Compte-Rendu - CR CM 171121

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Compte-Rendu - CR CM 171121 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 171121)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme, CR Conseil Municipal Lauzerte 17/11/2021 page 1/5

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion

du Conseil Municipal du mercredi 17 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni en salle du conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Etaient présents : Kevin BADOC, Claire BASSO-GUICHARD, Jean-Claude CAM, Dominique DENIS, Marie GAUCHET, Hugues GERVAIS, Isabelle LARONDE (arrivée à 18h42), Marie-Laure MAZILLE, Carole NEGRE, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN

Procurations : Frédéric BERTHAUX à Jean-Claude CAM, Nicole BOURCIER à Dominique DENIS Absents : Sylvain BAÏADA

Secrétaire : Dominique DENIS

Le compte rendu du 20 octobre 2021 est adopté à l’unanimité, aucune réserve n’est exprimée.

M. le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations consenties : - Location de l’appartement N°1 de l’Immeuble Tauran à M. Aurélien ASTRUC au 01/11/2021.

1. Subvention aux associations II – Année 2021

Associations Montant

Lauzerte Quercy Pays de Serres XV 6 000 € USL Tennis de table AQBTT 800 €

Ass. Communale de Chasse Agréée 500 € Confrérie 160 € Comité des fêtes de Lauzerte 2 000 €

Atelier Musical Européen 800 € A.I.D.E.R. 400 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 2 400 € Asso Sauvegarde & Animation du Patrimoine du Pays de Lauzerte

(ASAPPL)

2 500 €

Colline Enchantée 500 € Amis des Chats 150 € Chats du Quercy 2 000 €

Association Quercy Cameroun 400 € Souvenir français - Comité de Moissac 700 €

Hors la présence de Jean-Franck PIERASCO

Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 17/11/2021 page 2/5

2. Convention d’occupation privative du domaine public – Phoenix France Infrastructures

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté du Conseil d’État du 09 avril 2021 définissant la listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles et le projet d'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile par Phoenix France Infrastructures sur le terrain communal cadastré A1203, lieu-dit Rebessen, afin d’y installer, exploiter et maintenir des Infrastructures et les Equipements Techniques sur une surface d'environ 50 m2.

Pour l’occupation privative du domaine public la société Phoenix France Infrastructures s’engage à payer une redevance annuelle de 500 €.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec Phoenix France Infrastructures.

Adopté à l’unanimité

3. Création d’Emploi lié à un accroissement temporaire d’activité

En raison des mesures prises pour lutter contre la COVID 19, la demande de titres d’identité avait fortement baissée. Le service étant à nouveau très fortement sollicité, il conviendrait de créer un emploi non permanent d’agent administratif, à temps complet.

Adopté à l’unanimité

4. Recrutement d’un agent en contrat aidé dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC)

(arrivée d'Isabelle LARONDE)

Les Parcours Emploi Compétences (PEC), ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et ne pouvant se substituer à un emploi statutaire. Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière pour les résidents des zones de revitalisation rurale (ZRR) de 90 % du montant brut du SMIC pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures.

Le Maire propose à l’assemblée le recrutement suivant :

· un C.U.I. pour les fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps non complet à raison de 30 heures / semaine pour une durée de 12 mois renouvelable.

L’agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées. Il pourra pour les besoins du service effectuer des heures complémentaires et / ou supplémentaires rémunérées. Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 17/11/2021 page 3/5

5. Mise à disposition de la Maison de Service au Public, du Patrimoine et

de la Culture

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la restauration de l’ancien Bureau de Poste, financée en partie par l’Europe, l’État, la Région, le Département et la Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy, arrive à son terme.

Ce bâtiment restauré et aménagé accueillera l’Office de Tourisme intercommunal dans la partie Culture et Patrimoine au rez-de-chaussée, une Maison France Services au 1er étage et un Espace culturel et patrimonial au dernier étage.

Afin de formaliser la mise à disposition du bâtiment, Monsieur le Maire propose la signature de deux conventions : l’une avec la Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy et l’autre avec l’Association Quercy Pays de Serres.

Le bâtiment ne disposant que d’un seul compteur d’eau et d’électricité au nom de la commune, les charges seront refacturées au prorata des surfaces utilisées. Il en est de même pour la taxe sur les ordures ménagères.

