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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 012
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 012)
Thèmes du document : Union Européenne, Santé, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-012
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2023Sommaire
ARS / Direction de l’offre de soins et de l’autonomie (DOSA)
R02-2023-01-13-00005 - 20230113 ARS MARTINIQUE-DOSA-Arrêté
007-arrêté fixant composition section psychiatrie CCAR Martinique (3
pages) Page 3
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
R02-2023-01-12-00015 - DECISION DAAF du 12 janvier 2023 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale (intérim V
PFISTER) (4 pages) Page 7
R02-2023-01-12-00016 - DECISION DAAF du 12 janvier 2023 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
(intérim V PFISTER) (2 pages) Page 12
2ARS
R02-2023-01-13-00005
20230113 ARS MARTINIQUE-DOSA-Arrêté
007-arrêté fixant composition section psychiatrie
CCAR Martinique
ARS - R02-2023-01-13-00005 - 20230113 ARS MARTINIQUE-DOSA-Arrêté 007-arrêté fixant composition section psychiatrie CCAR Martinique 3En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé Liberté Age ég Écalité Martinique
Fraternité
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° (OZ du 18 JAN. 2073
fixant la composition de la section psychiatrie du comité consultatif d'allocation des
ressources de Martinique
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'article 51 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale
pour 2021;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.162-22-6 et R.162-29 :
Vu le décret 19 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Martinique - Dr Jérôme VIGUIER,
Vu le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des
activités de psychiatrie ;
Vu le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de santé ;
ARRETE
Article 1 : La section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités de
soins de psychiatrie, est composée :
1° De cinq à dix représentants des organisations nationales les plus représentatives des
établissements de santé publics et privés désignés par celles-ci. Le nombre de représentants
est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en tenant compte notamment
du nombre d'établissements et de la présence de ces organisations au sein de la région dans
les conditions suivantes :
a) Le nombre de représentants par fédération est déterminé en fonction de l'activité des
établissements relevant de chacune des fédérations au sein de la région sans que ce
nombre ne puisse être inférieur à deux ;
b) Au moins, un représentant de chaque fédération est un médecin.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l’Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
E il
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
;ir
• )Agence Régionale de Santé
Martinique 16,
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° Cj0 du 1$ JAN. 2023
fixant la composition de la section psychiatrie du comité consultatif d'allocation des
ressources de Martinique
Vu le code de la santé publique;
Vu l'article 51 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale
pour 2021 ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.162-22-6 et R.162-29;
Vu le décret 19 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Martinique — Dr Jérôme VIGUIER,
Vu le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des
activités de psychiatrie;
Vu le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de santé ;
ARRETE
Article 1 : La section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités de
soins de psychiatrie, est composée :
1° De cinq à dix représentants des organisations nationales les plus représentatives des
établissements de santé publics et privés désignés par celles-ci. Le nombre de représentants
est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en tenant compte notamment
du nombre d'établissements et de la présence de ces organisations au sein de la région dans
les conditions suivantes :
a) Le nombre de représentants par fédération est déterminé en fonction de l'activité des
établissements relevant de chacune des fédérations au sein de la région sans que ce
nombre ne puisse être inférieur à deux ;
b) Au moins, un représentant de chaque fédération est un médecin.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2023-01-13-00005 - 20230113 ARS MARTINIQUE-DOSA-Arrêté 007-arrêté fixant composition section psychiatrie CCAR Martinique 42° De deux représentants des associations d'usagers et de représentants des familles,
spécialisés dans le domaine d'activité.
Un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres selon les
modalités fixées par le règlement intérieur.
Article 2 : En Martinique, le comité consultatif d'allocation des ressources - section psychiatrie
sera constitué de 9 membres au total:
- 7 représentants des établissements de santé ;
- 2 représentants des usagers.
9 titulaires et 9 suppléants.
Article 3: la composition de la section psychiatrie du comité consultatif d'allocation des
ressources de Martinique s'établit comme suit :
a) 7 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements
de santé publics et privés
nes TEMtÉ Titulaires Suppléants
1 | FHM Dr Rémy SLAMA Dr Sandra FLAQUET
2|1FHM Mme Béatrice DENIS Mme Juliette NAPOL
3|FHM Dr Ariane BAUDU Mme Ariane FONSAT
4 |FHM Pr Stéphane AMADEO Dr Jerome LACOSTE
5 |FHM M. Gaël MOTREFF Mme Marie Lise MOULLET
6|FHP Dr Nabil MANSOUR Dr Patrick FERRER
7 | FHP Mme Isabelle DUMONT DA SILVA Mme Maité BARDURY
b) 2 représentants des associations d'usagers et des familles
Titulaires Suppléants
1 Palmyre DELET Roland DORIVAL
2 Joseph BELROSE Jeanne Emerante DEFOI
2° De deux représentants des associations d'usagers et de représentants des familles,
spécialisés dans le domaine d'activité.
Un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres selon les
modalités fixées par le règlement intérieur.
