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Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 +02 05 2017+compte+rendu+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
“A «
COMPTE RENDU De
ement CONSEIL MUNICIPAL
Üa Once Du 02 mai 2017
Réunion du 2 MAI 2017
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire MARDI 2 MAI 2017 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
- FINANCES -ADMINISTRATION GÉNÉRALE : - Subvention à l'association organisatrice de la
fête patronale 2017
- PATRIMOINE COMMUNAL :
Nettoyage des vitres, des huisseries et des tablettes de fenêtres des bâtiments communaux
- VOIRIE - RESEAUX DIVERS :
Balayage des rues-trottoirs et caniveaux — Curage des regards grilles et regards avaloirs — Réfection
des entrées des locatifs rue de l’Aune suite à la mise en place des micro stations — Aménagement
parking salle du sous-sol — Renouvellement de l’adhésion au servie e-lum ®
-INTERCOMMUNALITÉ :
Débat des orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi
(Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
- SPORTS ET JEUNESSE :
Présentation du projet Jura Stad’ Foot
- AFFAIRES DIVERSES : Lecture de lettres de remerciements pour l’attribution de subventions
En mairie, le 27 avril 2017
L’an deux mil dix-sept, le deux mai, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes Joëlle LEPETZ. Nicole FERREIRA DE SOUZA. MM. Jean-Louis BOUCHARD. Richard
AMPRINO. Eric BOUCHER. Christophe DAILLY. Christophe MARESCHAL. Georges MARY. Laurent
BOUCHARD (à compter de la question n° 4). Grégory GERRIET (à compter de la question n° 6).
Absents excusés : MM. Philippe DUCREUX. Jean-Marc VOISIN. Laurent BOUCHARD (procuration à M. Jean-
Louis BOUCHARD jusqu’à la question n° 3 inclus). Franck SUDEIX (procuration à Mme FERREIRA DE
SOUZA Nicole). GERRIET Grégory (jusqu’à la question n ° 5 inclus).
Secrétaire : Mme Nicole FERREIRA DE SOUZA
Rappel des différents
Page 1 1/Subvention à l’association organisatrice de la fête patronale 2017
DE-01-02-05-17
Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA, Adjoint au Maire,
Responsable de la commission FÊTES ET CÉRÉMONIES, présente aux
Conseillers Municipaux les modalités d’organisation de la fête patronale 2017.
L'organisation de la fête patronale 2017 a été confiée au Football Club
d’Abergement la Ronce.
A cet effet, elle propose qu’une subvention soit attribuée,
comme les années précédentes, à cette association pour couvrir les frais de ladite
organisation.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à lunanimité, de verser une subvention à
lassociation organisatrice de la fête patronale 2017, à savoir au Football Club
d’Abergement la Ronce d’un montant de 4 060.00 € et d’effectuer un éventuel
ajustement.
> DIT que les crédits seront prélevés sur le chapitre 011 du
budget primitif 2017.
2/Nettoyage des vitres, des huisseries et des tablettes de fenêtres des bâtiments communaux
DE-02-02-05-17
Le Maire indique à l’assemblée qu’il dispose d’un devis pour le
nettoyage des vitres, des huisseries et des tablettes de fenêtres des bâtiments
communaux et de trois devis pour le nettoyage des vitres et des huisseries des
bâtiments communaux (une fois en février et la troisième semaine d’août).
En conséquence, il propose qu’un devis complet soit demandé
aux deux entreprises ayant fourni un devis pour le nettoyage des vitres, des
huisseries des bâtiments communaux. Il propose que le Bureau Municipal effectue
le choix du prestataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> MANDATE, à l’unanimité, le Bureau Municipal, pour
retenir le prestataire de services chargé du nettoyage des vitres, huisseries et
tablettes de fenêtres des bâtiments communaux, à raison d’un nettoyage deux fois
par an.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
primitif 2017, chapitre 011.
