la
redevance
se
porte
à 350,00
€ TTC.
Ouï
cet
exposé,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
contrat
de
maintenance
de
l’École
Numérique
présenté
par
la
société
I-Tech
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
prestation
CHARGE
Monsieur
le
Maire
des
formalités
administratives
et comptables
liées
au
dossier
Unanimité
Dfénhiso Dehoot
Délibération
n°2025-03-18-05
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
convention
d'occupation
du
Domaine
Public
a
été
signée
avec
l’école
de
surf
Wimkite
School
en
2015
afin
de
lui
permettre
d’exercer
son
activité
à l'emplacement
de
la future
base
nautique.
Les
travaux
de
construction
de
la
base
nautique
étant
en
cours
et
l’école
de
surf
ayant
dû
retirer
son
local
à
cette
fin,
le
domaine
public
n’a
donc
pas
été
occupé
par
l’école
depuis
fin
septembre
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
la
convention,
il convient
donc
d’exonérer
Wimkite
School
du
paiement
des
redevances
du
dernier
trimestre
2024
et
du
premier
trimestre
2025
soit
un
montant
de
450,00
€.
Ouïe
ces
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
d’exonérer
Wimkite
School
des
redevances
du
dernier
trimestre
2024
et
du
premier
trimestre
2025
pour
un
total
de
450,00
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
des
formalités
administratives
et comptables
liées
à cette
affaire.
Unanimité Budget
principal
- cléture
de
l'afihation
à la
TVA
|
4,
LL
z
he
ke
,
LL
£
Délibération
n°2025-03-18-06
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
M4;
Vu
le
budget
annexe
assainissement
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2017,
relative
à l'approbation
de
modification
des
statuts
de
la
CCT2C,
prise
de
compétences
eau
et
assainissement
par
la
CCT2C
au
1°"
janvier
2019
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2018,
relative
à
la
compétence
eau
et
assainissement
—
convention
d'avance
de
trésorerie
et
de
transfert
des
excédents
;
Vu
la
convention
du
31
décembre
2018,
relative
à
l’avance
de
trésorerie
et
de
transfert
des
excédents
de
la
commune
de
Wissant
dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétences
eau
et
assainissement
par
la
CCT2C
au
1°
janvier
2019
;
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
impôts
en
matière
d’assujettissement
à la
TVA
des
services
d'assainissement
des
collectivités
locales
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
clôturer
l’affiliation
à la
tva
pour
l’activité
«
assainissement
» étant
donné
que
cette
dernière
a été
transférée
à la
Communauté
de
Communes
Terre
des
deux
Caps
depuis
le 1er
janvier
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
clôturer
l’affiliation
à la TVA
pour
l’activité
assainissement.
Unanimité
Dhignation
du
repréentant
de la
Commune
à l'assemblée
du
des
Gps
«à Wnrais
d'
pale
Délibération
n°2025-03-18-07
Conformément
aux
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale,
chaque
commune
dispose
d’un
représentant
à l’Assemblée
du
Territoire.
Suite
aux
récentes
élections
municipales,
Il est
possible
de
désigner
le
nouveau
représentant
de
la
Commune
au
comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional. Lors
de
sa
séance
du
29
janvier
dernier,
le
Conseil
Municipal
avait,
suite
à
un
vote
à
bulletins
secrets,
nommé
comme
déléguée
Mme
Bages
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
comité
du
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
alors
qu’elle
aurait
dû
être
nommée
pour
représenter
la Commune
au
sein
de
l’assemblée
du
territoire
qui
désigne
elle-même
les délégués
du
comité.
Cette
délibération
devra
donc
être
retirée
et
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
un
nouveau
vote.
Monsieur
le
Maire
fait
un
appel
à
candidatures
Mme
BAGES
Ghislaine
et
Mme
PROUVOT
Laurence
proposent
leur
candidature.
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s’est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Nombre
de
bulletins
BAGES
Ghislaine
: 8
Nombre
de
bulletins
PROUVOT
Laurence :
7
Ghislaine
BAGES
ayant
obtenu
8
voix
est
élue
comme
déléguée
communale
pour
représenter
la
Commune
de
Wissant
à l'assemblée
territoriale
du
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et Marais
d'Opale.
Pfprobation
d'une proposition de pris
pour la mise à dijposition d'une benne de collecte de déhets
Délibération
n°2025-03-18-08
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
proposition
de
prix
2025
de
la
société
ASTRADEC
Environnement
pour
la
mise
à disposition
d’une
benne
de
collecte
de
déchets
à
la
déchetterie
de
la
commune
et
le
transport
au
centre
de
transfert
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Terre
des
2
Caps. Le
récapitulatif
des
coûts
pour
cette
offre
se
porte
à
:
-
Coût
de
location
de
la
benne
de
15m3
: 95
€
HT/mois
-
Transport
: 198
€
HT/rotation
-
Prix
du
retrait
fin
de
prestation
: 200
€
HT
Les
tarifs
sont
valables
du
1er
mars
2025
au
31/12/2025
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
proposition
de
prix
pour
l’année
2025.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
proposition
de
prix
présentée
par
la société
ASTRADEC
Environnement AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
proposition
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
si
cela
est
nécessaire
à
solliciter
une
benne
de
30
m3
en
haute
saison
dans
la
mesure
où
le tarif
de
location
est
le
même
qu’une
benne
de
15
m3.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
des
formalités
administratives
et
comptables
liées
au
dossier
Unanimité
Demande
de subvention FARDA
travaux
Délibération
n°2025-03-18-09
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nature
des
travaux
prévus
sur
le
bâtiment
de
la
Mairie.
