Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR demande subv citoyens en herbe cerfa agglo 2020
Déliberation - AR REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Déliberation - AR REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Déliberation - AR Règlement de fonctionnement
Déliberation - AR REGLEMENT FONCTIONNEMENT EAJE 84
Déliberation - AR Delib 3114 Demande subvention REAAP a la CAF
Déliberation - AR CONTRAT ASSURANCE
Conseil Municipal - 141 seance du 09062010
Compte-Rendu - CR10 JUILLET 2020
Déliberation - AR CONVENTION histoires denfants
Déliberation - AR demande subv citoyens en herbe caf 2020
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - AR demande subv citoyens en herbe caf 2020)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
TR tie
FAMILIALES
@:1:
du Lot-et-
ER Tente
Pas à pas, s épanouir en famille(s)
Le dossier doit être retourné avant le 31 janvier 2020, complet, à l’adresse : servicepartenaires@caf.fr
Un appel à projets, pourquoi ?
Le fonds « publics et territoires » (Fpt) contribue à accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires. En complément des prestations légales et des prestations de service, il permet de développer des solutions « sur mesure » pour répondre aux enjeux suivants :
- accompagner la structuration et l’adaptation de l’offre sur les territoires afin d’accroître son accessibilité ;
- agir sur l’autonomie des personnes et prévenir ainsi les situations d’exclusion ; - expérimenter de nouveaux modes d’actions et de coopérations favorisant un investissement social pérenne.
Les actions soutenues dans le cadre du fonds participent ainsi à la déclinaison opérationnelle des objectifs de politiques publiques poursuivis dans le cadre du schéma départemental des services aux familles (Sdsf) et des conventions territoriales globales (Ctg) qui en découlent. Le cadre d’intervention est structuré autour des sept axes thématiques suivants:
- Axe 1 : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ;
- Axe 2 : Accès des familles fragiles aux modes d'accueil petite enfance ;
- _Axe3 : Engagement et participation des enfants et des jeunes ;
- Axe 4 : Maintien et développement des équipements et services dans des territoires spécifiques ;
- Axe 5 : Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant présentant des fragilités économiques ;
- Axe 6 : Appui aux démarches innovantes.
Critères de recevabilité
Le présent dossier ne doit concerner qu’une seule action. Un même porteur de projets peut candidater pour
plusieurs actions ou plusieurs axes en utilisant un dossier distinct à chaque fois.
Le montant des dépenses liées au projet ne pourra pas être inférieur à 5 000 €
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200219-2020088-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 Axe de votre proiet EL J
Veuillez cocher l’axe ou le volet correspondant à votre projet (voir le détail en annexe)
Axe 1 : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun
CT Volet 2 : Accompagner les Eaje au-delà du bonus « inclusion handicap »
C1] Volet 3 : Renforcer les conditions d’accueil et l’accès aux loisirs des enfants en situation de
handicap
CT Volet 4 : Favoriser l’inclusion des jeunes enfants en situation de handicap dans les autres
services d’accueil hors Eaje et Alsh
Le volet I de cet axe « Déployer des pôles de ressources dédiés à l'accueil des enfants porteurs de handicap » est décliné dans un appel à projet spécifique.
Axe 2 : Accès des familles fragiles aux modes d'accueil petite enfance
CT Volet 1 : Le soutien aux crèches combinant offre d’accueil pour les enfants et projet d’insertion
pour les parents
[] Volet 2 : L'accueil en horaires atypiques et d’urgence
Les crèches à vocation d'insertion professionnelle font l'objet d'un appel à projet spécifique.
Axe 3 : Engagement et participation des enfants et des jeunes
D Volet 1 : Démocratiser l'accès des enfants aux loisirs éducatifs
X Volet 2 : Soutenir l'engagement et les initiatives des jeunes
CT Volet 3 : Soutenir les initiatives numériques en direction des enfants et des jeunes
Axe 4 : Maintien et développement des équipements et services dans des territoires spécifiques
CT Volet 1 : Soutenir la rénovation et l’équipement des structures
CT Volet 2 : Développer les mobilités et favoriser les projets itinérants
[] Axe 5 : Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant présentant des fragilités
économiques
CT Axe 6 : Appui aux démarches innovantes
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200219-2020088-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 Noiïb du projet CITOYENS EN HERBE
Nouvelle action Renouvellement d’une action [|]
Porteur du projet
Mairie de Bon-Encontre
Publics touchés (en nombre et en qualité)
+- 100 enfants de 6 à 10 ans
Territoire(s) concerné(s)
Bon-Encontre (école G.Brassens)
Etat des lieux (diagnostic sommaire)
Depuis la rentrée, les animateurs du service jeunesse, intervenant dans les temps périscolaires, ont constaté une recrudescence d'incidents et de conflits dans la cour de l’école pendant la pause méridienne. Pour réduire ces incidents, ils ont décidé de responsabiliser les élèves de CM2 en les impliquant dans la création et l’animation de pôles d'activités.