Page 2 3/Balayage des rues-trottoirs et caniveaux
DE-03-02-05-17
Monsieur Georges MARY, Adjoint au Maire, Responsable de la
Commission VOIRIE-RÉSEAUX DIVERS, communique deux devis ; à savoir :
1/ Balayage des rues et îlots : 6 passages par an
* SA WAWRZYNIAK Michel : 660 € TTC le passage, soit un
total de 3 960.00 € TTC pour 6 passages
* BALAYAGE 39: 759.00 € TTC la journée de 8 h qui
correspond à un balayage (passage), soit 4 554.00 € TTC pour 6 passages
2/ Balayage des trottoirs : 1 passage par an
* SA WAWRZYNIAK Michel : 825.00 € TTC le passage
* BALAYAGE 39 : 759.00 € TTC la journée de 8 h
Récapitulatif pour 6 balayages de rues par an et 1 balayage de
trottoirs :
* SA WAWRZYNIAK Michel : 4 785.00 € TTC
* BALAYAGE 39 : 5 313.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à lPunanimité, de retenir la société
WAWRZYNIAK Michel SA pour effectuer le balayage des rues 6 fois par mois
par an et les trottoirs une fois par an, selon un planning déterminé par la mairie,
moyennant un coût annuel de 4 785,00 € TTC.
> PRECISE qu’une copie des documents relatifs au traitement
des produits en décharge agréée sera jointe à la facture adressée à la mairie
d’'ABERGEMENT LA RONCE.
> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés au budget
primitif 2017, chapitre 011.
Arrivée de Laurent BOUCHARD à 18 h 43
Page 3 4/Curage des regards et des avaloirs
DE-04-02-05-17
Monsieur Georges MARY, Adjoint, Responsable de la
Commission VOIRIE RESEAUX DIVERS, donne lecture de trois devis relatifs au
curage des avaloirs, à savoir :
- SA WAWRZYNIAK Michel pour 9.10 € TTC l’unité
- SARP CENTRE EST pour 11.04 € TTC l’unité
- SRA SAVAC pour 11.88 € TTC l’unité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> CONFIE, à l’unanimité, les travaux de curage des regards
grilles et avaloirs à la SA WAWRZYNIAK Michel, à raison de 9.10 € TTC par
regard grille ou regard avaloir.
> PRECISE qu’une copie des documents relatifs au traitement
des produits en décharge agréée sera jointe à la facture adressée à la mairie
d’ABERGEMENT LA RONCE.
DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget
primitif 2017, chapitre 011.
S/Réfection des entrées, des locatifs, rue de l’Aune suite à la mise en place des micro-stations
DE-05-02-05-17
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, Responsable
de la Commission BÂTIMENTS, rappelle à l’assemblée que l'installation des
micro-stations nécessite la remise en état des entrées des locatifs rue de l’Aune.
Il donne lecture de deux devis :
- _ OLIVIER TRAVAUX pour 23 042.80 € TTC
- _ SJE - Agence COLAS NORD-EST pour 26 908.08 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
> CONFIE, à l’unanimité, les travaux de réfection des entrées
des locatifs rue de l’Aune à l’entreprise OLIVIER TRAVAUX moyennant un coût
TTC de 23 042.080 €.
DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget
primitif 2017, opération 104.
Arrivée de M. Grégory GERRIET à 18 h 45.
Page 4 6/Aménagement parking salle du sous-sol
DE-06-02-05-17
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, indique à
l'assemblée qu’il est nécessaire d'aménager le parking devant la salle du sous-sol
par la création d’une place de stationnement PMR, l'élargissement des voies de
circulation et la mise à niveau du parking permettant la mise en place de tables et
chaises ou bancs sous les 3 charmilles.
Il donne lecture de deux devis :
- _ OLIVIER TRAVAUX pour 12 576.00 € TTC
- _ SJE - Agence COLAS NORD-EST pour 14 011.18 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
> CONFIE, à l’unanimité, les travaux d'aménagement du
parking devant la salle du sous-sol à l’entreprise OLIVIER TRAVAUX moyennant
un coût TTC de 12 576.00 €.
> DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget
primitif 2017, opération 104.
7/ Renouvellement de l’adhésion au servie e-lum ®
DE-07-02-05-17
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1819 du SIDEC du 26 novembre 2016,
Considérant la nécessité de mener des actions sur le patrimoine
éclairage public de la collectivité,
Le Maire expose :
- que le SIDEC propose à la collectivité la mise en œuvre des
moyens mutualisés permettant d'améliorer les installations d’Éclairage Public et de respecter les engagements de la Charte « Eclairons Juste le Jura ».Ce service technique, baptisé e-lum ® fait l’objet d’une convention d’adhésion entre la collectivité et le SIDEC
- Que la contribution d’adhésion pour ce service est fixée à 18 €
par an et par point lumineux pour l’année 2017 et sera revue chaque début d’année civile.
- Que ce coût forfaitaire au point lumineux sera modulé en
fonction de l’Empreinte Nocturne de la commune, avec un seuil bas fixé à 16.56 €
par point suivant la formule suivante :
Adhésion (année n) = 18 x (1-0.08 x ((empreinte nocturne
(année n-1)-10)/10)).
