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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 8. Convention personnel T)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/08/2024
Reçu en préfecture le 08/08/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB|""°" ID : 003-240300657-20240506-20240506 008-DE T
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’'HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 6 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six mai à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint-Palais, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 29 avril 2024
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J, DESSALLES N., DUBREUIL A., CHEMINET JL., LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., TABOURET V., CHABROL JE. DEFFONTIS S., BOURICAT G., DUNEAUD JL, VERMEZ N., COFFIN D., DESAGES H., NOWAK P., ROUYAT H, ROLIN S., LAMY R., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM. Délégués excusés : DOUSSET B., MANGERET C (pouvoir à A. DUBREUIL), CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à JE. CHABROL), PENAUD JP. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), NAQUET C. (pouvoir à G. BOURICAT), DUMONTET B.
Convention de mise à disposition de personnel
Le Président explique que la Maison du Tourisme ouvre ses portes du mois de mai au mois de septembre et que le personnel est chargé de faire la promotion de l’ensemble du territoire. A ce titre, la municipalité d’Huriel sollicite la Communauté de Communes du Pays d’Huriel pour assurer les visites de la Toque d’Huriel et du village d’Huriel pendant la saison estivale.
Cette demande se traduira par une mise à disposition du personnel sur un quota d’heures de 17 h 30 hebdomadaires dédiées à cette mission du 16 mai 2024 au 15 septembre 2024. Une convention sera passée entre les 2 collectivités précisant les conditions d’emploi et le remboursement des frais qui correspondent à 50 % du salaire de l’agent en charge de cette mission.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance des termes de la convention, décide à l’unanimité d'autoriser le Président à signer la convention précisant les conditions d’intervention d’un agent de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel pour les visites du patrimoine d’Huriel avec un remboursement du poste à hauteur de 17 h 30 hebdomadaires du 16 mai 2024 au 15 septembre 2024.
Pour copie conforme,
Huriel, le 13 mai 2024
Le Président,
Jean-Elie CHABROL