unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Conseil 05 03 2009

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Conseil 05 03 2009 Document publié le Jeudi 5 mars 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Conseil 05 03 2009)Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Banque, Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

Conseil de Communauté

Procès-verbal N° 2 – Année 2009

Compte rendu

Séance : 5 Mars 2009 à 21 h 00

Lieu : Maison de l’Emploi et de la Formation de Saverne – Salle Chappe.

Convocation des Conseillers Communautaires : 27 Février 2009

Affichage : 12 Mars 2009

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 39

Présents : 34

Titulaires : 29

Suppléants : 5

Président : Pierre KAETZEL.

Secrétaire de Séance : M. Hervé KINTZELMANN.

Présents :

Membres titulaires :

MM. Daniel REINHART, Gabriel OSSWALD, Gilbert HUTTLER, Hervé KINTZELMANN, Jean-Jacques JUNDT, Adrien HEITZ, Daniel PETER, Gérard KRIEGER, Pierre OBERLE, Jean-Charles ERNST, Bernard LUTZ, Pierre KAETZEL, Dominique BOSS, Daniel GERARD, Joseph CREMMEL, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Dominique MULLER, Emile BLESSIG, Marc MERTZ, Jean-Paul KRAEMER, Jean-Claude DISTEL, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL,.

Mmes Murielle PHILIPPE, Michèle FONTANES, Béatrice STEFANIUK, Annick DEISS, Marie-Yvonne SCHALCK.

Membres suppléants :

MM. Gilbert KUNTZ, Jean-Georges PAULEN, Patrice SAVELSBERG, Laurent BURCKEL. Mme Isabelle MUNTEAN.

Excusés :

Membres titulaires :

MM. Jeannot SCHNELL, Francis HORNECKER, Jean-Marc DISS, André LUX, Henri WOLFF, Stéphane LEYENBERGER, Pascal JAN, Jean-Marc GITZ

Mme Anny KUHN, Paola CRIQUI,

Membres suppléants :

MM., Raymond KERN, Jean-Paul PFEIFFER, Etienne GOETZ, Richard BECKERICH, Frédéric FRUH, Denis REINER, André CHRIST, Gérard KILFIGER, Ender UZUNKAYA, Denis SCHNEIDER, Charles SCHAEFFER, Daniel BRANDSTETTER, Jean GOETZ, Vincent CLAUSSE, Christian OURY, Michel OBERLE, Bernard LUTTMANN, Rémy LEHMANN, Gérard ANDRES-KUHN.

Mmes Chantal REIBEL-WEISS, Virginie HUBSCH, Marie-Paule GAEHLINGER, Patricia PERTSCHI, Isabelle JUNG, Karen PEDRAZZA, Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN, Odile RUHLMANN.- 2 -

Assistaient également :

Membres suppléants :

M. Charles VOLGRINGER, Stéphane KOBER, Olivier SCHLATTER, Yannick SCHAEFFER, Jean-Claude HEYD.

Mmes Elisabeth MULLER, Christiane FOURNIER.

Invités :

M. Rémy STOLTZ, Trésorerie Principale de Saverne,

M. Julien EYNARD, Dernières Nouvelles d’Alsace,

M. Francis KLEIN, Maison du Conseil Général de Saverne.

Administration :

M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services,

M. Frédéric AVELINE, Directeur Général Adjoint.

* * * * * *

Ordre du jour

1. Secrétaire de Séance – Désignation.

2. Informations.

3. Procès-verbal n° 1 du 29 Janvier 2009 – Approbation.

4. Finances.

4.1. Débat d’orientation budgétaire 2009.

5. Divers.

* * * * * *- 3 -

Le Président salue les Conseillers Communautaires ainsi que M. Rémy STOLTZ, Trésorier Principal de Saverne, M. Francis KLEIN, Directeur de la Maison du Conseil Général de Saverne. Il remercie M. Julien EYNARD, journaliste aux Dernières Nouvelles d’Alsace, de sa présence.

1. SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DESIGNE

M. Hervé KINTZELMANN, comme Secrétaire de Séance.

2. INFORMATIONS.

Néant.

3. PROCES VERBAL N° 1 DU 29 JANVIER 2009 – APPROBATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE

- le procès-verbal n° 1 du 29 Janvier 2009.

4. FINANCES.

4.1. Débat d’orientation budgétaire 2009.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

1. RAPPEL REGLEMENTAIRE.

Le débat d’orientation budgétaire est un préalable obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une Commune de plus de 3 500 habitants.

