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Déliberation - 42 z DM1
Déliberation - 202528 DM1
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202528 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 24 avril 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 14
Votants : 15
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURIJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Pierre NEVEUX, Philippe COMBET,
Eric BOUVARD, Florian WARGNIER, Adeline ANCENAY,
Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : Estelle FRATTINI à Michel ESCOFFIER
Absents excusés : Véronique BENEZECH, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Séverine LIETSCH, Coralie PERSIANI, Guylène SELIN, Mathilde ETIEVANT,
Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 16/04/2025
Délibération n° 2025-28 Décision modificative n° 1
Monsieur Patrice COEURJOLLY, adjoint délégué aux finances, expose à l’Assemblée le contenu de la
décision modificative n° 1.
Elle permet principalement d'ajuster les prévisions budgétaires eu égard aux recettes projetées en
termes de fiscalité et de dotations de l’Etat. Un programme est également ouvert en vue de l'extension
du cimetière et de l'acquisition, via un prêt, d’un terrain au secteur du Marjeon en vue d'y installer un
équipement public possiblement dédié à la petite enfance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Approuve la Décision Modificative n° 1 du budget communal de l’exercice 2025 ci-après :
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 36/84/2625D2025-28
Lo Dépenses a) Recettes co
Désignation RES = re = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
5-515231 : Entreben et réparations sur voines 000€] 38 021.00 €| 0.00 € 0.00 €|
D-81524 : Entretien et réparatons sur bois et forêts ace] 600.00 <| 0.00 # 00e
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00€| 36 621.00 € 0.00 € 000€
D-738218 : Autres prél. pour reversements de fiscalité entre 000€ 22 300.00€ owel 000€]
coil locales
D-72028: Autres prélèvements pour reversements de 23 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 € fiscalité
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 23 000.00 € 23 200.00 € 000€ 0.00 €
R-T2111 : Impôts directs locaux 000€ 000€ 000€] 28 83800 €
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0.00 € 200€ 0.00 € 26 826.00 €
R-74111 : Dotstion forfaitaire des communes 0.002 0.00€ 12 240.00 € 200€
R-741121 : Dotaton de solidarité rurale (DSR) des 000€ 0.00 € 0.00 € 851000€ communes
R-74833 : Etat- Compensation au tre des exonérations de 0.00 €| 0.00€ 0.00 € 15 169.00 € TE
R-74868 : Autres stnbubons et paricpations 0.00€| 000€ 000€ 205.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00€| 12 240.00 € 24 975.00 €
R-773 : Mandats annulés ou atteints par la déchéance ac el 0.00 € 0.00 € 250.00 € lquadriennale
TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0.00 €| 0.00€ 000€ 350.00 €
Total FONCTIONNEMENT 23 000.00 €| 59 324.00 € 12 240.00 € 45161.00€
INVESTISSEMENT
R-1841 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 230 000.00 €
TOTAL R 46 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € QE 0.00 € 230 000.00 €
D-2051 : Concessions et droits similaires a0el 500.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 0.00 €| 500.00 €| 0.00 € 0.00 €
D-2115: Terrains bâtis 9.00 € 250 000.00 € 0.00 € 200€
D-2116 : Cimetière 000€ 10 000.00 € 0.00 € occe
D-2183 : Autres immobiisatians corporelles oc] 300.00 €| 000€ 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €| 260 300.00 €| 0.00 € 000€
D-2313 : Constructions (en cours) 30 200.00 € 9.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 30 800.00 €| 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 32 800.00 € 260 200.00 €| 000€ 230 000.00 €
| Total Général
A Montanay, le 28 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY RÉETRRSESUCHET
r £ —4
LP
rétions du conseil municipal, Pour extrait conforme au registre des nl 1]
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
où aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise enlignele: 9: F5 L 20 PA
ï RECU EN PREFECTURE 1
le 28/84/2025
7i_DE-063