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Arrêté - arrete n 95 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 95 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Famille,
# % Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20260619-0952026ST-AR
Accusé certifié exécutoire
NV, RARE RER Réception par le préfet : 19/06/2026 Arrondissement de Meaux Département de Seine et Marne
Mairie : 4/6 rue Gérard de Nerval - 77280 OTHIS
N°095/2026/ST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Objet : Fermeture totale des groupes scolaires HUANTS, BEAUPRÉ et GUINCOURT les 22 et 23 juin 2026
Madame le maire de la commune d'Othis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vule Code de l'éducation,
Vu les prévisions météorologiques annonçant un épisode de fortes chaleurs susceptibles de porter atteinte à la
sécurité des élèves et des personnels,
Considérant que les locaux scolaires de la commune ne disposent pas suffisamment d'équipements
permettant de maintenir des conditions de température compatibles avec l'accueil des élèves en toute
sécurité,
Considérant que la protection de la santé et de la sécurité des enfants constitue une priorité,
Considérant qu'en cas d'impossibilité d'assurer l'accueil des élèves dans des conditions satisfaisantes de
sécurité, une fermeture exceptionnelle peut être décidée en concertation avec les autorités compétentes,
ARRETE
Article 1 : Les groupes scolaires de la commune seront exceptionnellement fermés le lundi 22 juin et le mardi
23 juin 2026 toute la journée.
Article 2 : Cette mesure est motivée par les fortes chaleurs annoncées et par l'inadaptation des locaux scolaires
à ces conditions climatiques, ne permettant pas d'assurer l'accueil des élèves dans des conditions satisfaisantes
de santé et de sécurité.
Article 3 : Les familles sont informées sans délai de la présente décision par les moyens habituels de
communication de la commune et de l'école.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, les directions des écoles, les services municipaux ainsi que toute autorité compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Préfecture de Seine-et-Marne
- IEN de Dammartin-en-Goële
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- La Police Municipale d'Othis
Fait à Othis, le 19 juin 2026
Viviane DIDIER
Maire d'OTHIS