Il doit se tenir au plus tôt 2 mois avant l’examen du budget.

Ces dispositions sont applicables aux services publics à caractère industriel et commercial, en l’occurrence au Service d’Enlèvement et de Valorisation des Déchets des Ménages et Assimilés.

Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré et, éventuellement, les exercices suivants.- 4 -

2. LE CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL DU BUDGET 2009.

Après une année 2007 marquée par une croissance économique en très légère baisse (progression du PIB de 1,8 % pour 2 % en 2006), l’année 2008 a été marquée par un repli de la croissance avec une progression seulement de 1,1 % du PIB en quatre trimestres (automne 2007 à automne 2008).

Pour l’année 2009, les perspectives de croissance économique sont comprises entre + 0,5 % et 1 % maximum. En effet, la crise financière mondiale ayant des répercussions de plus en plus importantes sur l’économie réelle, la progression du PIB ne saurait être importante. Le ministère des finances a lui-même modifié encore à la fin de l’automne dernier le projet de loi de finances 2009 pour ajuster les recettes de l’Etat en tenant compte de la situation économique du moment et a fixé les objectifs de croissance économique oscillant entre + 0,2 % et + 0,5 %.

Toutefois cette perspective doit être nuancée. D’une part, la croissance économique a ralenti fortement aux Etats-Unis à la fin de l’année 2008 avec notamment les conséquences liées aux crédits immobiliers à taux variables (crise dite des « subprimes ») qui ont des répercussions bien plus importantes que prévues. D’autre part, et en raison de la crise, les matières premières vont certainement baisser de manière pérenne à l’exception du pétrole (soumis à des fluctuations plus nombreuses et rapides). La clé de l’économie française résidera encore plus dans la consommation des ménages qui constituait ces deux dernières années l’un des principaux moteurs de croissance.

Le 6 Novembre, le Gouvernement a révisé à la baisse son objectif d’inflation (1,5 % au lieu de 2 %). Les concours financiers de l’Etat étant à compter de 2009 indexés sur l’inflation prévisionnelle, Eric WOERTH a annoncé toutefois « qu’exceptionnellement, pour 2009, les concours de l’Etat progresseront plus rapidement que l’inflation. Pour respecter la règle, il aurait fallu aligner les concours de l’Etat sur ce taux révisé à la baisse (progression de 825 millions au lieu de 1,100 milliards). Nous ne le ferons pas ».

3. LE BUDGET 2009.

I. Les recettes de fonctionnement.

A. Les concours financiers de l’Etat.

Il s’agit principalement de la dotation d’intercommunalité plus connue sous l’appellation DGF (dotation globale de fonctionnement) et de la dotation de compensation.

a. La dotation d’intercommunalité (DGF).

Elle évolue désormais comme l’inflation prévisionnelle associée à la loi de finances (LF 2009 art. 42) à l’exception de 2009 (+ 2%). Jusqu’en 2009, elle était indexée sur l’inflation prévisionnelle et sur l’évolution du PIB à hauteur de 50 %. Par ailleurs, le mécanisme de régularisation de la DGF est supprimé. La régularisation de la DGF 2007 se serait traduite par une amputation des crédits de la DGF 2009 de 66,8 milliards d’euros. Mais cette mesure sera pénalisante en 2010, puisque la régularisation de la DGF 2008 aurait été très nettement positive et aurait permis un abondement substantiel de la DGF à verser.

Elle s’est élevée en 2008 à 725 667,00 €.- 5 -

b. La dotation de compensation.

Son taux d’évolution est au plus égal à 50 % du taux de progression des ressources de la DGF. Le taux 2009 sera fixé par le Comité des Finances Locales. Il ne pourra excéder 1%.

Elle a rapporté 1 902 955,00 € en 2008.

B. Les recettes provenant de la fiscalité.

En 2008, le produit s’est élevé à 6 718 202,20 €. Pour mémoire, les taux en 2008 ont été maintenus au niveau de ceux de 2007 :

- taxe d’habitation : 1,28 %

- taxe sur le foncier bâti : 1,51 %

- taxe sur le foncier non bâti : 5,57 %

- taxe professionnelle unique : 9,45 %

Après cette année de maintien des taux, il s’avère nécessaire de les augmenter pour faire face aux dépenses de fonctionnement dans les domaines des services à la population notamment en matière de petite enfance et d’accueil de loisirs sans hébergement dont les demandes vont croissantes, mais également en matière d’habitat suite à l’approbation du programme local de l’habitat.

