Compte-Rendu - CR CM 290622

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Compte-Rendu - CR CM 290622 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 290622)Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Culture et patrimoine, CR CM 29/06/2022 1/5

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion

du Conseil Municipal du mercredi 29 juin 2022

L'an deux mille vingt- deux, le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni en salle du conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Etaient présents : François LE MOING, Claire BASSO-GUICHARD, Frédéric BERTHAUX, Jean-Claude CAM, Dominique DENIS, Isabelle LARONDE, Marie-Laure MAZILLE, Carole NEGRE, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN Procurations : Nicole BOURCIER à Jean-Claude CAM, Marie GAUCHER à Claire BASSO-GUICHARD Absents : Sylvain BAÏADA, Kevin BADOC, Hugues GERVAIS

Secrétaire : Fernand ZULIAN

Aucune réserve n’est exprimée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par M. le Maire informe dans le cadre de ses délégations consenties depuis le dernier Conseil Municipal :

Vérification périodique des bâtiments publics

1. Augmentation des loyers

Monsieur le Maire signale au Conseil les indices de référence des loyers :

- 1ème trimestre 2022 : 133.93 soit + 2.48 % de variation

- 4ème trimestre 2021 : 132.62 soit + 1.61 % de variation

- 3ème trimestre 2021 : 131.67 soit + 0.83 % de variation

- 2ème trimestre 2021 : 131.12 soit + 0.42 % de variation

Il propose aux élus d'actualiser les loyers en conséquence et rappelle que les appartements dont le locataire est entré depuis moins d’un an ne sont pas soumis à augmentation.

Adopté à l’unanimité

2. Création d’emploi saisonnier

En raison des besoins liés à l’accroissement d’activité saisonnière en période estivale, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

A la demande d’un élu, Il confirme que cet agent interviendra pour les « Jeudis gourmands ». Adopté à l’unanimité

3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée au 01/01/2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le changement prévu de la comptabilité des communes dans les prochaines années et propose aux élus d’approuver le passage de la commune de LAUZERTE à la nomenclature M57 abrégée, à compter du budget primitif 2023, en concertation avec le Trésor Public.

En réponse aux élus, il précise que cela concernera également le budget annexe « Animation-Communication ». Les budgets « assainissement » et les comptes CCAS seront impactés plus tard, en 2024.

Adopté à l’unanimitéCR CM 29/06/2022 2/5

4. Mise en place d’une convention tripartite de prestation de service pour la préparation des repas par l’EHPAD pour la Mairie et l’association AME dans le cadre des Rencontres Musicales Européennes

Monsieur le Maire souhaite soutenir l’association AME en proposant la prise en charge d’une partie des repas par le Service Animations et Communication de la Mairie de Lauzerte.

Cette convention prévoit la distribution de repas aux participants sur la période du 9 au 16 août 2022 sur la base de 35 participants sur le séjour et 60 participants pour les soirées spectacles du 13 et 14 août 2022. Adopté à l’unanimité

5. Mise en place d’une convention pour la mise à disposition de l’École élémentaire à l’association AME

A la demande de M. Jean-Marie RODRIGUES, Président de l’association AME, Monsieur le Maire propose comme les années précédentes la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente BCD au rez-de-chaussée, de la cantine et de la cour de l’École élémentaire Martial Artis pour y organiser plusieurs séances de répétition avec les musiciens des Rencontres Musicales Européennes et y entreposer le matériel de l’association, du lundi 8 août au mardi 17 août 2022.

Adopté à l’unanimité

6. Mise en place d’une convention pour la mise à disposition de l’École élémentaire à l’association Quercimages

A la demande de M. Marc VACQUIE, Président de l’association Quercimages, Monsieur le Maire propose la mise à disposition gratuite de la salle de classe inutilisée du rez-de-chaussée, de la BCD et de la cour de l’École élémentaire Martial Artis pour y organiser ses séances estivales de cinéma plein air et y entreposer les chaises en juillet et août 2022.

A la demande de Jean-Claude CAM, il convient de vérifier la bonne couverture assurance de l’association pour les locaux loués et les activités.

A la demande de Frédéric BERTHAUX, M. le Maire confirme que les horaires proposés sont compatibles avec les autres activités.