Ces
travaux
consistent
en
la
réfection
des
souches
de
cheminées
et
le
remplacement
de
la
double
porte
d’entrée.
Il
précise
que
la
dégradation
des
souches
est
à
l’origine
de
nombreuses
infiltrations
d’eau.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
44
653,75
€
H.T.
et
la
Commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
départementale
FARDA
à
hauteur
de
20
%
soit
8
930,75
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
et
accepter
l’aide
départementale
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Remplacement
des
souches
de
chemine
et de
la double
porte
d'entrée
de
la
mairie
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
Recettes
Département
20%
8 930,75
€
44
653,75
€
HIT.
Commune
80%
35
723,00
€
TOTAL
44
653,75
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
VALIDE
le
projet
de
travaux
prévu
à
la
mairie
comme
énoncé
précédemment
SOLLICITE
et
ACCEPTE
la
subvention
départementale
FARDA
selon
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus CHARGE
Monsieur
le
Maire
des
formalités
administratives
et comptables
liées
à cette
affaire.
Unanimité Demande de subrention dpartementale
Pimendes de Police
Délibération
n°2025-03-18-10
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d’installation
d’un
feu
vert
récompense
avenue
Victor
Hugo
ainsi
qu’un
autre
rue
Jean
Moulin.
Ces
dispositifs
devraient
inciter
les
usagers
à
réduire
leur
vitesse,
souvent
excessive
sur
ces
axes
très
fréquentés
et
bordés
d'habitations. Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
29
737,00
€
et
la
Commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
départementale
au
titre
des
amandes
de
police
à
hauteur
de
40
%
soit
11
894,80
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
et d'accepter
l’aide
départementale
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Installation
d’un
feu-vert
récompense
— Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
Recettes
Département
40%
11
894,80
€
29
737,00
€
Commune
60%
17
842,20
€
TOTAL
29
737,00
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
VALIDE
le
projet
d'installation
de
deux
feux-verts
récompense
(avenue
Victor
Hugo et
Jean
Moulin)
SOLLICITE
et
ACCEPTE
la
subvention
départementale
au
titre
des
amendes
de
police
selon
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
pour
le
projet
d'installation
des
feux-verts
récompense
CHARGE
Monsieur
le
Maire
des
formalités
administratives
et
comptables
liées
à cette
affaire.
Unanimité
Délibération
n°2025-03-18-11
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
base
nautique
préparé
par
le comité
consultatif
dédié.
Ce
règlement
a pour
objectif
de
définir
les
règles
de
fonctionnement
de
sécurité
des
installations
ainsi
que
les
conditions
d’accès
et d’utilisation
de
la
base
nautique. Après
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
proposé
et
ouïe
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
base
nautique,
tel
qu'il
a été
préparé
et validé
par
le comité
consultatif,
dont
la
copie
est
annexée
à
la
présente
délibération.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
des
formalités
administratives
et comptables
liées
à cette
affaire.
Unanimité EST
T
Perle Sauvage
« Opale
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BASE
NAUTIQUE
DE
WISSANT
Article
1 -
Préambule
:
La
commune
de Wissant
a établi
une
base
nautique
sur un terrain
communal
à proximité
de
la descente
à
bateaux.
Cette
base
nautique
comporte
un
certain
nombre
de
modules
en
bois
destinés
aux
associations
et professionnels
dont
l’activité
est
centrée
sur
les
sports
nautiques
pratiqués
dans
la baie
des
2 caps.
Outre
ces
modules,
la
base
nautique
comporte
des
aménagements
et
équipements
dont
l’usage
est
partagé
par
l’ensemble
des
occupants
de
la
base
: une
aire
de
rinçage
et
douches
froides,
un
local
sanitaire
avec
WC
et
douches
chaudes,
et une
salle
commune.
Le
présent
règlement
a pour
objet
de
préciser
l’utilisation
et le fonctionnement
de
ces
équipements,
de
façon
à
les
maintenir
dans
leur
état
d’origine,
et
à maintenir
sur
la
base
un
climat
de
bonne
entente,
sportif et chaleureux. Outre
les
préconisations
de
ce
règlement
il est attendu
de
chacun
un
état
d’esprit
positif et constructif.
Les
titulaires
des
conventions
d’occupation
provisoire
s’engagent,
dans
le cas
où un
différend
surgirait
entre
eux,
à ne pas
entreprendre
d’action juridique
avant
d’avoir
sollicité
le Maire
de
la commune
pour
trouver
une
solution
amiable
Article
2 —
Clés
:
Lors
de
l’entrée
en
jouissance
du
module,
il
est
remis
au
signataire
de
la
convention
3
clés
non
reproductibles
qui
donnent
accès
au
module,
à la
salle
commune,
et
aux
toilettes
hommes
et
dames.
Des
clés
supplémentaires
peuvent
être
demandées
à la mairie
qui
les
facturera.
Le
bénéficiaire
en
sera
également
comptable.
Lors
de
l’entrée
en
jouissance
du
module,
il
est
remis
au
signataire
de
la
convention
3
cartes
magnétiques
non
reproductibles
qui
actionnent
la barrière
motorisée
à l’entrée
de
la base
nautique.
Des
cartes
magnétiques
supplémentaires
peuvent être
.demandées
à
la
mairie
qui
les
facturera.
