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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 44. TEOM T)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE!"" 10 ID: -240300657-20250409-20250409 044-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 9 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Sauvier, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 2 avril 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C, CHEMINET JL. LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., BOUTET S., CHABROL JE., DEFFONTIS $,, BOURICAT G., GRIDAINE P., VERMEZ N., COFFIN D., DUMONTET B., NOWAK P., ROUYAT H, ROLIN S., LAMY R., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM
Délégués excusés : COULANJON J., CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), PENAUD JP. (pouvoir à S. BOUTET), NAQUET C. (pouvoir à G. BOURICAT),
Vote des taux de taxe d’ordures ménagères
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur les taux de taxe d’ordures ménagères au titre de l’année 2025. Il présente un tableau retraçant les bases prévisionnelles et le produit attendu par commune qui détermine le taux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide avec 11 voix pour, 9 voix contre et 7 abstentions d’adopter les taux suivants :
Taux
proposés
au vote
i
Pour copie conforme,
Huriel, le 11 avril 2025
Le Président,
Jean-Elie CHABROL
LA 7