Adopté à l’unanimité

7. Mise en place d’une convention pour la mise à disposition de l’École maternelle Paul Leygue à l’association Quercy Loisirs

A la demande de Mme Isabelle FAVROT, Présidente de l’association Quercy Loisirs, Monsieur le Maire propose la mise à disposition gratuite de l’École maternelle Paul Leygue pour y organiser un accueil de loisirs sans hébergement à destination des enfants pendant toutes les vacances scolaires (hors vacances de Noël) et les mercredis pour la période du 11 Juillet 2022 au 10 juillet 2023.

Adopté à l’unanimité

8. Mise en place d’une convention pour la mise à disposition du CAI à l’association Quercy Loisirs

A la demande de Mme Isabelle FAVROT, Présidente de l’association Quercy Loisirs, Monsieur le Maire propose la mise à disposition gratuite du CAI et du Gymnase pour y organiser un accueil de loisirs sans hébergement àCR CM 29/06/2022 3/5

destination des enfants pendant toutes les vacances scolaires (hors vacances de Noël) pour la période du 07 Juillet 2022 au 31 décembre 2022,

Claire BASSO-GUICHARD précise que le besoin est réel du fait du nombre d’enfants accueillis.

Isabelle LARONDE fait remarquer que le Centre Equestre est plus adapté pour les enfants.

Adopté à l’unanimité

9. Mise en place d’une convention avec l’association CODEP EPGV 82 – Sportez-vous bien

Dans le cadre des animations d’été « Sportez-vous bien », Monsieur le Maire propose une convention avec l’association CODEP EPGV 82, présidée par Mme Aline MERIC, pour des interventions de gym en séances estivales, les jeudis de juillet et août 2022, de 9h30 à 10h30.

Il est prévu également de soutenir l’association en mettant gratuitement à sa disposition les locaux de l’École élémentaire Martial Artis pour y entreposer les tapis de sol et en leur permettant l’accès aux toilettes.

Adopté à l’unanimité

10. Mise en place d’une convention avec l’association Siel Bleu – Sportez-vous bien

Dans le cadre des animations d’été « Sportez-vous bien », Monsieur le Maire propose une convention avec l’association Siel Bleu Midi-Pyrénées, présidée par Mme Valérie DELBOS, pour des interventions de gym en séances estivales, les mercredis de juillet et août 2022, de 9h30 à 10h30.

Il est prévu également de soutenir l’association en mettant gratuitement à sa disposition les locaux de l’école élémentaire Martial Artis pour y entreposer les tapis de sol et en leur permettant l’accès aux toilettes.

M. le Maire indique être en recherche d’activités de création qui viendraient compléter ces offres de gym douce.

Adopté à l’unanimité

11. Subventions aux associations

Sur avis de la commission des associations qui s’est tenu le 8 juin 2022, M. le Maire propose d’attribuer pour l’année 2022, les subventions suivantes :

Associations Montant

Ass. sauvegarde & anim° patrimoine (ASAPPL) 1 200 €

Football Club Lauzertin 1 500 €

Moto Loisirs 2 500 €

Volley Ball Lauzertin 400 €

Piégeurs du Tarn et Garonne APTAG 20 €

Goujon Lauzertin 250 €

Rainettes des Prés 1 800 €

Métalik'Art 3 000 €

Festival du Quercy Blanc 300 €

Quercimages 800 €

Art Points de Vue 4 000 €

Chamotte et barbotine 500 €

A.I.D.E.R. Help & Hope 400 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 2 400 €

Amis de la Médiathèque Lauzerte 500 €

FNACA 100 €CR CM 29/06/2022 4/5

APE Ecoles 1 300 €

Amis des Chats 150 €

Don du Sang Montcuq 100 €

Prévention routière 100 €

Association Quercy Cameroun 200 €

Fonds Solidarité Logement / C. Général 400 €

TOTAL 21 920 €

M. le Maire rappelle qu’il y aura une 2ème attribution en fin d’année pour les dossiers qui étaient incomplets.

Adopté à l’unanimité

12. Mise en place d’une convention de participation avec le CAUE 82 dans le cadre de la manifestation « Les Enfants du Patrimoine »

Monsieur le Maire signale au Conseil que dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine, le CAUE 82 met de nouveau en place cette année le dispositif « Les Enfants du Patrimoine » à offrir aux scolaires du Tarn et Garonne.