Il y a en outre nécessité d’anticiper les besoins de financement en matière de création de nouveaux équipements que les études Enfance et Jeunesse et Projet de Territoire permettront d’identifier.

Une augmentation uniforme de 2 % semble raisonnable.

C. Les autres recettes de fonctionnement.

Comme usuellement, elles sont principalement constituées :

- de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour l’exécution des contrats Enfance et Temps Libre,

- des produits des régies : Centre Nautique, structures Enfance et Aire d’accueil des Gens du Voyage,

- des subventions du Conseil Général du Bas-Rhin reconduites au titre de la Charte Intercommunale de Développement Local attribuées en fonction de projets retenus par le Conseil de Communauté et validés par le Département,

- de la taxe de séjour,

- du fonds de concours de la Ville de Saverne au fonctionnement du Centre Nautique.

II. Les dépenses de fonctionnement.

Elles comprennent pour l’essentiel les charges de personnel, les services à la population et les intérêts de la dette.- 6 -

A. Les charges de personnel.

Le montant total prévisionnel s’établit en 2009 à 3 230 000,00 € soit une augmentation de 5 % incluant notamment celle de la valeur du point d’indice et les réformes en cours du statut de la Fonction Publique Territoriale.

Dans l’attente de la définition de l’intérêt communautaire et de l’aboutissement des réflexions menées dans le cadre de la mutualisation de moyens humains, aucune nouvelle création d’emplois n’est proposée en 2009, hormis pour le fonctionnement normal des Structures.

B. Les services à la population.

Le second poste significatif concerne les services à la population :

- le secteur de la petite enfance et de l’accueil de loisirs sans hébergement, - le transport à la demande.

En 2008, ces services ont représenté une dépense totale brute (hors subvention) de 3 081 317,00 € contre 2 921 192,00 € en 2007.

C. Les intérêts de la dette.

Le montant prévisionnel est de 497 995,00 €, hors variation des taux.

ETAT DE L'ENDETTEMENT ANNUEL ENTRE 2008 ET 2025

Exercice Intérêts Capital Anuités

2008 539 857,46 973 318,22 1 513 175,68

2009 497 995,10 987 167,06 1 485 162,16

2010 460 202,83 1 001 476,04 1 461 678,87

2011 421 164,50 1 012 188,87 1 433 353,37

2012 383 415,40 968 185,10 1 351 600,50

2013 345 909,45 924 335,44 1 270 244,89

2014 310 737,19 908 534,54 1 219 271,73

2015 275 761,47 920 018,16 1 195 779,63

2016 240 799,93 931 898,91 1 172 698,84

2017 204 446,58 944 348,78 1 148 795,36

2018 168 069,75 957 233,51 1 125 303,26

2019 131 773,04 905 154,41 1 036 927,45

2020 97 525,12 894 440,51 991 965,63

2021 62 665,94 905 649,37 968 315,31

2022 29 395,55 574 924,82 604 320,37

2023 14 690,08 252 490,60 267 180,68

2024 5 821,61 189 050,17 194 871,78

2025 418,81 34 475,57 34 894,38- 7 -

III. Les recettes d’investissement.

L’une des principales recettes est celle du FCTVA : 138 676,00 € perçus en 2008, il s’agit des 3ème et 4ème trimestres 2007 et 1er et 2ème trimestres 2008, mais qui est lié au programme d’investissement de la Communauté de Communes.

Les autres recettes proviennent de subventions (Conseil Général du Bas-Rhin, Région Alsace, Etat, Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, etc.) mais sont corrélatives de l’exécution des opérations d’investissement.

IV. Les dépenses d’investissement.

Les opérations engagées en 2008 et non achevées au 31 Décembre 2008 ont donné lieu à des restes à réaliser en dépenses et en recettes de 343 736,00 €.

La charge de la dette en capital représentera environ 973 318,00 € en 2009. Pour 2009, il n’y a pas de prévision de nouveaux projets d’équipements majeurs. Il faudra attendre les résultats des études Enfance et Jeunesse et Projet de Territoire qui permettront d’identifier les besoins d’équipements du territoire à court et moyen terme.

