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Acte Administratif - 44.26 DM3
Déliberation - 202384 DM3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202384 DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
République
Française
Montanay Entre
Saène
et
Dornbes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay
Séance
du
30
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents
:
47
Votants
:
17
Le
trente
novembre
deux
mille
vingt-trois
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents
:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOLLY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BAREET,
Corinne
CHARPENAY,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Florian
WARGNIER,
Adeline
ANCENAY,
Geoffroy
GOIRAND,
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés
:
Rémy
CRETIN,
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Guylène
SELIN,
Mathilde
ETIEVANT,
Cédric
GEOFFRAY
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
de
la
convocation :
24/11/2023
Délibération
n°
2023-84
Décision
Modificative
n°
3
Monsieur
Patrice
COEURIJOLLY,
adjoint
délégué
aux
finances,
expose
à
l’Assembiée
le contenu
de
la
décision
modificative
n°
3.
Elle
permet
principalement
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
eu
égard
aux
réalisations
prévues
initialement,
d'intégrer
les
subventions
notifiées
à
la
Commune
au
titre
de
2023
et
d’ajuster
le
programme
des
investissements
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ï
RECU
EN
PREFECTURE
le
61/12/2623
Appic tin agtéte
E-quéte com
76_DE-069-2169
02841-20231
130-202S84-EFD2023-84
Article
1
: Approuve
la
Décision
Modificative
n°
3
du
budget
communal
de
l'exercice
2023
ci-
après :
Désionatt
Dépenses
ü)
Recettes
ti}
ésignaiton
EE
:
as
8
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédils
FONCTIONNEMENT
“
-
D-6064
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
0.06€
1 000.00
€
0.00
€
060€
administratives D-6068
: Fournitures
non
stockées
- Autres
malières
et
0.00 €|
2 000.00 €
0.00
€
0.60 €
fournitures D-644:
Contrats
de prestations
de
services
18 790.09
€
0.00€
0.00 €
0.00 €
D-61521
: Entretien
et
réparations
sur
terrains
000€
20
000.00
€
000€
90.00€
D-615221
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
12
760.00
€
0.00€
000€
000€
D-615228
: Entretien
et réparations
sur autres
bâtiments
0.00€
48
000.00
€
000€
000€
D-615232:
Entretien
el réparations
sur réseaux
7 000.00
€|
0.00€!
0.00 €]
Qû0€E
D-61524
: Entretien
et réparations
sur bois
et forêts
0,00€
+ 000.00
€!
0.00
€]
0.00€
D-6182
: Documentation
générale
el technique
0.00€
100.00 €:
0.00€
0.00€
D-6184
: Versements
à des
organismes
de
formation
1 900.00
€
0.09 €
0.00€
0,00€
D-6228
: Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoralres
-
0.00€|
3 000.00
€
0.00
€]
0.00€
Divers D-6245
: Transports
de
personnes
extérieures
à la
0.00 €|
700.00 €)
0.00 €!
0.00
€
cotectivité D-627
: Services
bancaires
et assimilés
000€
600.00
€
0.00€
0.00€
D-6283
: Frais de
nettoyage
des
locaux
0.90€
15
690.09
€]
0.0D €]
0.00€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
39
460.00
€
53
460.00
€
Duo
€
OCDE
D-7392221
: Fonds
de
péréqualion
des
ressources
12
090.09
€
0.00 €
0,00€
0.00€
communales
et Intercom,
TOTAL
D
014
: Atténuations
do
produite
12000,00
€
0.00
€
0.00 €
0.00€
D-6811
: Dot.
aux
amort.
des
Immobilisations
Incorporallés
0.00€
7
000.00 €l
0.90€
0.00€
et corporelles TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de transfert
entra
0,00€
7 009.00 €]
0.00€
0.006
sections D-6561
: Organismes
de
regroupement
0.00€
2 100.00
€]
0.00
€
09.00€
0-65818
: Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
0.00 €]
6 000.00
€]
0.00 €]
0.00 €
licences,
procédés
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
couranté
0,00€
8 100.09
€]
0.00€
0,00€
D-673 :
Titres annulés
(sur exercices
antérieurs)
4 000.00
€|
000€
0.00 €|
0.00€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
4 000,09
€
0.00 €]
0.00
€
0.00
€
R-7018
: Autres
ventes
de produits
finis
9.00 €
0.00 €!
0.00 €]
1 800.00
€|
R-70311
: Concession
dans
les cimetières
(produit
net)
0.00 €
0,00€
0.00
€]
500.00
€
R-70323
: Radevance
d'occupation
du
domaine
public
0.00 €
0.00€
2 300.00
€
0.00€
R-70328
: Autres
droits
de
stationnement
et de location
0.00 €
0,00€!
