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Déliberation - cms du jet d eau du square Aristide Briand Autorisation de signer des avenants aux marches de travaux lots 1 a 3
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms du jet d eau du square Aristide Briand Autorisation de signer des avenants aux marches de travaux lots 1 a 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 20-DE
en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023 20
| Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 octobre 2023
mis en ligne le 26/10/2023
CM20231023-20
TRAVAUX |
Requalification du jet d’eau du square Aristide Briand - Autorisation de signer des
avenants aux marchés de travaux (lots 1 à 3)
Monsieur BRECHOTTE, Maire Adjoint en charge du commerce et de l’artisanat, de l’emploi
et de la revitalisation du centre-ville, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer Les marchés de travaux (lots 1 à 4) concernant la Requalification du jet d’eau du square Aristide Briand |
Les travaux en vue de la requalification du jet d’eau du square Aristide Briand ont démarré le 22 mars 2023. Après une interruption durant la période estivale (à compter du 8 juin pour le génie civil, du 8 juillet pour la fontainerie), les travaux ont repris le 4 septembre 2023, Ils doivent s’achever fin novembre 2023.
Pour rappel, la maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée au groupement Sub SARL (74240 GAILLARD) / TERREO SASU (74470 BELLEVAUX) / OGT SAS (93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS) pour un montant de 48 510 € HT et par délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023, Monsieur le Maire a été autorisé à signer Les marchés de travaux suivants pour un montant total de 413 737,60 € HT (496 485,12 € TTC):
Montants
Lots Entreprises en Euros | Hors Taxes.
nr ps CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE Lot 1 : Génie Civil | GILETTO (74500) 246 764,00
Lot 2 : Fontainerie 126 699,60 Lot 3: Serrurerie SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES (91320
Lot 4 : Eclairage 3 435,00
L’interruption des travaux a été décidée après que des études et vérifications supplémentaires aient dû être effectuées par la maîtrise d’œuvre (au niveau notamment de l'intégration dans le projet des paramètres sismiques), générant un retard du chantier. Elle à eu pour effet l’immobilisation de matériel et a occasionné des frais supplémentaires liés au repliement, au transport puis à la réinstallation d’équipements de chantier. Ceci entraîne un surcoût de
9 157,50 € HT qu’il convient d’acter par avenant au lot n 1.
Par ailleurs, les modifications suivantes sont intégrées dans le même avenant au lot n°1 :
— _ils’est avéré nécessaire de mettre en place une poutre de renfort au niveau de l’escalier du parking souterrain et un flocage coupe-feu sur les éléments de renfort prévus dans le projet, pour un montant total de 3 676,60 € HT. ‘.
— ja réalisation de la tranchée prévue au marché n’est plus nécessaire et doit être supprimée du marché, occasionnant une moins-value de 6 OOÛ'€ HT,
En définitive, l’avenant au lot n°1 présente donc une plus-value de 6 834,10 € HT soit une augmentation de 2,77 % par rapport au montant initial du marché.
Concernant le lot n°2, un avenant est également nécessaire afin d’ajouter au marché la fourniture et pose d’un habillage inox de forme sphérique sur les deux socles en béton étanchés
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_20-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_20 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 20-DE
en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023 20
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
ee om mt
DE D me a qu me de mu
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le dix-sept octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, dans le Grand
Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAIÏINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Mickaël MAQUATIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mine Marie- Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés:
M. Jean-Claude TERRIER, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN,
. M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Deborah VERDIER, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. Jean-Baptiste BAUD
M. Franck DALIBARD
Mme Sophie PARRA D’ANDERT
M. Quentin DUVOCELLE
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
M. Jean-Claude TERRIER. à M. Christophe ARMINJON
M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE
Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
M. René GARCIN à Mme Katia BACON
M. Mustafa GORTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA
Mme Deborah VERDIER à M. Jean-Marc BRECHOTTE
M. Serge DELSANTE à M. Gérard BASTIAN
Mine Laurence BOURGEOIS à Mme Nicole JAILLET à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame Nicole JAILLET,,
La liste des délibérations examinée par Le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_20-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_20 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 20-DE
en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023 20
destinés à fixer les poteaux d’acier soutenant l’auvent et à les protéger de l’eau chlorée. Cet avenant présente une plus-value de 6 377,00 € HT soit une augmentation de 5,03 % par rapport au montant initial du marché.
Pour ce qui est du lot n° 3, le décapage des lames de ventilation prévu au marché n’a pas permis d’obtenir un résultat satisfaisant, l’état de surface final n’étant pas homogène. De plus, sur les 114 lames, 16 ont été remplacées parce qu’elles étaient trop endommagées pour pouvoir être réutilisées. Afin d’obtenir un aspect homogène et de qualité de toutes les lames, la solution proposée est de les mettre en peinture, ce qui permettra également de les protéger dans le temps. L’avenant qui en résulte représente un surcoût de 4 810,55 € HT soit une augmentation de 13,06 % par rapport au montant initial du marché
Enfin, la date limite d'achèvement des travaux est par ailleurs repoussée au 24 novembre 2023, pour tous les lots. Ce faisant, le coût global de l’opération s’établit désormais comme suit :
“Frais de maîtrise d'ouvrage dont : 8 541,25 €
Diagnostics préalables (plomb, amiante, géomètre.) d'Al LI E
Frais du coordinateur Sécurité Santé 2 315,00 €
Frais du contrôleur technique 2125,00€
Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 1530,00 €
* Honoraires du maître d'œuvre, dont : 49 728,63 €
Montant du marché initial 48 510,00 €
Révision des prix du marché de maîtrise d'œuvre au 27 septembre 2023 1 216,63 €
*Travaux, dont : 433 623,04 €
Montant initial des travaux 413737,60€
Avenant n°1 au lot n°1 6834,10€
Avenant n°1 au lot n°2 6 377,00 €
Avenant n°1 au lot n°3 4810,55 €
Révision des prix des travaux, tous lots confondus au 27 septembre 2023 1863,79€
Total HT : 491 892,92 €
TVA 20% 98 378,58 €
Total TTC 590 271,50 €
Cette opération bénéficie d’une subvention notifiée du Conseil Départemental à hauteur de 80 000 € au titre du CDAS.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants aux lots 1 à 3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 35 voix pour et 4 abstentions
(Monsieur DALIBARD, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD-ROCHE,
Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE), les propositions
présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique
(www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_20-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_20