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Arrêté - AR2026 1133 Circulation avenue de Ludwigsburg et RD663 Travaux EUROVIA
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1133 Circulation avenue de Ludwigsburg et RD663 Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hnthéliard
Arrêté du Maire N° 2026-1133/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA -— 21
Bavilliers BP 08 - 90800 BAVILLIERS, en date du
jeudi 03 septembre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
purges de voirie avenue de Ludwigsburg (RD 663), tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation avenue de Ludwigsburg et RD 663 - Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite sur le dévoiement du rond-point du
Ludwigsburg, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, sur une durée de 1 journée, dans la période comprise du lundi 21 septembre au vendredi 25 septembre 2026, et selon l’avancement des travaux.
[ui :
Les véhicules en provenance de l'avenue de Ludwigsburg RD663 seront déviés en direction du rond-point du Ludwigsburg.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA -— ZI Bavilliers - BP 08 —
90800 BAVILLIERS — chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 14 Septembre 2026 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 14/09/2026
Notifié le :
Lu. Gilles Maillard
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-402 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1133/AG (suite)
2026-402