Article 2 : En Martinique, le comité consultatif d'allocation des ressources - section psychiatrie
sera constitué de 9 membres au total :
- 7 représentants des établissements de santé ;
- 2 représentants des usagers.
9 titulaires et 9 suppléants.
Article 3: la composition de la section psychiatrie du comité consultatif d'allocation des
ressources de Martinique s'établit comme suit :
a) 7 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements
de santé publics et privés
Fédération
représentative
Titulaires Suppléants
1 FHM Dr Rémy SLAMA Dr Sandra FLAQUET
2 FHM Mme Béatrice DENIS Mme Juliette NAPOL
3 FHM Dr Ariane BAUDU Mme Ariane FONSAT
4 FHM Pr Stéphane AMADEO Dr Jerome LACOSTE
5 FHM M. Gaël MOTREFF Mme Marie Lise MOULLET
6 FHP Dr Nabil MANSOUR Dr Patrick FERRER
7 FHP Mme Isabelle DUMONT DA SILVA Mme Maité BARDURY
b) 2 représentants des associations d'usagers et des familles
Titulaires Suppléants
1 Palmyre DELET Roland DORIVAL
2 Joseph BELROSE Jeanne Emerante DEFOI
2
ARS - R02-2023-01-13-00005 - 20230113 ARS MARTINIQUE-DOSA-Arrêté 007-arrêté fixant composition section psychiatrie CCAR Martinique 5Article 4
La durée du mandat des membres est de cinq ans.
Article 5
Le présent arrêté nommant les membres du CCAR section Psychiatrie pour la Martinique
prendra effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Martinique.
Article 6
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication à l'égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Martinique ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
(ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé
de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr).
Le Directeur Général
VIGUIER
Article 4
La durée du mandat des membres est de cinq ans.
Article 5
Le présent arrêté nommant les membres du CCAR section Psychiatrie pour la Martinique
prendra effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Martinique.
Article 6
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Martinique ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
(ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé
de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr).
Le Directeur Général
Docteur 4ô - VIGUIER
3
ARS - R02-2023-01-13-00005 - 20230113 ARS MARTINIQUE-DOSA-Arrêté 007-arrêté fixant composition section psychiatrie CCAR Martinique 6Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2023-01-12-00015
DECISION DAAF du 12 janvier 2023 portant
subdélégation de signature en matière
d'administration générale (intérim V PFISTER)
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2023-01-12-00015 - DECISION DAAF du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale (intérim V PFISTER) 7EZ Lo Direction de l’alimentation, LE de l’agriculture et de la forêt PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉCISION du 12 janvier 2023
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le directeur par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
VU le règlement (UE) 2020/2220 du parlement européen et du conseil du 23 décembre 2020
établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le
développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et
2022, et modifiant les règlements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013
en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) n°
1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices
2021 et 2022 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action de l'Etat dans les régions et départements et notamment les articles 21 et 38 ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté du 07 décembre 2022 publié au journal officiel du 09 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Vincent PFISTER, en qualité de directeur par intérim de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral R02-2022-12-12-00007 en date du 12/12/2022, publié au RAA n°R02-2022-
336 portant délégation de signature à M. Vincent PFISTER, directeur par intérim de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Martinique ;
VU les circulaires interministérielles d'application relatives aux mesures du POSE ;
VU la convention du 20 mai 2015 relative à la délégation de certaines tâches de l'autorité de
gestion du Programme de Développement Rural de Martinique à la Direction de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique pour la période de programmation 2014-2020 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence, dans le cadre de leurs
obligations respectives, à l'effet de signer tous documents et décisions ressortant de
l'administration courante à :
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2023-01-12-00015 - DECISION DAAF du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale (intérim V PFISTER) 8M. Eric BIANCHINL chef du service agriculture et forêt, pour tous les actes et
correspondances relevant du champ de son service y compris la gestion des congés et
absences des personnels de son service.
M. Bertrand HATEAU, chef du service de l'alimentation par intérim, pour tous les actes et
correspondances relevant du champ de son service y compris la gestion des congés et
absences des personnels de son service.
Mme Isabelle LEGER, cheffe du service formation et développement, en cas
d'empêchement ou d'absence, à Mme Camille GUSTAVE, son adjointe, pour tous les
actes et correspondances relevant du champ de son service y compris la gestion des
congés et absences des personnels de son service.
M. Hervé LEFAIX chef du service information statistique, économique et prospective, en
cas d'empêchement ou absence, à Mme Céline MARCELLIN, son adjointe pour tous les
actes et correspondances relevant du champ de son service y compris la gestion des
congés et absences des personnels de son service.
M. Lionnel RANSAN, chef de la mission d'appui au pilotage et à la performance, en cas
d'empêchement ou d'absence, à Mme Chantal BOURBON, son adjointe, pour tous
documents et décisions relevant de l'administration générale de la DAAF y compris la
gestion des congés et absences des personnels de son service.