Toutefois, la Ville de Saverne a été approchée par le Ministère de la Défense pour l’acquisition du terrain d’assiette de la nouvelle Gendarmerie sur le site de l’actuelle. Le coût du terrain a été estimé à 1 675 000,00 € par France Domaine. Ce montant sera récupéré sous forme de loyer à travers un bail dont la forme juridique et la durée restent à définir. Or, s’agissant d’un service public qui de surcroît remplit toutes les conditions de la nouvelle compétence optionnelle « Services publics et services aux publics » de la Communauté de Communes, c’est à cette dernière que cette opération incombe à l’instar d’autres Gendarmeries construites à Bouxwiller, Hochfelden etc., et pour lesquelles, les intercommunalités se sont substituées aux Villes d’implantation. A remarquer, que dans un premier temps, une implantation sur le ban de la Commune d’Otterswiller avait été envisagée, hypothèse abandonnée au final. En effet, l’ancien site aurait été dès lors désaffecté sans pour autant avoir une destination nouvelle. Ainsi, une friche a pu être évitée à l’entrée de la Ville de Saverne.

En ce qui concerne plus particulièrement les zones d’activités, des crédits devront être prévus pour celles de :

- Steinbourg : acquisitions foncières et réalisation d’un ouvrage d’art,

- Kochersberg 2ème phase à Saverne : acquisitions foncières et premières études.

Ces diverses opérations si effectivement elles entrent dans leur phase opérationnelle, nécessiteront selon, de contracter un nouvel emprunt.

V. Les résultats provisoires de l’année 2008.

L’arrêté des comptes 2008, dans l’attente du compte de gestion du Trésorier, fait apparaître la situation suivante :

Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 12 962 259,53 14 410 807,16 1 448 547,63 Investissement 3 214 768,38 4 785 752,90 1 534 984,52

En ce qui concerne le résultat de fonctionnement de 1 448 547,63 €, il s’agit des excédents cumulés des exercices précédents affectés par le Conseil de Communauté.- 8 -

L’excédent de fonctionnement net de l’exercice 2008 s’élève à 180 948,00 €. Il faut rajouter à cet excédent des subventions de la CAF du Bas-Rhin pour le fonctionnement des structures enfance et du Conseil Général du Bas-Rhin au titre des actions 2008 de la Charte Intercommunal de Développement Local, d’un montant total de 141 763,00 € et non versées à ce jour, qui portent l’excédent net de l’exercice à 322 711,00 €.

M. Marc MERTZ ouvre le débat en indiquant que toutes les propositions seront les bienvenues, la séance d’orientation étant le moyen de s’exprimer, de modifier les dépenses ou d’envisager de nouvelles recettes, avant de passer à la préparation budgétaire. Il évoque le contexte économique marqué par la crise et les incertitudes qui en découlent avant d’aborder la situation locale. Il rappelle son intervention du 30 Octobre dernier consacrée aux finances. Les récentes analyses indiquent une capacité d’autofinancement en forte dégradation : elle passe de 33 000,00 € en 2007 à un prévisionnel de -593 237,00 € en 2008.

Globalement, les dépenses progressent de 4,5 %. Le coût des services augmente alors que les impôts sont stables et que les dotations stagnent. Il est donc nécessaire soit de dépenser moins, de faire des économies, soit d’augmenter les recettes. Tels sont les leviers d’ajustement.

Concernant la fiscalité M. Marc MERTZ propose d’augmenter les taxes ménages de 2 % et de façon plus significative, la taxe professionnelle de 4 %. Cette dernière évolution permettrait de faire passer les recettes de 6,3 M à 6,54 M de taxe professionnelle. C’est encore insuffisant par rapport à la progression des dépenses dans le domaine de l’enfance-jeunesse qui passent de 1,2 M en 2008 à 1,7 M en prévisionnel 2009.

De même, d’autres dépenses vont arriver avec l’adoption du PLH dont le coût est de 1 M d’€ sur les 6 prochaines années. Face à ces volumes financiers, la hausse de 4 % reste insuffisante, mais il n’y a pas d’autres choix, à moins de faire des économies significatives, bien supérieures à des montants de 100 000,00 €.

Cette augmentation de 4 % aurait également le mérite de porter à un meilleur niveau le montant de la TP en 2009, sachant que ce niveau pourrait servir de référence dans le cadre de la suppression annoncée de cette taxe.

Le Président remercie M. Marc MERTZ de cette présentation et évoque le travail mené en Bureau. Il soutient les précédentes propositions de taux.

M. Laurent BURCKEL observe que l’effort demandé est insuffisant par rapport à la dégradation de la capacité d’autofinancement.

