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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°138 2024 Mariage de lAmi Fritz Associations forains et stands 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°138/2024 Objet : Mariage de l’Ami Fritz- Associations, forains et stands Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27, L.2122-28, L.2212-1 à L.2212-4, L.2122-29, L.2213-14 à L.2213-6 et L.2542-1 à L.2542-3, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8 et R.417-10, Vu le Code de la Voirie Routière avec notamment ses articles L.113-1 à L.113-7, L.116-2 et R.116-2, Vu l’organisation du « Mariage de l’Ami Fritz », et notamment la mise en place du Marché du terroir et des Forains, Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique à l’occasion des festivités « Mariage de l’Ami Fritz », A R R E T E Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°133/2024. Article 2 : En raison des festivités liées au « Mariage de l’Ami Fritz », les organisateurs de l’évènement sont autorisés à installer des Podiums, Pistes de danse, Stands, Etals, Buvettes et petites restaurations sur une partie du Domaine Public du 09 août à 7h00 au 18 août à 18h00. Article 3 : Afin de garantir la mise en place et le bon déroulement de cet évènement, la circulation et le stationnement de tout véhicule étranger à l’organisation sont interdits : - le 09/08 à partir de 07h00 place du Maréchal Leclerc pour l’installation du podium - le 09/08 à partir de 14h00 pour l’installation du stand du comité de jumelage entre Mosbach et coiffure Véronique - le 13/08 à partir de 17h00 place du Maréchal Leclerc devant la maison SPECHT plus la grange - le 14/08 à partir de 07h00, l’ensemble des places du Maréchal Leclerc et de la Liberté ainsi que la partie sud de la place du Kaufhaus Article 4 : Afin de garantir la mise en place et le bon déroulement du marché artisanal, la circulation et le stationnement de tout véhicule étranger à l’organisation sont interdits : - Le 14/08 à partir de 14h00 rue du Général De Gaulle entre la place du Kaufhaus et le n°49 rue du Général De Gaulle pour l’installation du marché autorisée jusqu’à 17h00 puis pour le marché lui-même jusqu’à 01h00 du matin - Le 15/08 à partir de 08h00 rue du Général De Gaulle entre la société « Denis Optique » et la boulangerie « Banette » pour l’installation autorisée jusqu’à 10h00 puis pour le marché lui-même jusqu’à 20h00 Article 5 : Afin de garantir la mise en place des manèges et pour sécuriser le public, la circulation et le stationnement de tout véhicule étranger à l’organisation et aux forains sont interdits : - Du 11/08 au 17/08 place de la Foire et entre le 5 rue du Pensionnat et la salle des Roseaux Article 6 : Par dérogation à l’article 2, seuls les véhicules afférents à l’organisation de l’évènement, aux secours, médecins, d’intervention, Services Techniques sont autorisés à circuler et à stationner dans le périmètre délimité. Article 7 : Les stands, buvettes et petites restaurations ont l’autorisation de vendre des boissons le 14 août de 14h00 au 15 août à 0h30 et le 15 août de 08h00 à 20h30. Des contrôles seront effectués par les patrouilles de gendarmerie afin de garantir le respect de ces plages horaires. Article 8 : Pour la convivialité des festivités, l’introduction de boissons alcoolisées sous quelque forme que ce soit sera interdite sur le site. Toute personne refusant de les abandonner à l’entrée du site, sera interdite d’accès. Article 9 : Les organisateurs seront rendus responsables en cas de dommages causés à un tiers impliquant l’occupation du domaine public. Article 10 : Les Services Techniques de la ville de Marlenheim seront responsables de la mise en place du dispositif et de la signalisation en vigueur. Ils veilleront particulièrement à installer les panneaux d’interdiction de stationner au moins 7 jours avant l’exécution du présent acte. Article 11 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur. En cas de stationnement de véhicules autres que ceux mentionnés à l’article 5, une mise en fourrière pourra être requise. Article 12 : Ampliation du présent acte est adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Marlenheim - Monsieur le Directeur de la Compagnie de Transport du Bas-Rhin - Monsieur le Responsable des Services techniques de Marlenheim - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Marlenheim - Monsieur le Président du GAMJSAL Fait à Marlenheim, le 23 juillet 2024 Le Maire Daniel FISCHER