Cela permet également de créer du lien avec eux et de faire connaître la maison des jeunes, lieu qu'ils fréquenteront peut être, où les jeunes sont impliqués dans la construction et l’autofinancement des projets.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200219-2020088-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 Objectifs et résultats attendus
- Réduire les incidents et actes de violence
- _ Responsabiliser les jeunes et les rendre acteurs de leurs projets - Permettre aux enfants de bénéficier d'activités de loisirs
- Améliorer le vivre ensemble
Description synthétique des actions prévues
(sur la base d'éléments quantitatifs et qualitatifs)
Mise en place de plusieurs pôles d’activités dans la cour et le hall de l’école pendant la pause méridienne
Si renouvellement du projet, merci de mettre en avant les principales évolutions
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200219-2020088-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 Calendrier de l’action :
date de démarrage : 2 décembre 2019
date de fin : 3 juillet 2020
Outils envisagés pour faire participer les parents
Compétences internes ou externes mobilisées
(Indiquer le nombre d’équivalents temps plein, si la demande porte sur des charges de personnel)
3 animateurs pendant la pause méridienne équivalent à 0.50 ETP
Partenariats
Service jeunesse, enseignants, élèves de CM2 pour animer
Critères et indicateurs d'évaluation
- Nombre d’actes d’incivilité
- Nombre de pôles d'activités
- Nombre de volontaires inscrits
- Satisfaction des enseignants, des enfants, des parents
- Bilan sur des temps informels
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200219-2020088-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 Plan de financement par action et par année
(à reproduire autant que nécessaire)
ANNEE :
DEPENSES RECETTES
990
- Achats - Participations parentales
- Services extérieurs - CAF
. Financement sollicité au 1500
- Autres services extérieurs titre de l'appel à projets
5960 . Autres financements
- Charges de personnel (PSU,PSO....)
- communication 50
- Etat
- Conseil général
4000
- Commune / EPCI
- Autres (à préciser)
GGLO 1500
- Auto-financement
7000 7000
Total DEPENSES Total RECETTES
Fait à Bon-Encontre , le 10/01/2020
Signature :
Pour la signature, lors d'un retour par courrier électronique, veuillez compléter le document en indiquant simplement la qualité de la personne signataire, ayant compétence pour attester l'exactitude des informations transmises.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200219-2020088-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 1.1 —- Associations —- Mutuelles - Comités d’entreprise
Nature de
l'élément justifié Justificatifs nécessaires à l'examen de la demande
Existence légale
Numéro SIREN/SIRET
Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture
Pour les mutuelles : récépissé de demande d'immatriculation au registre national des mutuelles
Pour les comités d'entreprise : procès-verbal des dernières élections
constitutives
Si ces documents ont
déjà été transmis à la
Vocation Statuts _ Teens a
= = énéficiaire signé suffit
Des tinataire du Relevé d'identité bancaire, postal ou caisse d'épargne du promoteur paiement
Capacité du Liste datée des membres du Conseil d'administration et du bureau
contractant
Pérennité Compte de résultat et bilan (ou éléments du bilan) relatifs à l'année
précédant la demande
1.2 — Collectivités territoriales — Etablissements publics
Nature de
l'élément justifié Justificatifs nécessaires à l'examen de la demande
Existence légale
Numéro SIREN/SIRET
Arrêté préfectoral portant création d'un SIVU / SIVOM / EPCI et détaillant le champ de compétence
Vocation Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant le champ de compétence)
Destinataire du
aiement Relevé d'identité bancaire, postal ou caisse d'épargne du promoteur
Si ces documents ont
déjà été transmis à la
caf, l'engagement du
bénéficiaire signé suffit
1.3 — Entreprises- Groupements d’entreprises- Sociétés
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à l'examen de la demande
Existence légale
Extrait K bis du registre du commerce datant de
moins de trois mois
Numéro SIREN/SIRET
Vocation Statuts
Destinataire du paiement
Relevé d'identité bancaire, postal ou caisse
d'épargne du promoteur
Si ces documents
ont déjà été
transmis à la caf,
l'engagement du
bénéficiaire signé
suffit
Pérennité Compte de résultat et bilan (ou éléments du bilan) relatifs à l’année précédant la demande
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200219-2020088-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 ATTESTATION DE NON CHANGEMENT
Document à compléter, à signer et à transmettre
à la Caf suite à votre demande dans le cadre des Fonds Publics et Territoires servicepartenaires@caf.fr
EX atteste être en conformité avec les obligations légales, sociales et réglementaires,
DT atteste du non changement de l'existence légale, des statuts et des coordonnées
bancaires
Fait à Bon-Encontre le 10 janvier 2020
Signature
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200219-2020088-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020