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Arrêté - SG 224 2026 EVH SOLUTIONS Remplacements dappuis telecoms place pour place Chemin du nid de lAgasse du 30 06 26 au 15 07 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h09 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 224 2026 EVH SOLUTIONS Remplacements dappuis telecoms place pour place Chemin du nid de lAgasse du 30 06 26 au 15 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2€]
[Z2it
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/224/2026
OBJET
:Travaux
de
remplacement
d’appuis
télécoms
place
pour
place,
Sis
chemin
Du
Nid
de
l’Agasse
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
n° 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
:
VU
le
décret
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
;
VU
la demande
en
date
du
16
juin
2026
de
la Société
EVH
SOLUTIONS
— Chez
SOGELINK
— TSA
70011
— 69134
DARDILLY
CEDEX,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
remplacement
d’appuis
télécoms
place
pour
place
— Sis
chemin
du
Nid
de
l’Agasse
à
CESTAS,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Sis
chemin
Nid
de
l’Agasse,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du 30
juin
2026
au
15
juillet
2026
ARTICLE 2 :
Prescriptions
à
respecter
:
Réfection
de
tranchée
en
terre
de
remblai :
La
tranchée
sera
comblée
avec
les
déblais
issus
de
cette
dernière,
compactés
mécaniquement
tous
les
30
cm
d'épaisseur >
Un
apport
de
terre
supplémentaire
sera
réalisé
si nécessaire
>
Un
ratissage
manuel
sera
réalisé
en
surface
de
cette
dernière
La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur :
D
Le
terrassement
sera
réalisé
sur
une
profondeur
de
15
cm
>
Les
déblais
seront
évacués
en
décharge
agréée
B
Le fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
R
La
finition
sera
réalisée
en
calcaire
0/6
compacté
mécaniquement
sur
une
épaisseur
de
15
cm
en
renvoyant
les
eaux
pluviales
vers
le caniveau
(2%
de
pente
sur
le trottoir)
>
La
chaussée
sera
balayée
et
le chantier
nettoyé
ARTICLE
3
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
mairie-cestas.fr
RTE
TTC
TN
EE
tek
QE
RARE) ARTICLE
4
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Mme
la
cheffe
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
-__
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-__
M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
- _
M.le
responsable
de
la
société
EVH
SOLUTIONS
CESTAS,
le 22
juin
2026
Le
Maire,
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
Arrêté
n°
mairie-cestas.fr
RAR
EL
EAN
ET
ET
ER
EC
RE
LE)