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Arrêté - Arrete 152 13 Rue de la Corne de Cerf Int et aut de stationnement 30 03 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 152 13 Rue de la Corne de Cerf Int et aut de stationnement 30 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
: Feuillet 2024/ /}S U
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 52 | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
. VU le Code de la Route, Le samedi 30 Mars 2024,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
M. DUFETELLE Antoine, au droit du 13 Rue de la
Corne de Cerf, il est nécessaire d'interdire le
stationnement, au droit du 15 Rue Sainte-Geneviève.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur deux places, au droit du 15 Rue Sainte-Geneviève, du samedi 30 Mars 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à M. DUFETELLE Antoine, au droit du 15 Rue
Sainte-Geneviève, du samedi 30 Mars 2024. |
Article 3 : L'accès du centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière parles agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
2 6 MARS 2024 Fait à Senlis, le
Le Maire,
ère" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la villele: 2 6 MARS 2024
Et notifié à l’intéressé le : 26 MARS 2024