Le
bénéficiaire
en
sera
également
comptable.
Lors
de
l’entrée
en
jouissance
du
module,
il
est
remis
au
signataire
de
la
convention
une
clé
non
reproductible
correspondant
aux
places
de
parking
situées
rue
Arlette
Davies
le
long
de
la
base
nautique
et réservées
à la base
nautique.
Il ne
sera
pas
délivré
de
clé
supplémentaire.
Il est précisé
que
chaque
bénéficiaire
d’un
module
de
la base
ne
peut
occuper
qu’un
seul
emplacement
de
stationnement
à
la
fois,
et
que
le
stationnement
de
véhicule
ventouse
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
règles
contreviendrait
aux
attendus
exprimés
dans
l’article
1
et
exposerait
le
contrevenant
au
non-
renouvellement
de
sa
convention. Article
3 — Stationnement
:
Le
stationnement
de
voitures,
camionnettes,
remorques,
etc.
est
interdit
sur
la
base
nautique.
Une
tolérance
d’1/4
d’heure
est accordée
pour
laisser
la possibilité
de
charger
/ décharger
du
matériel
et de
la marchandise. Les
contrevenants
s’exposent
à
une
amende
et
au
non-renouvellement
de
leur
convention
d’occupation. De
la même
façon,
l’entreposage
de
matériel
est interdit
sur
les
terrasses,
allées
et parties
communes.
Article
4 — Salle
Commune
:
Une
salle
commune
est à la disposition
des
usagers
de
la base
nautique.
Elle
est destinée
à être
utilisée
pour
des
formations
théoriques
ou
pour
des
réunions
festives
(dans
le respect
du
voisinage).
Elle
est équipée
de tables,
de
chaises,
d’un
évier et d’une
armoire.
Depuis
cette
salle,
on
peut
actionner
la vanne
temporisée
qui
commande
l’alimentation
de
l’évier
extérieur.
La
salle
se réserve
par
un
simple
appel
ou
mail
aux
services
de
la commune.
À l’issue
de
la réservation
elle
doit
être
restituée
en
parfait
état
de
propreté.
A
défaut
la commune
fera
nettoyer
la salle
aux
frais
du
dernier
occupant.
Les
aménagements
ou
équipements
supplémentaires
à ceux
fournis
sont
interdits.
Article
5 — Bloc
sanitaire
:
Un
module
accueillant
douches
chaudes
et WC
est situé
à l’entrée
de
la base
nautique.
Il y a une
entrée
dames
et une
autre
messieurs.
Les
portes
s’ouvrent
avec
la clé
du
module.
Du
côté
messieurs
se trouve
la vanne
temporisée
qui
commande
l’alimentation
de
l’aire
de
rinçage.
Le
bloc
sanitaire
doit
être
maintenu
en parfait
état
de
propreté.
Un
entretien
régulier
sera
assuré
par
la
commune ;
le coût
de
cet
entretien
alimentera
le compte
des
charges
communes.
Article
6 — Aire
de
rinçage
:
Une
aire
de
rinçage
est
située
à
proximité
du
bloc
sanitaire.
Elle
comporte
une
aire
bétonnée
pour
recueil
des
eaux
de
rinçage,
deux
douches
froides,
un
grand
bac
de
rinçage,
et
deux
tuyaux
sur
enrouleurs. Son
alimentation
en
eau
est
assurée
par
une
vanne
temporisée
située
dans
les
sanitaires
messieurs.
Son
utilisation
est
strictement
limitée
au
rinçage
du
matériel,
des
combinaisons
néoprène,
...etc.
L'utilisation
de
produits
lessiviels
est interdite.
Article
7 - Equipement
des
modules
:
Les
modules
sont
équipés
d’une
ventilation
mécanique
contrôlée
asservie
au
degré
d’humidité
dans
le
module. Les
modules
sont
équipés
d’un
radiateur
électrique
commandé
par
minuterie. Les
modules
sont
équipés
de
4 prises
de
courant.
Il est
interdit
d’entraver
le fonctionnement
des
équipements
et
de
les
utiliser
au-delà
de
ce
pour
quoi
ils sont
conçus.
Article
8 - Aménagement
des
modules
:
Les
titulaires
des
conventions
d’occupation
ont
la
liberté
d’aménager
leur
module
pour
les
adapter
à
leur
fonctionnement
propre,
à condition
de
respecter
les
consignes
suivantes
:
sur
les
petits
murs :
fixations
possible
partout,
vis
et cheville
à placo
maximum
50mm
NEA
sur
les
grands
murs :
fixations
possibles
au
droit
des
repères
vis
à bois,
minimum
30mm
Sauf accord préalable
avec la commune
les équipements
ainsi réalisés devront être démontés
et évacués
avant
de
rendre
le module.
Les
stigmates
des
équipements
démontés
devront
être
réparés,
pour
une
restitution
conforme
à l’état
d’origine.
N—
Article
9
—
Séchage
:
Les
matériels,
combinaisons,
et
autres
équipements
qui
seront
laissés
dans
les
modules
pour
être
égouttés
ou
séchés
le
seront
de
telle
façon
que
l’eau
soit
récupérée
par
tout
moyen
à la
diligence
de
l’occupant
afin
de
ne
pas
salir
ou
détériorer
le
module.
Article
10
—
Déchets
:
Il n’y
a pas
de
containers
pour
les
déchets
de
la base.
