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Déliberation - CM 080223 deb E5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb E5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Gen
nevi
jers
Convoqué
le jeudi
2
février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
ne
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
VILLE POPULAIRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
s,
ss
js
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
Direction
de la Citoyenneté |
Zise
BOUKRICHE
(arrivée
à 20h12),
M'Hamed
BINAKDANE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
et de la Cohésion
Sociale
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée
à 20h28),
Christelle
NEDELEC.
Etaient
représentés
:
E
5
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
MERRA),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés
:
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Laurent
NOEL,
Mohammed
DDANI,
Ibrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUE).
Nombre
de
votes
pour
: 37
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Office
Municipal
des
Loisirs
(OML)
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'Office
Municipal
des
Loisirs
(OML),
association
de
tourisme
social
et
familial
(certificat
d'immatriculation
N°IMO
92
1200
70)
et
d'éducation
populaire
(agrément
N°92/JEP/037)
régie
par
la
loi de
1901,
a
pour
vocation
d'organiser,
diffuser
et
gérer
des
séjours
collectifs
et
individuels
de
vacances
familiales
en
faveur
de
la
population
familiale
gennevilloise
et de
promouvoir
l'initiative
de
ses
adhérents,
Considérant
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
au
sein
de
la
population
en
termes
d'aggravation
de
la
précarité
sociale
et
économique,
Considérant
que
le
non-départ
en
vacances
prévisible
d'une
frange
de
la
population
au
regard
de
cette
dégradation
socio-économique,
Considérant
que
ce
non-départ
en
vacances
constitue
un
facteur
supplémentaire
d'exclusion
et
d'isolement
social,
Considérant
que
l'Office
Municipal
des
Loisirs
(OML)
souhaite
développer,
en
complément
des
vacances
familiales
qu'il
organise
chaque
année,
un
dispositif
exceptionnel
de
vacances
solidaires
à
l'attention
des
familles
les
plus
modestes, Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'OML
pour
financer
ce
dispositif,
Considérant
que
la
volonté
de
la
Municipalité
est
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
gennevillois.e.s
de
partir
en
vacances
Considérant
qu'à
ce
titre,
le dispositif
exceptionnel
de
départ
en
vacances
mis
en
œuvre
par
l'OML
contribue
à cet
objectif, Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée, DELIBERE
Article
1
: Autorise
le
Maire
à
procéder
au
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'OML
d'un
montant
de
25
000€
(vingt
cinq
mille
euros)
pour
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
de
départ
en
vacances
solidaires.
Article
2
: La
dépense
qui
en
résulte
sera
inscrite
au
chapitre
65
—
nature
6574.
En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association,
Laurent
NOEL,
Mohammed
DDANI,
Ibahima
NDIAYE,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
leA3lo2123 Affiché
le 1ulo2
|.23
Exécutoire
le
\41o2)23
Le
:
Signé
électroniquement
le
Le
10
février
2023