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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Obijet
: Fiscalité
directe
locale
2023
- fixation
des
taux
d'imposition
Séance
du
23
mars
2023
Convocation
du
17
mars
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
mars
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le dix-sept
mars
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
MM.
Patrice
Pattée,
Christian
Lancrenon,
Mme
Holuigue-Lerouge,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Mme
Liliane
Wietzerbin Étaient
représentés
:
Mme
Monique
Pourcelot
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Philippe
Szynkowski
par
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etait
absent
:
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT, CRUE AUALIVILE ras
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
23
mars
23
—
n°
15
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mars
2023
OBJET
: Fiscalité
directe
locale
2023
— fixation
des
taux
d'imposition
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
de
finances
pour
2023,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
pour
Pannée
2023
s’établissant
à
49
625
000
€
en
fonctionnement
et
21
563
000
€
en
investissement,
soit
71
188
000
€
en
dépenses,
Considérant
que,
depuis
2016,
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
métropole
du
Grand
Paris
(MGP),
la
ville
de
Sceaux
encaisse
le
produit
des
taxes
locales
auparavant
encaissées
par
la
CAHB
et
les
reverse
à Vallée
Sud-Grand
Paris,
l’établissement
public
territorial
dans
lequel
la
CAHB
a fusionné
avec
deux
EPCI
au
1%
janvier
2016
pour
créer
un
territoire
de
plus
de
400
000
habitants.
Le
montant
du
reversement
de
fiscalité
est
estimé
à 5
871
721
€
pour
2023,
Considérant
qu’il
en
résulte
que
les
crédits
proposés
pour
les
dépenses
totales
(investissement
et
fonctionnement)
s’élèvent
à
71
213
000
€
alors
que
les
recettes
(investissement
et
fonctionnement)
s’élèvent
à 40
661
428
€
(hors
impôts
locaux,
compensations
fiscales
et
surtaxe
TH
sur
les
résidences
secondaires), Considérant
qu’il
reste
à
pourvoir
une
insuffisance
de
30
551
572
€
à
couvrir
par
le
produit
des
impositions
locales
(dont
produits
TB
et
TNB,
compensations
fiscales,
produit
de
TH
des
résidences
secondaires
et
surtaxe
des
résidences
secondaires
et
versement
du
coefficient
correcteur),
Considérant
que
la
Ville
est
membre
du
syndicat
« Cimetière
intercommunal
de
Cachan,
Chevilly
Larue,
L’Hay-les-Roses,
Montrouge
et
Sceaux
»
dont
les
ressources
proviennent
pour
partie
de
la
fiscalité
additionnelle,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(7
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
impôts
directs
locaux
(dont
produits
TB
et
TNB
Ville
et
VSGP,
compensations
fiscales
Ville,
produit
de
TH
des
résidences
secondaires
et
surtaxe
des
résidences
secondaires
et
versement
du
coefficient
correcteur)
à
percevoir
au
titre
de
l'exercice
2023
à
30
551
572
€
et
fixe
le
taux
desdits
impôts
à percevoir
au
titre
de
l’exercice
2023
à :
>
33,52%
pour
la
taxe
sur
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(taux
agrégé
ville
et
CD
92)
>
2436%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
>
22,03%
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
DIT
que
le
produit
sera
inscrit
en
recettes
aux
nature
731
11
et
738
fonction
01
du
budget
en
cours
et
que
le
produit
final
ajusté
en
fonction
de
l’état
1259
Com
(notification
des
bases
prévisionnelles
des
bases).
2/3 RECONDUIT
la
fiscalisation
du
syndicat
« Cimetière
intercommunal
de
Cachan,
Chevilly-Larue,
L’Hay-les-Roses,
Montrouge
et
Sceaux
».
Le
produit
attendu
est
voté
par
le
Syndicat
et
précisé
dans
Pétat
1259
Bis.
Il s’élève
à 81
560,34
€.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
3/3