Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 58 2026
Arrêté - arrete n 10 2026
Arrêté - arrete n 63 2026
Arrêté - arrete n 42 2026
Arrêté - arrete n 12 2026
Arrêté - arrete n 26 2026
Arrêté - arrete n 35 2026
Arrêté - arrete n 25 2026
Arrêté - arrete n22 2026
Arrêté - arrete n 17 2026
Arrêté - arrete n93 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n93 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports,
Arrondissement
de
Meaux
Département
de
Seine
et
Marne
Mairio
=
et
rar
val
7790N
ONTHIS
Mairie
:
4/6
rue
Gérard
de
Nerval
—
77280
THIS
i
in
avis
À
AL
ViLE
&
La
Celtique
vb
N°
093/2026
ST
BIR-Agence
de SARCELLES
TSA
54050
26
Avenue
de
l'Ile
Saint
Martin
92894
NANTERRE
CEDEX
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Recherche
de
défaut
sur
câble
souterrain
sis,
13
avenue
du
8 Mai
1945
à Othis
(selon
schéma
annexé
au
présent
arrêté).
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
pour
la recherche
de
défaut
sur
câble
souterrain
sis,
13
avenue
du
8
Mai
1945
à
Othis
(selon
schéma
annexé
au
présent
arrêté). VU
l’ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux, ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
L’Entreprise
BIR-Agence
de
Sarcelles
sis,
26
avenue
de
l’Ile
Saint
Martin
—
92894
NANTERRE
CEDEX
est
autorisée
à faire
des
travaux
pour
la
recherche
de
défaut
sur
câble
souterrain
sis,
13
avenue
du
8
Mai
1945
à Othis
(selon
schéma
annexé
au
présent
arrêté),
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et aux
conditions
spéciales
suivantes :
- la durée
des
travaux
sera de
7 jours
à compter
du
22 juin
2026
- les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes.
- la confection
du
mortier
ou
béton
sur
la chaussée
et trottoirs
est
formellement
interdite.
- dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
est tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et
de
réparer
à l'identique
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier. Article
3
: Signalisation
et
protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaires
de
son
chantier,
de jour
et de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et
de
protection.
La
signalisation
et
la
protection
seront
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
- la signalisation
et la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef de
chantier.
Article
4
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
pour
une
durée
de
7 jours
à compter
du
22 juin
2026.
Article
5
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
pétitionnaire
est seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux.
Article
7
: Le
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
sera
adressé à :
-
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
-
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
-
La
Police
Municipale
d’Othis
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
-
BIR-Agence
de
Sarcelles
Fait
à
Othis,
le
17 juin
2026
Alex
OUBLIÉ
Lu
Maire
Adjoint
délégué
à
I ‘Urbanisme
et
au
Cadre
de
vie.