Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 280922 deb F9
Déliberation - CM 080223 deb F12
Déliberation - CM 080223 deb U15
Déliberation - CM 080223 deb E11
Déliberation - CM 080223 deb E2
Déliberation - CM 080223 deb F1
Déliberation - CM 080223 deb F17
Déliberation - CM 080223 deb E7
Déliberation - CM 080223 deb F8
Déliberation - CM 080223 deb U7
Déliberation - CM 080223 deb F9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb F9)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers UE Vite rorutaRe Direction
des
Affaires
Financières
F9
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Convoqué
le jeudi
2
février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
Zine
BOUKRICHE
(arrivée
à
20h12),
M'Hamed
BINAKDANE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée
à 20h28),
Christelle
NEDELEC.
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
MERRA),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUË),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés
:
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour:
35
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
: 5
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA),
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC.
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Désignation
de
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-22
et
L2121-32,
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
présidée
par
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
donne
son
avis
sur
l'assiette
des
taxes
directes
locales
et
sur
le
bien
fondé
de
certaines
contestations
de
contribuables
à
propos
des
impôts
locaux.
Considérant
que
trois
commissaires
désignés
en
2020
ont
démissionné
de
la Commission
Communale
des
impôts
directs, Considérant
que
cette
situation
entraîne
la
nécessité
de
désigner
trois
nouveaux
commissaires,
et
donc
pour
la
Ville
de
proposer
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Hauts-de-Seine
une
liste
de
candidats
couvrant
deux
fois
ce
besoins,
soit
de
six
candidats,
Vu
la
liste
proposée,
Vu
l'avis
de
la
commission
intéressée, DELIBERE
Article
1
: Approuve
la
proposition
de
la
liste
de
contribuables
devant
servir
à
la désignation
complémentaire
de
trois
nouveaux
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
:
- _
M'hamed
BINAKDANE
-
Marianne
VALENSI
- _
Kheira
SALAH
-
Lucas
DUMAS
- _
Raphaël
MASSARD
-
Evelyne
BLEUX
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
1302123
Affiché le
lu lez
123
Exécutoire
le
14Je2
123
Asa
.
_
Signé
électroniquement
le
Le
10
février
2023