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Déliberation - cms de trois ascenseurs dans les parkings Jules Mercier Aristide Briand et les Arts Autorisation de signer l avenant n 1 au marche
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de trois ascenseurs dans les parkings Jules Mercier Aristide Briand et les Arts Autorisation de signer l avenant n 1 au marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Fer. en pr EI > 23/02/2028
ID : 074-217402817-20240219-CM240216 G21-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE VILLE DE THONON-LES-BAINS
Délibération du Conseil Municipal
de Ja Ville de Thonon-les-Bains
Séance du 19 février 2024
CM240219_021
TRAVAUX
Remplacement de trois ascenseurs dans les parkings Jules Mercier Aristide Briand et les Arts — Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf février, le Conseil Municipal | En exercice : 39 convoqué régulièrement le mardi 13 février 2024 s'est réuni Espace de | Présents : 32 conférences de l'Excelsior, place Henry Bordeaux, sous la présidence de |Représentés : 7 Monsieur Christophe ARMINJON, Maire | Votants : 39 | Quorum : atteint
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
Monsieur Christophe ARMINJON, Monsieur Jean-Claude TERRIER, Madame Katia BACON, Monsieur Gérard BASTIAN, Madame Nicole JAILLET, Monsieur Jean-Pierre FAVRAT, Madame Isabelle PLACE-MARCOZ, Monsieur Jea…n DORCIER, Madame Cassandra WAINHOUSE, Monsieur Jean-Marc BRECHOTTE, Madame Véronique VULELIEZ, Monsieur Philippe LAHOTTE, Monsieur René GARCIN, Madame Carine DE LA IGLESIA, Monsieur Mustafa GOKTEKIN, Monsieur Michel. ELLENA, Monsieur Patrick TISSUT, Madame Sylvie COVAC, Monsieur Joël ANNE, Madame Catherine PERRIN, Monsieur Serge DELSANTE, Monsieur Mickaël MAQUAIRE, Madame Johanna LEROY, Monsieur Osman ATES, Monsieur Richard BAUD, Madame Sophie PARRA D'ANDERT, Monsieur Thomas BARNET, Madame Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur Marc-Antoine GRANDO, Monsieur Franck DALIBARD, Monsieur Arnaud BERAST, Madame Astrid BAUD-ROCHE
Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Brigitte MOULIN à Madame Isabelle PLACE-MARCOZ
- Madame Emmanuelle VUATTOUX à Monsieur Jean DORCIER
- Madame Deborah VERDIER à Madame Véronique VULLIEZ
- Madame Laurence BOURGEOIS à Madame Katia BACON
- Monsieur Jean-Baptiste BAUD à Madame Sophie PARRA D'ANDERT - Monsieur Jean-Louis ESCOFFIER à Madame Astrid BAUD-ROCHE
- Monsieur Quentin DUVOCELLE à Monsieur Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 074-217402817-20240219-CM240219 021-DE
CM240219_021
TRAVAUX
Remplacement de trois ascenseurs dans les parkings Jules Mercier, Aristide Briand et les Arts — Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché
Monsieur FAVRAT Cinquième Adjoint, en charge des travaux, des propriétés communales et des aménagements urbains, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de remplacement de trois ascenseurs dans les parkings Jules Mercier, Aristide Briand et Les Arts avec l’entreprise KONE (06200 Nice), pour un montant de 285 864,00 € HT,
Postérieurement à l'attribution de ce marché, des adaptations ont dues être envisagées afin de tenir compte notamment de la réhabilitation de la fontaine du square Aristide Briand. Il s’agit des prestations suivantes :
- Laquage de la porte palière suite à la mise en place d’un code couleur en accord avec la structure de la fontaine du Square Aristide Briand ;
- Fourniture et pose d’une horloge pour limiter l’accès, entre 21h30 et 6h00, aux seuls utilisateurs du parking munis d’un ticket ou d’un abonnement.
Ces prestations feront l’objet d’un avenant occasionnant une augmentation du montant du marché de 4 414,41 € HT (5 297,29 € TTC), soit + 1,54 %. De ce fait, le montant total du marché serait porté à la somme de 290 278,41 € HT (348 334,09 € TTC).
Par ailleurs, des aléas de chantier sur le site de la fontaine Aristide Briand, dans le cadre de sa
réhabilitation, ont retardé l’ensemble du calendrier de trois semaines environ. La date de fin
prévisionnelle d’exécution des prestations est fixée au dimanche 14 avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux susmentionné.
Le secrétaire de séance,
istophe ARMINJON Michel ELLENA
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.