Après la lecture de la convention, il est proposé les modifications suivantes : - la date sera corrigée au 25 novembre 2021

- des clauses seront ajoutées concernant :

. L’obligation de fournir annuellement une attestation d'assurance pour les locaux, . La prise en charge du coût de l’entretien de l'ascenseur,

. L’occupation du deuxième étage sera gérée par la Commune avec comme priorités de réservation : premièrement la mairie, deuxièmement l'Association Quercy Pays de Serres, troisièmement l'Office de Tourisme.

Hors la Présence de d’Isabelle LARONDE et de Dominique DENIS

Adopté (9 pour / 2 abstentions : Frédéric BERTHAUX et Jean-Claude CAM)

6. Décision modificative N°04 – Révision de Crédits

Afin de régulariser les biens N°268 et 656 de l’inventaire communal, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de s’exprimer sur la révision de crédits ci-dessous :

Adopté à l’unanimité

Désignation Dépenses Recettes

Section Investissement Diminution de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation

de crédits

D 202 : Frais doc. Urbanisme, numérisation 1 740.00 €

D 2151 : Réseaux de voirie 1 710.00 €

R 2031 : Frais d'études 1 740.00 €

R 2313 : Constructions 1 710.00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 3 450.00 € 3 450.00 €

Total Général 3 450.00 € 3 450.00 €CR Conseil Municipal Lauzerte 17/11/2021 page 4/5

7. Révision loyer mixte du Camping (installations et maison d’habitation)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2018 relative à la signature d’un bail mixte concernant les installations du Camping et de la maison d’habitation (logement de fonction des gérants), au profit de Madame COUBOT, avec solidarité du paiement du loyer entre la société MDCC et Madame COURBOT, à compter du 21 décembre 2018.

Il précise que l’indice des loyers commerciaux indexé était celui du 3ème Trimestre 2018 soit 2.41. Le montant du loyer est révisable tous les trois ans à la date anniversaire de l’entrée en jouissance, sur l’indice de base retenue soit l’indice des loyers commerciaux ILC du 3ème trimestre de l’année écoulée ou par défaut, le dernier publié.

Monsieur le Maire propose au conseil d’actualiser le loyer en conséquence et de tenir compte de la dernière augmentation de l’ILC, parue le 24/09/2021, soit 2.59.

- Logement camping : 435,00€ x (2.59/2.41) = 467,49€

- Installations camping : 372,00€ x (2.59/2.41) = 399,78€

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Q1 Agenda

18/11 à 14h30 : Réunion avec la Maison de la Région et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural à la Communauté de Communes. François LE MOING sera absent, Jean-Franck PIERASCO et Fernand ZULIAN le remplaceront. 19/11 : pas de réunion des adjoints

20 et 20/11 : Préparation de la Journée de l'arbre et du bois, recensement des volontaires pour l'organisation 23/11 : Rendez-vous de François LE MOING avec Mme la Sous-Préfète au sujet du Service National Universel (SNU) 23/11 : annulation de la réunion "Entrées de Lauzerte"

24/11 à 10h : Réception d'une délégation roumaine de 14 personnes invitées par le réseau national "Sites et Cités Remarquables" sur le thème de la mise en valeur du patrimoine historique. L’accueil sera assuré par Sandy Communal et Jean-Claude CAM. Déjeuner prévu au Quercy en compagnie de représentants de l'Agence de Développement Touristique 82 et de l'Office de tourisme.

24/11 à 20h : Réunion de présentation du projet de santé de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Quercy-Garonne en Salle Paul Descazeaux à Castelsarrasin

01/12 : CA de l'EHPAD

02/12 à15h : Réunion de présentation du déploiement de la fibre à la mairie 03/12 à 14h30 : Réunion sur le changement climatique pour Dominique DENIS à la Préfecture 03/12 à 18h : Réunion des adjoints ouverte à tous

06/12 : CA du collège

09/12 : prochain Conseil Municipal

Q2 Le 10/11, le Conseil Départemental a réuni les maires pour la présentation du plan de relance. 3 nouveaux « Bassins de vie » ont été reconnus dont Lauzerte qui de ce fait bénéficiera de 5% de plus sur les subventions obtenues ainsi que d'une assistance au montage des dossiers de demande.