La présente délégation s'exerce à l'exception :
. des correspondances adressées aux maires,
. des lettres et notes adressées aux préfet et procureur,
. des correspondances aux administrations centrales,
. des décisions administratives défavorables à l'usager.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, en ce qui concerne la convention du 20 mai 2015 visée ci-
dessus dans le cadre de leurs obligations respectives, à l’effet de signer tous actes relevant de
l’article 2.3 ; en ce qui concerne la validation des autorisation d'engagement des mesures 10, 11 et
13 du SIGC dans l'outil de gestion Isis à :
M. Éric BIANCHINI, chef du service agriculture et forêt.
ARTICLE 3
Délégation de signature est donnée en ce qui concerne la validation des instructions et
autorisations de paiement des dossiers hors système intégré de Gestion et de Contrôle (HSIGC)
sous Osiris, à Mme Gianni PARUTA, responsable de l'unité Feader.
ARTICLE 4
Délégation de signature est donnée à M. Titouan BARAER, chef du pôle territoires et forêt pour les
pièces suivantes : bordereaux et courriers de transmission des dossiers de défrichement pour
publication et information des partenaires ; courriers d'ordre général de demande d'information ou
de réponse à une question de l'usager sans conséquence pour ce dernier.
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2023-01-12-00015 - DECISION DAAF du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale (intérim V PFISTER) 9ARTICLE 5
Délégation de signature est donnée, à :
Mme Béatrice BAZIN, cheffe du pôle protection de l'environnement et suivi des contaminations,
M. Mohamed KASBARI, chef du pôle sécurité sanitaire des aliments au service de l’alimentation,
M. Bruno LASSALLE, chef du pôle santé protection animale et végétale au service de
l'alimentation,
Mme Chantal CORAN, cheffe du pôle contrôles aux frontières au service de l'alimentation pour les
pièces suivantes :
e courriers d'ordre général de demande d'information ou de réponse à une question de
l'usager sans conséquence pour ce dernier,
e bordereaux et courriers de transmission des rapports d'inspection ne présentant pas de
non conformités.
ARTICLE 6
Cette décision abroge et remplace la décision du 18 octobre 2022 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale.
ARTICLE 7
Ampliation de cette décision de subdélégation de signature sera transmise au préfet de la
Martinique.
ARTICLE 8
Le directeur par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux agents concernés et publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 12 janvier 2023
Le directeur par intérim de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt
j L'an PE
f
on
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2023-01-12-00015 - DECISION DAAF du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale (intérim V PFISTER) 10Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2023-01-12-00015 - DECISION DAAF du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale (intérim V PFISTER) 11Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2023-01-12-00016
DECISION DAAF du 12 janvier 2023 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (intérim V
PFISTER)
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2023-01-12-00016 - DECISION DAAF du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (intérim V PFISTER) 12[EE 4 Direction de l’alimentation,
de: de l’agriculture et de la forêt
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉCISION du 12 janvier 2023
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action de l'Etat dans les régions et départements et notamment les articles 21 et 38 ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
VU les circulaires interministérielles d'application relatives aux mesures du POSE] ;
VU l'arrêté du 07 décembre 2022 publié au journal officiel du 09 décembre 2022 portant nomination
de Monsieur Vincent PFISTER, en qualité de directeur par intérim de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral R0O2-2022-12-12-00007 en date du 12/12/2022, publié au RAA n°R0O2-2022-
336 portant délégation de signature à M. Vincent PFISTER, directeur par intérim de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature du directeur par intérim en sa qualité de responsable délégué de
budgets opérationnels de programmes
En cas d'empêchement où d'absence et M. Vincent PFISTER, subdélégation de signature est
donnée à M. Lionnel RANSAN, chef de la mission d'appui au pilotage et à la performance, pour
procéder à l'ensemble des actes visés aux articles 3 et 4 de l'arrêté susvisé.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Lionnel RANSAN, subdélégation de signature est
donnée à Mme Chantal BOURBON, son adjointe, pour procéder à l'ensemble des actes visés aux
articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé.
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2023-01-12-00016 - DECISION DAAF du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (intérim V PFISTER) 13ARTICLE 2
En cas d'empêchement ou d'absence simultanés de M. Lionnel RANSAN, chef de la mission
d'appui au pilotage et à la performance et de Mme Chantal BOURBON, son adjointe, délégation est donnée pour procéder à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des recettes et dépenses à :
- Mme Isabelle LEGER, cheffe du service formation et développement et en cas d'empêchement où d'absence de cette dernière à Mme Camille GUSTAVE, son adjointe du programme suivant :
e 143 «enseignement technique agricole» :
- M. Bertrand HATEAU, chef par intérim du service alimentation des programmes suivants : ° 206 «sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation»
e 162 «PITE Chlordécone» :
ARTICLE 3
Cette décision abroge et remplace la décision du 25 août 2022 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire.
ARTICLE 4
Ampliation de cette décision de subdélégation de signature sera transmise au préfet de la Martinique.
ARTICLE 5
Le directeur par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 12 janvier 2023.
Le directeur par intérim de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt
= |
f EE
Vincent PFISTER
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2023-01-12-00016 - DECISION DAAF du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (intérim V PFISTER) 14