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Arrêté - 2024 0014 Terrassement VAL et Foret 48 rue Jean Racine
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0014 Terrassement VAL et Foret 48 rue Jean Racine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française SAINT-JEAN République | e
DE BRAYE Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° ST2024 0014
48 rue Jean Racine - TERRASSEMENT VAL ET FORÊT
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie approuvé au conseil municipal du 17 décembre 2010,
Vu la demande formulée par l’entreprise TERRASSEMENT VAL ET FORÊT en charge du rac- cordement au réseau d’eaux usées.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, des cycles et des piétons, la vitesse, le stationnement et la signalisation pendant la durée des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter du 18 janvier 2024 pour une durée de 15 jours le stationnement sera tota- lement interdit et réputé gênant au droit des travaux. Seuls les véhicules de l’entreprise en auront la possibilité. La circulation sera régulée manuellement ou par des feux tricolores si besoin.
Article 2 : La vitesse sera réduite à 30km/h au droit des travaux.
Article 3 : Les piétons et cycles devront suivre le cheminement mis en place pendant les travaux. À cet effet, une signalisation conforme sera installée en amont et en aval du chantier.
Article 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sur la voie publique sera : - réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie)
- enlevée pendant les périodes d'inactivité du chantier.
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux. Les panneaux devront
Arrêté N°ST2024 0014 1/2
Publié le 11/01/2024 être éclairés pendant la nuit et maintenus en parfait état. Toute la signalisation du chantier sera de la responsabilité et à la charge de l’entreprise.
Article 5 : Aucune fouille sur chaussée et trottoir ne restera ouverte en dehors des horaires de tra- vail de l’entreprise sans une protection renforcée. Les tranchées non protégées sur chaussée et trottoir, devront être rebouchées définitivement le jour même de leur réalisation et colmatées provi- soirement en enrobé à froid, au cas où la réfection définitive ne pourrait être faite le jour même.
Article 6 : L'entreprise devra assurer la propreté du trottoir et de la chaussée au droit de l’accès au chantier au moyen d’un balayage mécanique ou manuel, autant que nécessaire pour obtenir un ré- sultat correct.
Article 7 : Les chaussées et trottoirs devront être rendus libres dans leur intégralité les vendredis soir, samedis, dimanches et jours fériés.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
Article 9 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d’une pu- blication sur le site internet de la ville.
Article 11 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- l'entreprise chargée des travaux
- la police municipale.
Signé numériquement à Saint Jean de Braye,
le lundi 08 janvier 2024
SRERN des, gro
Arrêté N°ST2024_0014 2/2