0.00 €
450.00
€)
TOTAL
R
78 :
Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00 €
0.00
€;
2 300,00
€
2760.00€
ventes
diverses
IR-73141
: Taxe
sur la consommation
finale
d'électricité
0.00€
0.00€]
0.00 €)
7 900.00€
TOTAL
R
734
: Fiscalité
locale
0.08
€
0.09
€
D.00€
7 908.00
€
R-74684
: Autre
DGD
0.00€
0.00
€
0.00 €,
9 460.00
€
R-747888
: Autres
0.00€
0.00 €
4 500.00
€
0.00 €
R-74888
: Autres
attributions
et participations
0.00€
0.00 €
0.00 €
4
700.00
€
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
le
01/12/2828
sr atht agriat
E diqutte cam
70 DE-069-2166 028
4-20254130-20286$-EFD2023-84
À
.
Dépenses
@)}
Recettes
ü)
Désignalion
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
TOTAL R
74
: Dotations
et participations
0.00 €
0.00 €)
4 500.00 €
14 160.00 €
R-75813
: Redevances
versées
par les fermiers
et
000€
0.00€]
6370.00€
000€
concessionnaires R-75888
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0.00€
0.00 €]
0.00€|
1400.00
€
TOTAL R
75
: Autres
prodults
de
gestion
courante
0.00
€]
0.00€]
6370.00€
1
400.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
55 460,00 €)
68 500,00
€|
1317000€
26 210.00€
INVESTISSEMENT.
R-281351
: Amort.
install générales..
des
constructions
-
0.00€]
0.00 €]
0.00€
4 000.00 €
Bâtiments
publics
R-2815731
: Amort.
matériel
roulant
0.00€
0.00 €)
0.00 €]
300.00 €
R-281831
: Amort.
matériel
Informatique
scolaire
0.00€]
0.00 €]
0.00 €
1300.00 €
R-281838
: Amort.
autre
matériel
informatique
0.00€
0.00 €]
0.00 €]
400.00
€
R-281841
: Amort.
matériel
de bureau
et mobilier scolaire
0.00 €
0.00€
0.00 €
1 000.00€
Tone
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00€)
0.00 €
0.00 €
7 000.00 €
sections D-2313
: Constructions
(en cours)
0.00 €
60
000.00€
0.00 €
0.00€
IR-2031
: Frais d'études
0.00 €
0.00€
0.00 €
60 000.00 €|
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00 €
60
000.00
€
0.00€]
60
000.00
€
IR-10226
: Taxe
d'aménagement
0.00€
0.00€
0.00 €
1 000.00
€|
[TOTAL R
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
000€
0.00 €
9.00
€
1000.00€
R-1311
: Subv.
transf.
Etat et établissements
nationaux
0.00€
0.00€
0.00 €]
44780.00€
IR-1321
: Subv.
non
transf.
Etat
et établissements
nationaux
0.00 €
0.00€]
0.00 €]
417
576.00 €
TOTAL R
13 :
Subventions
d'investissement
000€]
0.00 €]
0.00€)
462
355,00 €
D-2031
: Frais
d'études
0.00 €
12
900.00
€
0.00
€|
0.00€
D-2033
: Frais d'insertion
5 600.00 €
0.00€]
0.00 €]
0.00€
D-2051
: Concessions
el droits similaires
0.00€
5 000.00 €
0.00 €]
0.00€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
5 600.00 €
17 900.00 €|
0.00 €]
0.00€
Dern
: Install
généralés
.. des
constructions
-
Bäliments
0.00 €
10
350.00
€]
0.00 €]
0.00€
ublics 15181
: Matériel
roulant
0.00€|
39
000.00
€
0.00 €
0.00€
D-21831
: Matériel
informatique
scolaire
0.00
€]
650.00
€|
0.00 €
0.00€
D-21838
: Autre
matériel
informatique
0.00
€)
1750.00
€
0.00 €
0.00 €
[TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0.00 €
51
650.00 €|
0.00 €]
0.00€
D-2313
: Constructions
(en
cours)
0.00 €
406
405.00
€]
0.00 €]
0.00€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0.00
€
406
405.00 €)
0.00
€]
0.00€
Total
INVESTISSEMENT.
5600.00€
535 955.00
€
0.00€
530 355,00 €
A
Montanay,
le
1°
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
COEURJOLLY
réikert
SUCHET
À
ST
T7?
=
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil mn
Î]
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou aussi par l'application
Télérecours
citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le :
0 4 DEC, 2073
Û
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/12/2823
kgobte
corn
70.0E-069-215902841-20251150-202384-6F