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Arrêté - AR2026 1002 Circulation diverses rues Travaux EUROVIA
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1002 Circulation diverses rues Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1002/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-18,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA -—
119 faubourg de Besançon - BP 196 -
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du vendredi
17 juillet 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
création d'ilots au carrefour rue des Grands Jardins / rue
de la Combes aux Biches, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet : Circulation rue des Grands Jardins / rue de la Combes aux Biches — Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement réduites rue des Grands Jardins et rue de la Combe aux Biches, à hauteur du carrefour, sur une durée de 3 jours, dans la période comprise entre le lundi 20 juillet et le vendredi 7 août 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur les parties de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA — 119 faubourg de Besançon — BP 196 — 25203 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-336 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1002/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 20 Juillet 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 20/07/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-336