- Que cette modulation s’appliquant seulement aux communes
ayant une note supérieure à 10/20.
Page 5 Précise que cette contribution ne comprend pas les prestations
de remplacement des luminaires et des coffrets d’éclairage ni les interventions sur
d’autres éclairages extérieurs. Cependant, ces prestations pourront être confiées au
SIDEC via une convention de mandat spécifique.
Propose l’adhésion à la charte « Éclairons juste le Jura » et au
service e-lum.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'adhésion de la collectivité à la Charte
« Éclairons juste le Jura » proposée par le SIDEC.
> APPROUVE l’adhésion de la collectivité au service e-lum®
proposé par le SIDEC.
> SOLLICITE les prestations associées au service e-lum®.
> APPROUVE les conditions financières de la contribution
annuelle.
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au
budget de la collectivité pour l’année 2017.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer
la convention d’adhésion au service e-lum ®
8/ Débat des orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du
PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
DE-08-02-05-17
Le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil communautaire a
prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUïi) le 15
décembre 2015.
L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU
comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD
définit:
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et
de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements,
les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques,
l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour
Page 6 l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la
commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les
orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil
communautaire et du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du
projet du plan local d’urbanisme.
Le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’ils ont tous
été destinataires du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables et qu’ils
ont tous pu examiner le document qui se résume comme suit:
Ambition 1 : Faire jouer pleinement à Dole son rôle de
ville moyenne, en relation étroite avec son bassin de vie
ORIENTATION 1.1. METTRE A PROFIT LE BON NIVEAU
DE DESSERTE ET D’EQUIPEMENTS/SERVICES DU BASSIN DE VIE
ORIENTATION 1.2. FAIRE RAYONNER LA QUALITE
PATRIMONIALE DU TERRITOIRE
ORIENTATION 1.3. BOOSTER LES DYNAMIQUES ET
FILIERES ECONOMIQUES HISTORIQUES ET EMERGENTES
Ambition 2 : Concilier vie en ville et vie dans les villages
au sein d’une armature solidaire
ORIENTATION 2.1. ARMATURE DU TERRITOIRE
ORIENTATION 2,2; MOBILITE ET USAGES
ORIENTATION 2.3. LES EQUILIBRES RESIDENTIELS DU GRAND DOLE
Ambition 3 : Faire du bien-vivre un vecteur de
développement
ORIENTATION 3.1. VALORISER LES RESSOURCES ET
LES SAVOIRS FAIRES AU SERVICE D’UNE ECONOMIE POSITIVE
ORIENTATION 3.2. METIRE EN SCENE UN
PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER POSITIF
ORIENTATION 3.3. UN TERRITOIRE AUX ENERGIES
POSITIVES
Après cet exposé, le Maire déclare le débat ouvert.
Aucune observation n’a été faite sur les orientations générales
du PADD.
Le Conseil Municipal
> A DÉBATTU des orientations générales du PADD et NE
FORMULE PAS D’OBSERVATIONS PARTICULIERES (par 10 VOIX POUR
Page 7 et UNE ABSTENTION (Mme LEPETZ Joëlle) sur les orientations du PADD du
PLUI.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération
à laquelle est annexée le projet de PADD.
La délibération sera transmise à M. le Préfet et fera l’objet d’un
affichage en mairie durant un mois.
9/ Présentation du projet Jura Stad’Foot
DE-09-02-05-17
Monsieur BOUCHER Eric, Adjoint au Maire, Responsable de
la Commission SPORT ET LOISRS, présente le projet de fusion entre les trois
clubs de football de SAINT AUBIN, ABERGEMENT LA RONCE et
DAMPARIS.
Il rappelle que tous les Membres du Conseil Municipal ont été
destinataires du document explicitant le projet de fusion
Ce projet a pour but de :
- créer un club unique sous forme d’association loi 1901
- regrouper tous les licenciés des trois clubs au sein d’une
même structure
Il devra être validé à l’issue des assemblées générales des 3
clubs et également par la Ligue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> PREND ACTE du projet de fusion entre les clubs de
football : AS SAINT AUBIN, FC ABERGEMENT LA RONCE et FC DAMPARIS.
10/Affaires diverses
. Lecture de lettres de remerciements pour subventions
accordées :
Comité Départemental du Jura — ligue contre le cancer — et
lAssociation Les Amis du Colibri
La séance est levée à 19 h 05
Le Maire,
Jean-Louis BOUCHARD
Page 8