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Déliberation - 22 207 SSS du 22 decembre 2022
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 207 SSS du 22 decembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20221222-22-207-SSS-DE
Accusé certifié exécutoire RUES DES NERO ENS mnS UE nnnnn ne 2e RU SSD IN 2e DR Nes
Réception par le préfet : 23/12/2022
Publication : 23/12/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
(à)
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 2022 N°22/207/SSS
SOLIDARITÉ - SANTÉ - SOCIAL
Adhésion de la Commune au Groupement d'intérêt Public (GIP) « Maison Des Adolescents Sud Corse ».
OBJET :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 16 décembre 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Véronique FILIPPI ; Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Janine ZANNINI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Nathalie CASTELLI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Jeanne STROMBONI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI à Joseph TAFANI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/207/SSS du 22 décembre 2022 Page 1 sur 4 . —_
KecCepuon pal 1€ PDrEIEL . LS 12Z/2ZVLZ
Publication : 23/12/2022
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Le Maire, sur proposition de la 2eme adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé publique, de la mise en oeuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d'accueil de la petite enfance et du 3ème âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Depuis plus d'1 an, dans le cadre de sa feuille de route en matière de santé, la Direction des solidarités, de la santé et du social, s'est donc naturellement impliquée dans les travaux de la restructuration de la MDA pour qu'une meilleure prise en charge des adolescents et les impératifs d'une prévention efficace passent par une organisation structurée au niveau local.
Suite à ces temps de travail piloté par un Cabinet d'Etudes et en présence des partenaires principaux, ARS, CDC, ARSEA, plusieurs recommandations ont été faite.
La lere recommandation étant la création d'un Groupement d'intérêt Général, ce qui permettrait de faciliter la gestion administrative et financière de la MDA qui se trouve en grande difficulté depuis ces dernières années (1 ETP depuis 1 an, locaux qui ne sont pas en règle...).
Pour rappel la création d'un Groupement d’intérêt Public (GIP) permet à des partenaires publics et privés de mettre en commun des moyens pour la mise en œuvre de missions d'intérêt général.
La dénomination du groupement est : « Maison Des Adolescents Sud Corse ».
L'objet de la Maison Des Adolescents est d'apporter une réponse de santé, et, plus largement, de prendre soin et d’accompagner des adolescents en leur offrant les restations les mieux adaptées à leurs besoins et leurs attentes.
Le Groupement a pour objet :
1. L'accueil, l'information et l'orientation des jeunes et de leurs familles :
- Accueil généraliste continu
- Santé et bien-être, en articulation et en complémentarité avec les dispositifs existants sur le territoire
- Soutien, accompagnement, informations nécessaires au développement de leur parcours de vie et de santé
- Prise en charge multidisciplinaire de courte durée
- Repérage des situations à risque et des situations à risque de dégradation
2. L'articulation entre les acteurs concernés :
- Contribuer à la cohérence des prises en charge et des accompagnements
- Favoriser une culture de l'adolescence
- Renforcer une médecine de l'adolescence
- La coordination du parcours du jeune en situation complexe
- Le soutien aux professionnels.
Le siège du groupement est fixé au « Quatre portes », Bâtiment C, 20137 PORTO-VECCHIO.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Commune au Groupement d'intérêt Public (GIP) « Maison Des Adolescents Sud Corse ».
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 19 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Délibération n° 22/207/SSS du 22 décembre 2022 Page 2 sur 4 æ —_——— —
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur à _ . > 20e
L verse revues 1-2022
Accusé certifié eXéCUtunc
LRécention pacle-oréfet : 2212/2021 3 - à .
022
Pour l'autorité compétente __ __._._._.
DECIDE
d'approuver l'adhésion de la commune de Portivechju au sein du au Groupement d'intérêt
Public (GIP) « Maison Des Adolescents Sud Corse ».
ARTICLE 1 :
d'approuver la convention constitutive du Groupement d'intérêt Public « Maison Des Adolescents Sud Corse ».
ARTICLE 2 :
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de la convention visée à l'article 2.
ARTICLE 3 :
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations visées à l'article 2. ARTICLE 4 :
d'autoriser le Maire, ou son représentant, pour agir en son nom au sein du Conseil d'Administration du Groupement d'intérêt Public.
ARTICLE 5 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
S Nombre de membres présents Nombre de procurations
zi Nombre de suffrages exprimés Votes : pour dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTI
LE MAIRE,
CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 22/207/SSS du 22 décembre 2022 Page 3 sur 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20221222-22-207-SSS-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2022
Publication : 23/12/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Le secrétaire de séance,
Sjs
Délibération n° 22/207/SSS du 22 décembre 2022 Page 4 sur 4