Chaque
titulaire
d’une
convention
d’occupation
a sous
sa responsabilité
l’évacuation
des
déchets,
emballages
et coproduits
qu’il
aurait
générés.
Article
11
— Réseaux
et distribution :
A
l’exception
du
module
9
qui
aura
son
alimentation
électrique
propre,
l’ensemble
des
besoins
électriques
sera
couvert
par
un
seul
point
de
livraison. L’eau
sera
approvisionnée
au
bloc
sanitaire,
à
l’aire
de
rinçage,
à
la
salle
commune,
et
à
l’évier
à
proximité
de
la salle
commune.
Les
modules
ne
sont
pas
approvisionnés
en
eau.
La
fibre
est précablée
dans
chaque
module
; chaque
occupant
fera
son
affaire
d’un
abonnement
auprès
du
fournisseur
de
son
choix.
Article
12
—
Charges
réparties
:
Les
charges
réparties
couvrent
la consommation
d’eau,
la
consommation
d’électricité
et l’entretien
du
module
sanitaire,
et le cas
échéant
les
réparations
des
installations
communes.
Leur
montant
est
égal
à
la
consommation
de
l’année
écoulée,
corrigé
du
trop
ou
trop
peu
perçu
de
l’année
précédente.
En
2025,
faute
de
références,
ce
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Les
charges
sont
réparties
en
parts
égales
entre
les
titulaires
des
conventions
des
modules
1,
2,
3,
4,5,
7,8
et 9 (excepté
l’électricité
pour
le module
n°9)
Fait
en
2
exemplaires
à WISSANT
le
; XXXXXX
Le
Bénéficiaire
Pour
la commune
Le
Maire
Pierre-Edouard
DAVIES Délibération
n°2025-03-18-12
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
qui
seront
appliqués
pour
la
location
des
modules
associatifs
ainsi
que
celui
du
local
commercial.
Il
précise
que
la
question
a
été
travaillée
par
le
comité
consultatif
base
nautique
qui
suggère
les
tarifs
trimestriels
suivants
:
Module
associatif
Association
à but
non
lucratif
180,00
€
Association
à but
lucratif
450,00
€
Garage*
Association
à but
non
lucratif
/
lucratif
45,00
€
Module
commercial
Commerce
900,00
€
*La
Commune
se
réserve
un
garage
qu’elle
mettra
gracieusement
à
disposition
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
en
période
estivale.
Monsieur
le Maire
propose
qu’à
titre
exceptionnel
pour
l’année
2025,
le trimestre
civil avril
mai
juin
soit
réduit
d’un
tiers
pour
tenir
compte
des
perturbations
d'avril
liées
à
l’achèvement
des
travaux
et
à
l'entrée
en
jouissance
des
modules.
Il ajoute
que
le
montant
des
charges
correspondant
aux
consommations
d’eau,
d'électricité
et
à
l'entretien
des
sanitaires
est
fixé forfaitairement
pour
la période
d'avril
à décembre
2025
et faute
de
référence
à 370,00
€
pour
les
modules
associatifs
et
285,00
€
pour
le
local
commercial
qui
disposera
de
son
propre
compteur
électrique. Une
régularisation
des
charges
en
fonction
des
frais
réels
sera
établie
au
premier
trimestre
2026.
Elle
pourra
être
au
bénéfice
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Ouïe
ces
explications,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
FIXE
les
tarifs
de
location
des
modules
de
la
base
nautique
comme
suit
:
Tarif
trimestriel
module
associatif
Association
à
but
non
lucratif
180,00
€
Association
à but
lucratif
450,00
€
Garage
Association
à
but
non
lucratif
/
lucratif
45,00
€
Module
commercial
Commerce
900,00
€
ACCEPTE
que
la
Commune
conserve
un
garage
qui
sera
mis
à
disposition
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
en
période
estivale.
DIT :
-
que
le montant
des
charges
correspondant
aux
consommations
d’eau,
d'électricité
et à l'entretien
des
sanitaires
est
fixé
forfaitairement
pour
la période
d’avril
à décembre
2025
à 370,00
€ pour
les
modules
associatifs
et
285,00
€
pour
le
local
commercial ;
-
qu’à
titre exceptionnel
pour
l’année
2025,
le trimestre
civil avril
mai
juin
sera
réduit
d’un
tiers
pour
tenir
compte
des
perturbations
d’avril
liées
à l'achèvement
des
travaux
et à l'entrée
en jouissance
des
modules;
-__
qu'une
régularisation
des
charges
en
fonction
des
frais
réels
sera
établie
au
premier
trimestre
2026
qui
pourra
être
au
bénéfice
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
; -
que
pour
l’année
suivante,
le
montant
des
charges
sera
ajusté
à
la
consommation
de
l’année
écoulée
et fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération.
CHARGE
Monsieur
le Maire
des
formalités
administratives
et comptables
liées
à cette
affaire.
Unanimité
Mme
Dumortier
demande
si étant
donné
qu’il y a un
compteur
individuel
electricité pour
le local commercial
s’il n’était
pas
possible
de faire
la même
chose
pour
l’eau.
Monsieur
le Maire
lui a répondu
qu'il
n’y
a qu’un
seul
compteur
d’eau
pour
l’ensemble
des
modules
et qu’un
point
sur les
charges
sera
fait
en
début
d'année
2026
avec
le
comité
consultatif
et
tous
les protagonistes
de
la
base
nautique.
