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Arrêté - Ar2023 093 Jarny rue des Nouettes
Arrêté - Ar2026 040 ORS rue Chantemerle
Arrêté - Ar2026 134 Atlanroute rue des Nouettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 134 Atlanroute rue des Nouettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
/^, ville de
i!}gllevigny
-
ARRETE n" 2026' ?4
KeI. tts : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Nouettes - Du 2610512026 au 1,21O612026 - Atlanroute
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22t2 - L et suivants réglementant la Police Municipale et L22L3.L à L22t3.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 1L0.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R4L7.4,R477.g, R 417.10 etR422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre t967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Atlanroute en date du 7 mai 2026 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection d'une tranchée pour le compte de VFE rue des
Nouettes, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 26 mai au 12 juin 2025 (durée des travaux: t heure), date prévisionnelle de fin des
travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux B15 et C18 ou par panneaux K10 sur une section de la rue des Nouettes.
ARTICIE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICIE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Beltevrlle - 85170 BELLEVIGNY
Té1. r 02.51 41 11 17 - Courrei mairre@bellevrgny fr
2026i136
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny,le 18 mai2026