Compte-Rendu - i01nbto3c3ybnbc

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Compte-Rendu - i01nbto3c3ybnbc Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Versigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - i01nbto3c3ybnbc)Thèmes du document : Budget, Transports, Institutions publiques, 1

L’an deux mil vingt-trois, le 20 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de Versigny s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation envoyée par le Maire Guy-Pierre de KERSAINT, le 14 octobre deux mil vingt-trois.

Etaient présents : Pierre BACOT, Pierre-Joseph CHABEAU, Michelle MONTOUT, Martine THIBAUT, Katia GARDIOLE, Olivier DELORME, Stanislas GROS, Benoit VANLERBERGHE

Absent excusé : Sandra BARDET-THEBAUT

Secrétaire de séance : Stanislas GROS

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Après lecture, le compte-rendu du 9 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

Budget supplémentaire

Un budget supplémentaire doit être adopté afin de programmer la défense incendie à Droizelles et diverses écritures comptables

Défense incendie à Droizelles : Le devis de la SAS DACUNHA s’établit à 67.872 euros HT auquel il faut ajouter une plateforme pour le véhicule des pompiers. Le montant indiqué au budget est donc de 81.000 euros. Une partie de ce devis avait été mise en réserve dans le budget 2023. Seule la différence est donc prise en dépenses dans le budget supplémentaire (soit 49.875 euros) ; il est à noter que ce devis est quasiment identique à celui de 2022.

Les subventions sont accordées par la DETR et le CD 60 pour un montant de 47.000 euros.

Cette opération nécessite que la commune soit propriétaire de la parcelle de terrain C28 qui est la propriété de Monsieur Hubert Bacot. En accord avec ce dernier, un échange de parcelles entre la C28 et la A56 aura lieu ; la commune prendra à sa charge les frais liés à cette opération. La parcelle A56 se situe dans la continuité du lavoir de Droizelles et longe le fossé. ( cf délibération diverse)

Diverses écritures comptables

• Frais de personnel : le contrat de Corentin Espel est prolongé jusqu’à la fin de l’année. Un ajustement doit donc être fait. Les remboursements de personnel et Sécurité Sociale sont également revus à la hausse ;

• RPI : le budget doit être ajusté à la suite de régularisations datant de 2022 et nouvelles charges 2023;

• Indemnités : le budget doit être revu pour prendre en compte l’augmentation du mois de juillet ;

• Remboursement d’une avance de 1.000 euros : il s’agit d’une avance de la Préfecture au titre des dépenses liées au COVID ; cette avance doit être remboursée.

• Loyers : première régularisation de la régie ( cf budget primitif)

Le budget supplémentaire se présente donc de la façon suivante :2

BUDGET SUPPLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT 2023

DEPENSES RECETTES

Charges de personnel non titulaire 5.523 € Rembt personnel 12.000 € Indemnités élus 1.000 € Rembt Sécurité sociale 1.198 € Virement à la section Investissement 2.975 € Locations 6.000 € RPI 8.700€

Provision à rembourser 1.000 €

TOTAL 19.198 euros TOTAL 19.198 euros

BUDGET SUPPLEMENTAIRE INVESTISSEMENT 2023

DEPENSES RECETTES

2135 : Installations générales 49.875 €

• Défense incendie : 49.875 €

021 : virement fonctionnement 2.975 €

13 : subventions 46.900 €

• DETR -FSIL 23.450 €

• CD 60 23.450 €

TOTAL 49.875 € TOTAL 49.875 €

Ce budget est adopté par le conseil municipal à l’unanimité.

DELIBERATIONS DIVERSES

1. Vidéo protection : le SMOTHD propose la signature d’une convention s'inscrivant dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et les services de l’Etat ; Elle va permettre de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur le territoire et de renforcer la sécurité. Le service de sécurité du département aura donc accès à nos images 24/24. Ce service est gratuit.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Echange de parcelles à Droizelles

La mise en place de la défense incendie nécessite que la commune soit propriétaire de la parcelle de terrain C28 qui est la propriété de Monsieur Hubert Bacot. En accord avec ce dernier, un échange de parcelles entre la C28 et la A56 est proposé.

