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Arrêté - Arrete Concours dendurance equestre piste cyclabe Charriere du Val 30 03 2025
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Concours dendurance equestre piste cyclabe Charriere du Val 30 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de
la Manche
46/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
AUDIC
Mathilde
de
l’association
À
CHEVAL
EN
PAYS
DE
COUTANCES
pour
une
journée
Concours
endurance
équestre
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE
ler
: L’association
A
Cheval
en
Pays
de
Coutances
est
autorisée
à
organiser
une
course
d’endurance
équestre
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville.
ARTICLE
2
: Le
dimanche
30
mars
2025,
la piste
cyclable
se
trouvant
sur
la
Charrière
du
Commerce
sera
fermée
aux
cyclistes
le
jour
de
la
course
entre
08
heures
et
17
heures.
Elle
sera
autorisée
aux
concurrents
de
l’endurance
équestre
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon;Goutainville,
le 30 janvier
2025