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Déliberation - 23 167 SSS du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 167 SSS du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Santé,
= RO E ROME Semm—
Accusé de récention - Minisiôère de Piniérieur
CD24-242000471-20291244-237 4 ô7-SSS DE)
Accusé certifié sxécutoire
Récoption parte préfet: 4114273023
Pubhcation : 24422023
Pour Fauionté compétente par défégalion
= me——
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023 N° 23/167/SSS
SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
SANTÉ SOLIDARITÉ - Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) -
Accueil de jour et Plateforme de répit - Création de 5 pôles territoriaux d'aide aux aidants non professionnels de personnes âgées et de personnes en situation de handicap.
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 décembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTT ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAIOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Gérard CESARI ; Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI à Dumenica VERDONI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Grégory SUSINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/167/SSS du 11 décembre 2023 Page 1 sur 4 ème adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé publique, de Le Maire, sur proposition de la 2
la mise en œuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d'accueil de la petite enfance et du 3eme âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'hôpital de Bonifacio porteur du présent projet compte 124 lits et 220 agents répartis sur deux sites géographiques distincts.
Le site de Porto-Vecchio comprend un EHPAD en cours de rénovation (fin des travaux prévue par l'architecte maître d'œuvre courant 2024) qui comptera 56 places.
Cet édifice est situé sur la commune de Portivechju avec laquelle l'Hôpital de proximité de Bonifacio souhaite s'associer entre autres pour proposer un projet qui répondra aux exigences du cahier des charges intitulé « Création de 5 pôles territoriaux d'aide aux aidants non professionnels de personnes âgées dépendantes et de personnes en situation de handicap ».
La démarche qui a conduit au présent projet est une coopération territoriale qui implique tant les communes du territoire de « l'Extrême sud, l'Alta Rocca et le Sartenais » que les principaux acteurs locaux du domicile. En effet, pour répondre aux attentes dudit cahier des charges, il convient de proposer un projet collectif qui couvre l'ensemble du territoire afin de répondre aux attentes des populations âgées concernées.
Ce territoire étendu est pertinent au regard des nécessités médico-sociales et de la démographie locale qui requiert des dispositifs tels que des « accueils de jour » et « plateforme de répit ».
L'objet de ce projet est de proposer une alternative réaliste conformément aux financements et préconisations du cahier des charges émis dans le cadre de cet appel à projet.
La présente proposition s'appuie donc sur des volontés politiques fortes couvrant le PUMONTE ainsi que sur des professionnels du secteur médico-social motivés (ADMR 2A, Sud Corse Domicile, Per Elli 1) pour mener à bien ce projet au bénéfice des publics concernés du territoire de santé.
L'accueil de jour
L'accueil de jour propose un accompagnement individualisé aux personnes accueillies. Il a pour objectif de permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie de rester le plus longtemps possible dans leur cadre de vie habituel. Les personnes âgées qui vivent chez elles peuvent être accueillies une à plusieurs journées par semaine dans une structure
proposant un accueil de jour.
Fréquenter un accueil de jour permet de préserver son autonomie grâce aux activités adaptées proposées. Ces temps passés hors du domicile contribuent également à rompre l'isolement et à permettre aux proches de dégager du temps
pour leurs propres occupations.
Plateformes d'accompaonement et de répit
Les plateformes d'accompagnement et de répit apportent un soutien aux proches aidants de personnes âgées en perte d'autonomie et de personnes atteintes d'une maladie chronique invalidante ou en situation de handicap. Il est possible
de les contacter directement pour obtenir des conseils et du soutien.
Les plateformes d'accompagnement et de répit ont été créées à l'origine pour aider les proches accompagnants au quotidien une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer. Depuis 2021, elles ont étendu leur soutien à l'ensemble des
proches accompagnants :
~ une personne âgée, en perte d'autonomie,
~ une personne atteinte d'une maladie neuro-dégénérative (Alzheimer et maladies apparentées, Parkinson et sclérose en plaques) ou par une maladie chronique invalidante (maladie rare, cancer...) quel que soit l'âge,
- une personne en situation de handicap quel que soit l'âge.
Enfin, ces dispositifs s'inscrivent dans les projets régionaux d'accompagnement, ils complètent le maillage territorial (CTS l) existant et semblent de nature à répondre à un besoin avéré et prégnant du territoire tel que défini notamment par les professionnels de santé (CPTS2 à venir).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la candidature de la commune de Portivechju pour l'Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) - Accueil de jour et Plateforme de répit - Création de 5 pôles territoriaux d'aide aux aidants non professionnels de personnes âgées et de personnes en situation de handicap
i Contrat Territorial Santé
2 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé
Page 2 sur 4 Délibération n° 23/167/SSS du 11 décembre 2023
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l'article L113-1-3,
Vu la loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants,
Vu l'Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) - Accueil de jour et Plateforme de répit - Création de 5 pôles territoriaux d'aide aux aidants non professionnels de personnes âgées et de personnes en situation de handicap,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 07 décembre 2023,
Après avoir délibéré
DECIDE
d'approuver la candidature de la commune de Portivechju pour l'Appel à projet (AAP) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) - Accueil de jour et Plateforme de répit - Création de 5 pôles territoriaux d'aide aux aidants non professionnels de personnes âgées et de personnes en situation de handicap.
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tous documents utiles ainsi qu'au financement et à la mise en œuvre de l'opération visée à
l'article 1.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires
aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 9
Nombre de suffrages exprimés 30
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIE CERTIFIE CONFORME, LEMAIRE, //
Page 3 sur 4 Délibération n° 23/167/SSS du 11 décembre 2023
Le secrétaire de séance,
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Délibération n° 23/167/SSS du 11 décembre 2023 Page 4 sur 4