La parcelle C28 est d’une superficie d’environ 68 m2 ; la parcelle A56 de 92 m2. Sur la base d’un prix de terre agricole de 0.60 cts du m2 et de l’accès libre la parcelle C28, l’échange est justifié. La parcelle A56 se situe dans la continuité du lavoir de Droizelles et longe le fossé ( cf plans en annexe). L’accès ne peut se faire que par le lavoir.

La commune prendra à sa charge les frais liés à cette opération. La question d’un bornage est posée.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal

Pour :8 Abstention : 13

Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024 du référentiel comptable M57

La DGFIP invite les communes a adopter le référentiel M57 en remplacement de l’actuelle nomenclature M14. Le nouveau référentiel, déjà étendu à certaines collectivités, offre une plus grande marge de manœuvre sans contraintes nouvelles.

Compte tenu de la taille de la commune, il s’agirait d’appliquer un référentiel simplifié :

Les collectivités de moins de 3 500 habitants ne sont pas soumises à certaines obligations : o la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (et la tenue d’un débat d’orientation budgétaire);

o la production d’une annexe aux états financiers : pas de modification des annexes du budget actuellement produites par les communes de moins de 3 500 habitants ; o les collectivités de moins de 3500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder à l’amortissement de leurs immobilisations (à l’exception des subventions d’équipement versées) ; pour celles qui y procèdent, l’amortissement au prorata temporis est appliqué.

Les collectivités de moins de 3 500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder au rattachement des charges et produits à l’exercice. :

o Les collectivités de moins de 3 500 habitants vont bénéficier d’un cadre budgétaire assoupli :

o des possibilités de virement de crédits entre chapitres jusqu’à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. L'organe délibérant peut ainsi déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. DOSSIER EN COURS – QUESTIONS DIVERSES

- Véhicules: un nouveau tracteur a été livré courant juillet avec reprise de l’ancien ; une camionnette de type Kangoo a également été achetée dans le budget fixé en avril.

- Installation d’un camp de roms proximité de Montagny : ce dossier a été suivi avec beaucoup de vigilance par les élus locaux, la gendarmerie et la préfecture. La Sous-Préfète a demandé aux maires des communes avoisinantes de ne pas communiquer afin de ne pas perturber la procédure d’expulsion. Les roms sont partis le lundi 9 octobre.

- Subvention rue du cornouiller/chemin de la terrière – passage du car : la DETR (67.500€) et le Conseil régional (10.000 €) ont attribué une subvention au titre de ces travaux ; nous restons dans l ’attente du CD 60.4

- Arrêt de car devant l’église : il va pouvoir être réactivé dans le sens Nanteuil / Senlis ; ce qui va permettre de supprimer certains passages de car dans les rues du village. Un arrêté est en cours de validation auprès du conseil régional.

- Route de Droizelles à Peroy : voir pour l’entretien des bordures de route

- Chemin de la Terrière : voir pour combler les trous sur le chemin après la dalle multisport. Il est rappelé que ce chemin est interdit à tous les véhicules sauf riverains.

- Dépôt de déchets sur le territoire : suite au dépôt d’une véranda dans la côte de Martin Crosne, un contact a été pris avec le SMDO ; l’accès à la déchetterie du Plessis ne peut se faire qu’avec des véhicules et remorque ; aucun tracteur ou Manitou. Un point sur les accès aux agriculteurs devra être fait avec la Communauté de Communes du Pays de Valois.

- Voisinage : les problèmes de bruit et d’émanation de produits chimiques en provenance de la ferme sont abordés. Benoit Vanlerberghe s’étonne qu’un problème à caractère privé soit abordé au conseil municipal et est surpris de ne pas avoir été contacté directement. Il rappelle que les agriculteurs font tout pour déranger au minimum les riverains et que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est soumise à une stricte réglementation.

- Rue des Poiriers : entretien de la bordure et du drain à faire. Pose d’u miroir.

- Rue du Cornouiller : voir pour déboucher la buse donnant accès au fossé vers la rivière.

- Route de Droizelles : rendez-vous à prendre avec Gilles Sellier pour mise en place d’un sens interdît coté RD330a.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15