Qhastion
diverse
1 :
retrait
de
a déhbéation
2025012903
Délibération
n°2025-03-18-13
Lors
de
sa
séance
du
29
janvier
dernier,
le
Conseil
Municipal
avait,
suite
à
un
vote
à
bulletins
secrets,
nommé
une
déléguée
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
comité
du
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
alors
qu’elle
aurait
dû
être
nommée
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l’assemblée
du
territoire
qui
désigne
elle-même
les
délégués
du
comité.
Il convient
de
procéder
au
retrait
de
cette
délibération.
Ouïe
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
au
retrait
de
la
délibération
n°2025-01-29-03.
Unanimité
Qhaitions orales
Question
n°1
:
Mme
Prouvot
interroge
Monsieur
le
Maire
quant
au
fait
qu’elle
n’a
toujours
pas
eu
de
réponse
suite
à
son
mail
du
19 février
dernier
dans
lequel
elle demandait
à pouvoir
intégrer
l’ensemble
des
comités
consultatifs.
Elle réitère
sa
demande.
Mme
Chorlay
présente
ses
excuses
pour
la réponse
tardive
mais
explique
cela
par
le fait
qu’ils
n’avaient
pas
encore
reçu
d’autres
demandes.
Mme
Prouvot
dit que
la réponse
qu’elle
a obtenu
de
M.
le Maire
lors de
son
entrevue
n'était pas
démocratique
car
dans
le lien
Wissantais
il est
inscrit
que
les
comités
consultatifs
sont
ouverts
à tous
et d'autant
plus
à des
élus.
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est sur
décision
du
Maire.
Mme
Prouvot formule
oralement
sa
demande
de
vouloir
participer
à l’ensemble
des
comités
consultatifs.
Mme
Chorlay
indique
que
les
élus
en
ont
discuté
entre
eux
la
semaine
précédente
car
n'avaient
pas
eu
connaissance
avant
de
la
demande
et
ont
convenu
de formaliser
une
réponse
écrite
à
la
demande
de
Mme
Prouvot.
Elle
annonce
à
Mme
Prouvot
qu’elle
peut
intégrer
le
comité
consultatif
finances
et
en
ce
qui
concerne
les autres
comités
consultatifs,
un
courrier
explicatif lui sera
transmis. Monsieur
le
Maire
dit
que
toutes
les
personnes
qui
ont
formulé
une
demande
ont
pu
intégrer
des
comités
consultatifs. Mme
Prouvot
souhaite
que
le
contenu
du
courrier
qui
va
lui être
envoyé
soit
dit
oralement.
Mme
Chorlay
explique
que
lorsque
l’on
constitue
un
comité
consultatif,
il y a
un
sujet
d’expertise
et
d'apport
qui permet
d’avoir
un
tour
de
table.
Elle
dit
également
qu’une
écoute
a
été
réalisée
auprès
des
parents
sur
le
sujet
de
l’école
et
les
parents
ont
estimé
qu’il
n’y
avait
pas
eu
grand-chose
de
réalisé
sur
le
précédent
mandat
concernant
la
sauvegarde
de
l’école.
Mme
Prouvot
demande
ce
qui
va
être
fait
sur
ce
mandat-ci
puisqu’au
niveau
du
RPI
cela
n’avance
pas.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
n’est
pas
vrai,
que
cela
avance.
Mme
Dumortier
s'étonne
que
la
candidature
de
Mme
Prouvot
puisse
être
refusée
à partir
du
moment
où
elle
est
élue.
Mme
Chorlay
répond
que
c’est
motivé,
que
les
comités
consultatifs
sont
composés
d’experts
qui
peuvent
ajouter
une
pierre
à
l'édifice,
sachant
qu'il
n’y
a
aucun
édifice
qui
a
été
construit
sur
l’école
depuis
4
ans.
Mme
Prouvot
dit
qu’elle
s’est
défendue
pour
l’école,
qu’elle
a
intégré
les
parents
d'élèves,
Mme
Cornet
au
niveau
de
l’inspection
académique,
qu’ils
ont
réussi
à faire
repousser
la
perte
de
la
classe
pour
la
rentrée
2025
et
qu’elle
a
toujours
participé
aux
conseils
d'école.
Mme
Prouvot
se
dit
choquée
que
l’on
puisse
accepter
au
sein
des
comités
consultatifs
des
personnes
lambdas
de
l’extérieur
et pas
certains
élus. Monsieur
le Maire
répond
qu’il
ne
souhaite
pas
l'intégrer
dans
le comité
base
nautique
alors
que
le dossier
a été
bancal
du
début
à la fin,
que
les demandes
de subvention
n’ont pas
été faites,
que
certaines
choses
ont
dû
être
renégociées.
Il ajoute
que
Mme
Prouvot
sera
intégrée
au
comité
consultatif finances
qui
est
le plus
gros
comité
consultatif.
Concernant
le
comité
consultatif
trait
de
côte,
Monsieur
le
Maire
déplore
que
Mme
Prouvot
Conseillère
Régionale
et Maire
à l’époque
(avant
le 2°"
tour
des
élections
municipales)
ne
l'ai pas
informé
que
le
03
octobre,
une
délibération
du
Conseil
Régional
permettant
d’allouer
des
sommes
aux
communes
du
littoral pour
la sauvegarde
du
trait
de
côte
a été
votée
à l’unanimité,
il ne
peut
intégrer
une
personne
qui
lui
cache
des
éléments.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
a
été
envoyée
par
la
D.D.T.M.
lors
de
la
signature
de
l’AOT
qui
était
en
attente
depuis
deux
ans,
avec
des
projets
planifiés,
proposés,
financés
par
le PMCO.
