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Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete concours dendurance Equestre ODP pistye cyclable avenue de la Mer 29 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture 050-215000035-20240819-AR-031a-2024-AI Département de la Manche Date de télétransmission : 22/08/2024 276/2024 Date de réception préfecture : 22/08/2024 Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 et L 2212: VU le Code de la Route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par Mme AUDIC Mathilde de l’association A CHEVAL EN PAYS DE COUTANCES pour une journée Concours Endurance Equestre ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux en règlementant temporairement le stationnement et la circulation ; ARRETE ARTICLE 1er : L’association A Cheval en Pays de Coutances est autorisée à organiser une course d’endurance équestre sur le territoire de la commune d’Agon- Coutainville. ARTICLEZ2 : Le dimanche 29 septembre 2024, la piste cyclable se trouvant sur l’Avenue de la Mer sera fermée aux cyclistes le jour de la course entre 08 heures et 17 heures. Elle sera autorisée aux concurrents de l’endurance équestre dans les deux sens. ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par le permissionnaire. ARTICLE 4 : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. ARTICLE 5 : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et le Garde Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté. A Agon-Coutainville, le 19 août 2024 h Le Maire, €