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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 26 septembre 2025
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 26 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil
du
26
septembre
2025
n°1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES DDTM
Service
Eau
et
Risques
Arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SER/2025269-0001
du
26
septembre
2025
portant
réglementation
en
urgence
de
la
circulation
s'appliquant
à
tous
les
véhicules
sur
le
réseau
structurant
de
l'autoroute
A9
du
département
des
Pyrénées-Orientales PRÉFET
_
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
eau
et
risques
Unité
de
gestion
de
crise
et sécurité
des
transports
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM/SER/2025
269-0001
portant
Réglementation
en
urgence
de
la circulation
s'appliquant
à tous
véhicules
sur
le
réseau
structurant
de
l'autoroute
A9
du
département
des
Pyrénées-Orientales.
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411-9
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
7
février
1992
modifié
par
celui
du
29
décembre
1997
approuvant
la
convention
passée
entre
l'État
et
la
Société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
pour
la
concession
de
la construction,
de
l'entretien
et de
l'exploitation
d'autoroutes,
Vu
le décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
de
M.
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|, 2e
partie,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
31 juillet
2002,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
novembre
2011
portant
réglementation
de
la
police
sur
l'autoroute
"La
Languedocienne"
(A9)
dans
la
traversée
du
département
des
Pyrénées
Orientales, VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
février
2011
portant
réglementation
de
la
circulation
sous
chantier
sur
l'autoroute
«
La
Languedocienne
»
(A9)
dans
la
traversée
du
département
des
Pyrénées
Orientales,
|
Vu
l'arrêté
n°
PREF/SCPPAT/2025-237-0002
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Ludovic
JULIA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
la
note
technique
du
14
avril
2016,
DEVT1606917N,
relative
à
la
coordination
des
chantiers
du
Réseau
Routier
National,
2
rue
jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél. 04
68
38 12 34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
Pur:
Em Rpy ren eOrentales
gountT
site
:
Www.pvrenees-oriental
Es
£OUV.Fr Vu
le plan
de
gestion
de
trafic
de
l'autoroute
A9
Considérant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
qui
L2213-
qui
confie
au
préfet
de
département
le
pouvoir
de
police
de
la
circulation
sur
les
routes
à grande
circulation,
Considérant
les
opérations
de
perturbation
de
la
circulation
par
le
mouvement
des
agriculteurs
dans
le
département
des
Pyrénées
Orientales
(66),
impactant
la
sortie
42
sur
l'autoroute
A9
et
la nécessité
d'assurer
la sécurité des
usagers.
ARRÊTÉ
:
Article
1er:
En
dehors
des
opérations
de
régulation
du
trafic
conduites
par
les
forces
de
l'ordre,
la
sortie
N°
42
Perpignan
sud
est
fermée
à
tous
les
véhicules
dans
les
deux
sens
de
circulation. Cette
interdiction
de
circulation
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
et
aux
engins
de
secours
et
d'interventions
ou
aux
forces
de
l'ordre.
Pour
accéder
à
Perpignan
dans
le
sens
France
Espagne, il
sera
mis
en
place
une
sortie
conseillée
à
la
sortie
41
Perpignan
Nord.
Dans
le
Sens
Espagne
France,
if sera
mis
en
place
une
sortie
conseillée
sortie
43
Le
Boulou.
Article
2 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
sur
instruction
des
forces
de
l'ordre.
Article
3 :
Les
usagers
seront
informés : Par
affichage
de
messages
sur
Panneaux
à
Messages
Variables
(PMV)
fixes
ou
mobiles
h
Par
diffusion
d'informations
en
temps
réel
sur
Radio
Vinci
Autoroutes
sur
107,7
mhz;
Par
le
biais
du
numéro
unique
Vinci
Autoroutes
3605,
actif
24h/24.
Article
4
:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet :
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales, d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwr.telerecours.fr
».
Article
5 :
Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Messieurs
le
colonel
de
gendarmerie
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie,
le
directeur
de
la
société
Vinci
autoroute,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Fait
à Perpignan,
le 26
septembre
2025
ar
délégation,
irécteur
de
cabinet,
Ludovic