Mme
Prouvot
répond
que
la
délibération
du
Conseil
Régional,
concerne
des
études.
Elle
ajoute
qu’elle
a
réussi
à
obtenir
une
aide
de
la
Région
pour
les
enrochements
sur
la
digue
sud,
que
c’est
un
dossier
qu’elle
a
défendu
auprès
de
la Région.
Elle
ajoute
que
l’AOT
a été
rédigé
par
le PMCO,
qui
a pris le temps
nécessaire
pour
le rédiger
: entre
les études
d'impact,
les études
environnementales..
De
plus,
elle précise
qu’elle
a suivi
le conseil
de
l'avocat
de
la
Commune
qui
disait
de
ne
pas
signer
en
l’état
cet AOT
parce
qu'il
ne fallait
pas
que
la
Commune
soit
responsable
dans
le
cadre
du
procès
Bouygues
qui
en
suivra.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’AOT
n’ingère
en
rien
le
procès
Bouygues
et
qu'il
s’agit
d’une
force
pour
la
Commune
pour
des
plants
de
semi-durs
ou
semi-doux
devant
Dune
d’Aval,
perré,
Dune
d’Amont.
Monsieur
le
Maire
dit
que
Mme
Prouvot
n’a
pas
signé
l’AOT
en
deux
ans,
celle-ci
lui répond
que
ce
n’est
pas
vrai
et
qu’elle
en
a les preuves.
Elle
dit
que
le projet
d’AOT
a
été
rédigé
au
préalable
avec
l’en-tête
de
la
communauté
de
communes.
Le
Président
a
demandé
à
ce
que
cela
soit
changé
et
que
l'en-tête
soit
au
nom
de
la
Commune.
Avec
la
collaboration
de
l'avocat
de
la
Commune,
un
courrier
a
été
envoyé
à
la
communauté
de
communes
en
expliquant
tous
les éléments,
les décrets,
les jurisprudences
…
qui
expliquaient
que
c'était
à la communauté
de
communes
de prendre
cet
arrêté.
Mme
Prouvot
a suivi l’avocat.
Monsieur
le
Maire
dit
que
suite
à
la
signature
de
l’AOT,
il va
y
avoir
un
comité
consultatif
avec
l’ensemble
des
plans,
tous
les
projets
devant
Dune
d’Aval,
perré,
Dune
d’Amont
et
la
Commune
va
avancer
pour
la
sauvegarde
du
trait de
côte
et pouvoir
travailler
légalement
sur
le Domaine
Public
Maritime.
Mme
Prouvot
répond
que
la Commune
travaillait
déjà
légalement
sur le Domine
Public
Maritime
car le Sous-Préfet
signait
toujours
les
AOT
provisoires
le
temps
que
le
PMCO
établisse
l’'AOT
complète.
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
Commune
sera
tranquille
10
ans.
Mme
Prouvot
dit
qu’elle
aurait
signé
l’AOT
s’il fallait
la
signer
et
qu’elle
a
suivi
les
recommandations
de
l'avocat
qui
suit
le procès
Bouygues.
Monsieur
le
Maire
dit
que
pour
le procès Bouygues
ce
seront
20
000,00
€
qui
seront
demandés
à
l’intercommunalité
qui
peut
éventuellement
se
retourner
contre
la
Commune.
Mme
Prouvot
dit
espérer
que
cela
ne
sera
que
20
000,00
€.
Monsieur
le
Maire
dit
que
pour
un
autre
sujet
il est
en
train
de
négocier
1
500
000,00
€ qui
pourraient
être
soustrait
au
budget
de
la
Commune
et s'inquiète
pour
les projets
à
venir.
Mme
Prouvot
dit
qu’elle
a
entendu
ce que
Monsieur
le Maire
a dit à la radio
et qu’elle ne
va pas
exposer
à cet instant le problème
Terre
d’Opales.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y a
eu
une
demande
de
retrait
qui
est
arrivée
un
mois
trop
tard,
peut-être
à
la
demande
de
la
Sous-Préfète
mais
elle
n’est
plus
là
et
il se
demande
ce
que
la
Commune
peut
faire
désormais.
Mme
Prouvot
dit
que
c’est
l’Etat
qui
est
responsable.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
non
et
que
la
demande
a
été
faite
par
la
mairie
de
Wissant
et
non
par
la
Sous-Préfète.
Mme
Prouvot
souhaite
expliquer
ce
qu'il s’est passé.
Il'est
20h15
M.
Lauwers
quitte
l’assemblée.
Mme
Prouvot
reprend
est
dit
que
le 17
mars
2020,
Bernard
Bracq
a
signé
un
permis
de
construire.
Monsieur
le Maire
la coupe
en
disant
que
tout
le monde
le sait et que
tout
est dans
un
article
de
presse.
Mme
Prouvot
dit que
dans
l’article
il y a des faussetés.
Monsieur
le Maire
rappelle
les faits
: Bernard
Bracq
a signé
le permis
de
construire
entre
les
deux
tours
des
élections,
Mme
Prouvot
est
arrivée
et
a
demandé
conseil
au
Sous-
Préfet
qui a peut-être
dit n'importe
quoi,
la demande
de retrait
de permis
est arrivée
un
mois
trop
tard parce
que
l'ordonnance
du
gouvernement
qui
prolongeait
les
durées
de
validité
des
permis
de
construire
et
des
recours
ne
s’est pas fait.