Cette année, le collège de Lauzerte s’est positionné sur la réservation des jeux de pistes à Lauzerte pour les classes de 5ème, accompagnés par les professeurs d’histoire, soit une séance à 10h et une séance à 14h le vendredi 16 septembre 2022.

Adopté à l’unanimité

13. Proposition d’achat d’un chemin communal

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande d’achat en date du 22/05/2022 de Monsieur et Madame ROKSNOER pour une partie du chemin rural dit de Bonnefon situé au lieu-dit Fabel.

Après débat entre élus, ce chemin aujourd’hui impraticable peut être réouvert et utile en chemin de randonnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse la vente à l'unanimité.

Questions diverses

Q1 M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’agenda communal :

• 02/07 : 19h Sardinade

• 05/07 : Cinéma plein air

• 07/07 : Jeudi Gourmand

• 08/07 : Repérage Tour de France

• 09/07 : 17h Visite et 18h Conférence REZA

• 14/07 : Fête (Bal & feux) au Faubourg et Jeudi Gourmand Place des Cornières • 16 et 17 /07 Métalik’ art

• 19/07 : Cinéma plein air

• 20/07 : Récital de Piano

• 21/07 : Jeudi Gourmand à Vignals

• 22/07 : Tour de France et Journée pêche

• 23 et 24/07 : Marché des Potiers

• 24/07 : Fête de St. Sernin

• 26/07 : Cinéma plein air

• 28/07 : Jeudi Gourmand

• 30/07 : Concert Stan

Q2 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre équestre a obtenu de la part de la Fédération Française d’Équitation 2 labels :CR CM 29/06/2022 5/5

• Label d’activité Cheval Club de France

• Label d’activité Poney Club de France

Il félicite le Centre équestre pour ces labels et la qualité de travail.

Q3 M. le Maire félicite le Centre Equestre également pour leur forte implication au SNU (Service National Universel).

Pour cette cession 2022, 103 jeunes volontaires de l’Hérault, des Pyrénées-Orientales et de la Haute-Garonne ont participé au domaine du Centre Equestre du 12 au 24 juin à un séjour de cohésion avec remise des diplômes le 24 juin, sous l’autorité de la Préfète du Tarn et Garonne, Mme Chantal MAUCHET. Félicitations à Sandy COMMUNAL qui s’est vue attribuer l’animation préférée des jeunes, par ses jeux de pistes à travers la cité médiévale.

La population locale a également fait savoir qu’elle a apprécié cette animation de rue.

Q4 Monsieur le Maire informe de la tenue d’un Conseil d’Administration du CCAS le 30 juin 2022. Il y sera question des possibilités de recours à des collaborations occasionnelles bénévoles pour des missions de service public, un socle administratif permettant le lancement des « Volontaires de Lauzerte ».

Q5 SIEEOM : Jean-Claude CAM signale des problèmes d’alignement des containers le long de la D81, sous la

Mairie. Il déplore qu'il n'y ait qu'une personne pour le ramassage des conteneurs, sans aide pour guider leur

positionnement et utiliser les commandes, les containers se retrouvent positionnés de travers. Une personne

seule a beaucoup de difficultés pour les aligner convenablement.

Rue des Carmes côté Foirail, les containers sont positionnés parallèlement au mur sur deux lignes, ce qui fait qu'il

n'y a qu'un seul accès, l'autre étant contre le mur. Par conséquent, les gens ont tendance à laisser les poubelles

entre les 2 rangées de conteneurs.

Un message sera transmis au SIEEOM.

Q6 Frédéric BERTHAUX présente aux élus un point sur les travaux programmés les mois à venir. Il signale la

mise en place des photos sur la façade du bâtiment JARDEL/CAPITAINE, et le rejointoiement des murs du

cimetière de St Mathurin, travail de grande qualité salué par la population lauzertine.

Q7 Fernand ZULIAN informe les membres du Conseil de la venue d’une délégation espagnole et portugaise

dans le cadre des projets européens avec l’Agence Française des Chemins de Compostelle le mercredi 6 juillet

2022.

Clôture de la séance à 19h45