Q3 Le 8/12 de 8h30 à 16h, Jean-Claude CAM se rendra à Pamiers pour un Atelier "Des quartiers anciens, témoins de la revitalisation" organisé par "Sites et Cités Remarquables".

Q4 Retable de St Barthélémy : Retour sur la visite du 10/11 de M. MOUREAU, de l’Atelier Parrot : le coût de la restauration est estimé entre 80 et 100 000€, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut en financer 80%. Un financement participatif pourrait collecter le reste (environ 20 000€).

Q5 L'année prochaine au printemps, les pompiers de Lauzerte organisent sur la commune le Championnat départemental de Pétanque des Sapeurs-Pompiers. L’amicale demande une subvention exceptionnelle de 250 € et la remise en état du terrain de pétanque. Il faudra prévoir cette rénovation au budget prévisionnel.CR Conseil Municipal Lauzerte 17/11/2021 page 5/5

Q6 Afin de préparer les réponses aux questions diverses et de ne pas aborder en Conseil Municipal des sujets qui doivent d’abord être débattus en commission, M. le Maire sollicite le Conseil afin que chacun envoie les questions diverses qu’il souhaite aborder au moins la veille du Conseil Municipal.

Q7 Le Petit Lauzertin de janvier présentera les vœux à la population et les actions réalisées par les commissions. Chaque responsable de commission a jusqu'au 3 décembre pour envoyer un document par mail avec les éléments marquants de l’année écoulée.

Q8 M. le Maire souhaite que l'on célèbre le 8 mai et le 11 novembre le jour même. Le Conseil Municipal approuve cette décision mais demande que les officiels présents habituellement aux cérémonies soient prévenus bien à l'avance. Le point de ralliement des cérémonies sera désormais le monument aux morts.

Q9 Isabelle LARONDE demande où en est le projet de Maison des associations à l’ancien Garage Jardel. > Le cahier des charges à compléter est presque fini. Il sera renvoyé à M. MIASSO du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE). Après validation, il y aura un concours d'architectes, la sélection du projet, le chiffrage et la recherche de subventions pour en obtenir 80% si possible. En attendant, on rafraîchira la façade sans déployer de bâche (coût trop élevé). Une réunion "Entrées de bourg" est prévue, on examinera la voirie (sens de circulation) et le cadre de vie (végétalisation).

Q10 Fernand ZULIAN rappelle de ne pas oublier d’organiser des réunions publiques pour présenter les projets à la population.

Q11 Jean-Franck PIERASCO annonce que l’année prochaine le Congrès Départemental de l'Amicale Départementale des Anciens Sapeurs-Pompiers aura lieu à Lauzerte.

Q12 François LE MOING informe le Conseil Municipal que la battue aux pigeons est à renouveler car ils sont encore trop nombreux.

> Dominique DENIS demande s’il n'y a pas d'autres moyens.

> M. Le Maire explique que les pigeonniers contraceptifs sont très chers et qu’il faut du personnel pour s'occuper des œufs.

Q13 Jean-Claude CAM fait part de la demande d’un administré de renommer la « rue de Martre » « rue Bombecul ».

> M. Le Maire explique que la Mairie est toujours en possession de la plaque de la rue Bombecul, réalisée par Jacques Buchholtz. La rue avait été débaptisée dans le cadre de la numérotation des rues pour s'appeler rue de Martre. Il questionne le Conseil Municipal afin de connaître la position de chacun. > Dominique DENIS expose ses difficultés dans ses démarches avec les administrations pour faire comprendre la situation lorsque sa rue a changé de nom et qu’elle n'avait plus de justificatif de domicile. > François LE MOING propose d’installer les 2 plaques dans la rue, accompagnées d’une petite explication sur l’origine des noms.

Q14 Claire BASSO-GUICHARD informe le Conseil Municipal qu’à partir du 1er décembre la France Services s'enrichit d'un point justice qui offrira la possibilité de consultations téléphoniques gratuites.

Q10 Kevin BADOC annonce que le terrain de motocross de Lasvignes a été retenu pour le Championnat de France. Le Crédit Agricole a fait un don de 2500€. Il faudrait demander à la Communauté de Communes de remettre en état la route d'accès sur le plateau.

> Hugues GERVAIS rappelle que cette route a été très gravement dégradée par les pluies de l’hiver dernier.

La séance est levée à 20h30.