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Arrêté - Arrete 2023 05 T Terrains de football impraticables
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 05 T Terrains de football impraticables)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
=
Sÿ
ce
TZ, Garhment
le
Ts
A
Ent
/
Arrêté
n° 2023/05T
Cye he CELL
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET:
Arrêté
municipal
interdisant
l'utilisation des
terrains de football de
la commune
Le Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants; L 2212-2
et suivants,
concernant
les pouvoirs
de
Police
du
Maire,
-
Considérant
les
conditions
climatiques,
il convient
de
réglementer
l'utilisation
des
terrains
de
sport
DEPARIS
et
COURQUIN
du
14
au
15
janvier
2023
et
interdire
la
pratique
du football,
-
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
utilisateurs
et
le
bon
état
du
terrain
de
sports
mentionné
ci-dessus,
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Les
terrains
de
sport
DEPARIS
et COURQUIN
de
la commune
d'OYE-PLAGE
sont
interdits à la pratique
du
football
du
14 au
15 janvier
2023.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
à
cette
interdiction
est
mise
en
place
par
l'association sportive
utilisatice des
lieux.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lille dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Président
de
l'ESOP
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est affiché.
Fait
à
OYE-PLAGE,
le 12
janvier
2023
Olivier MAJEWICZ
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
62215
Oye-Plage
Téléphone
: 03.21.46.43.43
Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr