Arrêté - Ar2026 137 Atlanroute rues de la Poste du Stade et allee des Anciens Combattants

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Arrêté - Ar2026 137 Atlanroute rues de la Poste du Stade et allee des Anciens Combattants Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny. Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 137 Atlanroute rues de la Poste du Stade et allee des Anciens Combattants)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2026t138

/^ vitie de

lllellevigny -

ARRETE n" 2026'137

Réf. Ets : /

OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Poste - rue du Stade et allée des Anciens Combattants - Du 0810612026 au 2610612026 - Atlanroute

Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;

VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22L2 - 1 et suivants réglementa nt la Police M unicipale et L 22L3.L à L 22L3.6,

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R411.28, R4!7.4,R4t7.9, R417.10 etR422.4,

VU I'arrêté interministériel du 24 novembre L967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,

VU le code de la sécurité intérieure,

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié),

Vu fa demande d'Atlanroute en date du 21 mai 2025;

Considérant qu'en raison des travaux de réfection de tranchées pour le compte de VFE (rue du la

Poste, rue du Stade et allée des Anciens Combattants), il y a lieu de règlementer la circulation sur

une section de ces trois voies ;

ARRETE

ARTICLE 1e' : Du 8 au 20 juin 2O26, (durée de l'intervention : 3 heures), la circulation générale de tous

les véhicules sera réglementée par alternat sur une section de la rue de la Poste, de la rue

du Stade et de l'allée des Anciens Combattants.

Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KRl1j et KRllv et panneau

AK17).

La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).

Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou 815 et C18.

ARTICIE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83)et le stationnement

(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier

exceptés les véhicules affectés au chantier.

ARTICIE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation

cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions

réglementa ires susvisées :

Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY

Tel 02 5'1 41 11 17 - Courriel . mairie@bellevigny fr

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,

-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation

réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la

circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir

auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)

ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation leur sera adressée.

A Bef levigny, le 22 mai 2026