Mme
Prouvot
explique
:
« En
mai
2020,
avec
Jean-Pierre
Coupin
…
on
a interpellé
les
services
de
la
Sous-
Préfecture
pour
ce
permis
qui
paraissait
en
contradiction
totale
avec
le
PLUI
et
on
demandait
des
explications.
De
là,
la Sous-Préfecture
a mis
le dossier
dans
son
contrôle
de
la légalité
et il s’est
avéré
qu'il y
avait
plusieurs
points
dans
ce
permis
qui
était
illégaux...
avec
le
covid,
ils
ont
eu
des
délais
pour
pouvoir
instruire
etc..
elle
m'a
envoyé
un
courrier
me
demandant
le
retrait
de
ce
permis
pour
illégalité,
chose
que
j'ai faite,
dans
les
délais
qu’elle
m'a
demandé,
seulement
ces
délais
n’étaient
pas
bons
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lorsqu’en
Conseil
Municipal
il a demandé
à ne pas faire
appel,
tous
les élus
ont
voté
pour
et qu'aujourd'hui
c'est
à
cause
de
cet
appel
que
la
Commune
est
en
procès.
Il n’a
pas
été
pris
au
sérieux.
Mme
Prouvot
explique:
« qu’en
début
d'année
2024
, des
associés
de
Terre
d'Opale
l’ont
contactée
pour
essayer
d’avoir
une
négociation.
Cela
a
été
fait
par
avocats
interposés…
et
ils
ont
fait
certaines
propositions. Monsieur
le Maire
dit
que
dans
tous
les
cas
on
ne
peut
que
perdre
tous
les
recours
car
la
Commune
n’est
pas
bonne
sur la forme.
Mme
Prouvot
répond
qu’à
un
moment
donné
on
ne
peut
pas
laisser
défigurer
le village.
p
M.
Beaugrand
l’interpelle
à
ce
sujet,
à
l’époque
il faisait
parti
de
la
commission
urbanisme
et
rappelle
les
propos
qu'il a pu
entendre
sur le projet
: « qu'il défigurait,
que
ça
ne
leur plaisait pas
et qu’ils avaient
à faire
à
des
financiers
et
que
dans
tous
les
cas
avec
l’opposition
et
le
temps
que
ça
prendrait,
ils finiraient
par
lâcher
l'affaire
»
Mme
Prouvot
conteste.
M.
Beaugrand
dit qu’elle
était présente
ainsi
que
M.
Deroubaix
et
M.
Coupin.
Mme
Prouvot
dit
que
l’on
ne
pouvait
pas
architecturalement
parlant
accepter
le
projet.
M.
Beaugrand
répond
qu'il
y
a
un
cahier
des
charges
et
que
s’il
est
respecté
et
validé,
on
ne
peut
pas
se
permettre
de
s'opposer
à quelqu'un.
Mme
Prouvot
dit que
l'argument
principal
était
le non-respect
du
POS
sur
le permis
de
construire.
Monsieur
le
Maire
dit
ne
pas
comprendre
comment
un
service
instructeur
peut
valider
un
permis
de
construire
s’il ne
respecte
pas
le POS.
Mme
Prouvot
est
d'accord. Monsieur
le
Maire
fait
un
récapitulatif
: « on
a
un
service
instructeur
de
la
cct2c
qui
valide
le permis,
on
a
un
maire
encore
en
exercice
qui
le signe
entre
les
deux
tours,
ce
qu’il
n’aurait
peut-être
jamais
dû faire.
Ensuite
on
a un
recours
qui
arrive
un
mois
trop
tard,
on
est
déboutés
en
première
instance,
on
est
déboutés
en
appel
avec
un
risque
de
dommages
et intérêts
de
1,5
millions
d’euros
et qui
n’est
pas
le chiffre
définitif.
Ils ne
les
auront
peut-être
pas
et je
n’espère
pas
pour
la
Commune
et si c’est
le cas
il y aura
des
responsables...ce
n’est
pas
les
wissantais
qui
vont
payer.
»
Mme
Prouvot
dit
avoir
respecté
la
demande
de
la Sous-Préfecture.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Mme
Prouvot a
sollicité
Maître
Dewattine
à ce sujet,
qui
lui a dit ce qu'il ne
fallait pas faire
et qu’elle
a fait le contraire
et qu'il s’est
de fait retiré
de
l'affaire.
Madame
Prouvot
répond
qu’elle
s’est
fait
conseiller
par
un
autre
avocat
qui
a
confirmé
que
rien
n'allait même
le
certificat
d'urbanisme
a
été
signé
alors
que
le PLUI
avait
été
signé
10 jours
avant...
il y
a
aussi
un
document
du
préfet
du
Pas-de-Calais
qui
demande
au
tribunal
de
rejeter
la
requête
de
Terres
d’Opales
parce
que
le
PC
est
illégal.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Sous-Préfète
pensait
que
les délais
étaient
rallongés,
cela
a été
cassé
par
l’ordonnance
du
gouvernement
qui
n’a
pas
rallongé
les
délais
et
donc
la
Commune
est
hors
délais
car
la
demande
de
retrait
a été faite
un
mois
en
retard.
Mme
Prouvot
dit
que
la
demande
n’a
pas
été
faite
un
mois
en
retard
mais
qu’il
s’agit
de
la
demande
de
la
Sous-Préfecture.
