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Arrêté - SG 226 2026 EVH SOLUTIONS Remplacements dappuis telecoms place pour place Route des fermes du 30 06 26 au 15 07 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h09 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 226 2026 EVH SOLUTIONS Remplacements dappuis telecoms place pour place Route des fermes du 30 06 26 au 15 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
DE
,
CESTAS
ARRÊTÉS DU MAIRE
26]
22
ARRETE
DU
MAIRE
N°5G/226/2026
OBJET
: Travaux
de
remplacement
d’appuis
télécoms
place
pour
place,
Sis
Route
des
Fermes
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
le
décret
86-475
du
16
juin
1986,
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
;
VU
la demande
en
date
du
16
juin
2026
de
la Société
EVH
SOLUTIONS
— Chez
SOGELINK
— TSA
70011
— 69134
DARDILLY
CEDEX,
à l'effet
de
procéder
à des
travaux
de
remplacement
d’appuis
télécoms
place
pour
place
—Sis
Route
des
Fermes
à CESTAS, CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Sis
Route
des
Fermes,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Du 30
juin
2026
au
15
juillet
2026
ARTICLE
2 :
Prescriptions
à
respecter
:
Réfection
de
tranchée
en
terre
de
remblai :
>
La
tranchée
sera
comblée
avec
les
déblais
issus
de
cette
dernière,
compactés
mécaniquement
tous
les
30
cm
d'épaisseur
Un
apport
de
terre
supplémentaire
sera
réalisé
si nécessaire
>
Un
ratissage
manuel
sera
réalisé
en
surface
de
cette
dernière
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier. ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la mise
en
fourrière.
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2'AVenue
du
Baron
Haussmann
eS610Gestas)
Tél
: 05
56
78
13
00 ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Mme
la cheffe
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
_
M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
- _
M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le responsable
de
la société
EVH
SOLUTIONS
CESTAS,
le
22
juin
2026
Le
Maire,
Jérôme
STEFFE
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n° SG/102/2026
du
20/03/2026
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
Avenue
duBaronHaussmanneS610Cestas
Tél:
05
56
78
13
00