Elle ajoute
que
lorsque
l’on
reçoit un
courrier
de la Sous-Préfecture,
notamment
un
courrier
avec
des
délais,
on
les
respecte
car
c’est
le supérieur
hierarchique.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’était
pas
l’avis
de
l'avocat
étant
donné
que
l’ordonnance
du
gouvernement
ne
tombait
pas
dans
les recours.
Mme
Prouvot
demande
où
en
est
le recours.
Monsieur
le
Maire
lui répond
que
la
demande
de
dommages
et
intérêts
est
en
cours.
Monsieur
le
Maire
déplore
que
les
solutions
: discussion
avec
M.
Meurillon
et
le
référendum
qui
avait
été
demandé
pour
consulter les wissantais
sur le projet
n’aient pas
été
réalisées.
Mme
Prouvot
dit avoir
envoyé
deux
mails
à M.
Meurillon
mais
qu’elle
n’a
pas
reçu
de
réponse.
Monsieur
le
Maire
dit
être
encore
plein
d’interrogations
sur
le
sujet.
Mme
Chorlay
recentre
et souhaite
revenir
aux
comités
consultatifs,
objet
initial
de
la
question.
Elle
souhaite
en
rappeler
le sens,
à savoir
qu'il faut
des
experts,
des
élus
autour
de
la
table
qui
aient
envie
de
construire
et pas
uniquement
à titre
informatif,
le «
titre informatif
»
étant
donné
aux
citoyens...
Le
rôle
d’élu
est
d’être
constructif.
Mme
Chorlay
demande
à Mme
Prouvot
si,
étant
donné
que
le projet
de
maison
médicale
n’est
pas
un
projet
qu’elle
portait,
elle
se
sent
en
capacité
de
construire
le
projet
tel
qu'il
a
été
coconstruit
avec
les wissantais
et les professionnels
de santé
et à s'investir.
dans
l’affirmative,
elle pourra
intégrer
le comité
consultatif.
Mme
Prouvot
lui
répond
que
non
car
ce
n’est
pas
le projet
qu’elle
avait
avec
son
équipe,
mais
pour
les
autres
comités
consutiltatifs
oui...
: la
base
nautique,
le
trait
de
côte
…
Mme
Chorlay
demande
un
état
des
demandes
des
subventions
pour
la base
nautique
et demande
à Madame
Prouvot
si elle peut
appuyer
la
demande
de
la Commune
pour
la Région.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
si les
demandes
de
subventions
avaient
été faites
correctement
en
amont,
ce
qui
n’a
pas
été fait,
on
aurait
pu
avoir
la partie
Etat
d’un
peu
plus
de
300
000,00
€ mais
cela
ne
sera
pas
le
cas.
Il reste
le dossier
Région
où
l’on
pourra
obtenir
100
000,00
€.
C’est
que
l’on
aura
en
maximum
de
subvention
au
lieu
de
400
000,00
€.
Mme
Prouvot
dit
qu’elle
sera
prête
à s'investir
quand
elle
sera
intégrée
aux
comités
consultatifs.
séance eat fenée à 20h80. FEUILLET
DE
CLÔTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2025
Article
R
2121-9
du
CGCT
: Chaque
feuillet
clôturant
une
séance
rappelle
les
numéros
d'ordre
des
délibérations
prises
et
comporte
la
liste
des
membres
présents
et
une
place
pour
la signature
du
maire
et du
ou
des
secrétaires
de
séance.
Délibérations
prises
au
cours
de
la séance :
N°
d’ordre
Objet
des
délibérations
2025-03-18-01
|
Département
du
Pas-de-Calais
convention
travaux
liaison
Mont
de
Sombre
2025-03-18-02 |
Bibliothèque
pour
Tous
—
Convention
de
partenariat
mise
à disposition
de
locaux
2025-03-18-03
Actualisation
du
plan
d'épandage
des
boues
issues
des
systèmes
d'assainissement
de
Calais
et
de
Sangatte
2025-03-18-04 |
Contrat
de
maintenance
école
numérique
2025-03-18-05
|
Wimkite
School
-
Exonération
Redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
2025-03-18-06
|
Budget
principal
— clôture
de
l’affiliation
à la
TVA
pour
l’activité
assainissement
2025-03-18-07
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
à
l’assemblée
territorial
du
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
2025-03-18-08
Approbation
d’une
proposition
de
prix
pour
la
mise
à
disposition
d’une
benne
de
collecte
de
déchets
2025-03-18-09
|
Demande
de
subvention
départementale
FARDA
Travaux
2025-03-18-10
|
Demande
de
subvention
départementale
Amendes
de
Police
2025-03-18-11
|
Règlement
Intérieur
Base
Nautique
2025-03-18-12 |
Tarifs
Location
modules
associatifs
et
module
commercial
base
nautique
2025-03-18-13
|
Question
diverse :
retrait
de
la
délibération
2025-01-29-03
Nombre
de
membres
présents
ayant
pris
part
aux
votes
des
points
à
l’ordre
du
jour
: 13
M
DAVIES
Pierre-Edouard
MME
BAGES
Ghislaine
M
BEAUGRAND
Sébastien
MME
CHORLAY
Camille,
M
MANGOT
Roland
M
DEDISSE
Romain
M
DETANT
Ghislain
MME
FOURDINIER
Frédérique
MME
DUMORTIER
Louise
MME
FOURDINIER
Marie-Renée
MME
PROUVOT
Laurence
M
COVENS
Patrice
M
LAUWERS
Alain
Ghislaine Bages
\