M. Marc WINTZ demande ce qui cause la dégradation de la situation : « qu’est-ce qui est nouveau ? »

M. Marc MERTZ indique des hausses significatives dans l’exercice de compétences déjà anciennes, notamment l’enfance et la jeunesse ou le transport à la demande. Il y a amplification car l’offre de service a progressé.

M. Gilbert HUTTLER interroge l’Assemblée si dans ce contexte, il fallait prendre de nouvelles compétences, notamment la dernière compétence relative aux services publics qui devrait entraîner la réalisation d’une gendarmerie.

Un échange relatif aux fondements de l’intercommunalité et aux divergences d’intérêt entre communes rurales et urbaines s’ensuit.

M. Emile BLESSIG intervient afin de soutenir la coopération intercommunale, quitte à redéfinir son sens à travers le Projet de Territoire et à crever tout abcès si nécessaire.

M. Joseph CREMMEL propose de limiter à 3 % la hausse de taxe professionnelle car la période est difficile. 4 % lui semble élevé, après une année sans hausse. La question de la maîtrise des dépenses a été soulevée il y a trois ans. Un Groupe de Travail devait travailler en ce sens, or celui-ci ne s’est pas réuni.- 9 -

M. Joseph CREMMEL suggère de réaliser des économies significatives quitte à être drastique. Il cite les dépenses de personnel qui augmentent d’année en année. Concernant le projet de gendarmerie, il souhaiterait une mise à disposition gratuite du terrain.

Le Président précise que les charges de personnels n’ont pas augmenté en 2008 du fait de l’augmentation des effectifs et qu’il en sera de même en 2009, l’augmentation relevant de la valorisation salariale. La promotion des assistantes maternelles privées et l’augmentation des tarifs sont des éléments permettant selon lui de réaliser des économies dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.

M. Jean-Claude DISTEL s’interroge quant à la pertinence de Comette. Mme Annick DEISS souligne la fonction sociale du transport à la demande.

Elle remarque que les économies proposées portent essentiellement sur les compétences enfance et transport alors qu’il faudrait lister les postes.

M. Emile BLESSIG pense à un réajustement du service par rapport aux publics et missions, ce qui doit être abordé par l’étude en cours, pour une prise de décision en juin prochain.

Mme Isabelle MUNTEAN interpelle les Conseillers. En tant que représentante de la classe moyenne, elle remercie le Bureau d’avoir retenu une hausse des ménages de 2 % contre 3 % initialement prévus. Face aux chiffres, il y a une dimension humaine. 2 % d’augmentation représente par exemple pour elle, le prix d’une paire de chaussures. Il est important que toutes les catégories sociales soient représentées afin de rappeler cette réalité.

Mme Béatrice STEFANIUK se réfère à l’étude enfance-jeunesse en cours. Celle-ci diagnostique un manque d’offres dans le domaine de la petite enfance, d’où la perspective de charges supplémentaires plutôt que d’économies. Mme Murielle PHILIPPE réagit en proposant d’une part, de revoir la politique tarifaire en sollicitant davantage les familles (les tarifs sont très faibles), et en demandant d’autre part aux Communes de revoir le montant des locations des structures périscolaires. L’augmentation de la taxe professionnelle de 4 % lui semble en revanche pertinente dans le cas où la dernière perçue servirait de référence.

M. Gabriel OSSWALD estime que les dépenses de services, et généralement les politiques sociales, pèsent de plus en plus dans les dépenses publiques. Ceci entraîne une augmentation de la fiscalité, notamment au niveau du Conseil Général et de la Région, les autres collectivités ne pouvant plus accroître la part additionnelle de leur fiscalité. C’est un véritable problème, alors que de plus en plus de personnes ont recours à un accompagnement social.

M. Laurent BURCKEL évalue le déficit prochain de la collectivité à 800 000,00 €. Même si l’on supprimait Comette, il resterait 600 000,00 € à trouver. Il demande à ce qu’une Commission Piscine soit constituée afin de dégager des économies dans la gestion de l’Océanide.

M. Emile BLESSIG pour sa part souhaite que cette Commission porte également sur la qualité du service. Le personnel du Centre Nautique n’a pas le respect de l’usager alors que le fonctionnement coûte très cher. Les personnels devraient contribuer à réaliser des économies.

Suite à ces discussions, le Président estime que le débat qui précède était fructueux et propose de clore le point afin de poursuivre l’ordre du jour.- 10 -

Objectifs pour le budget 2009.

 Augmentation de :

- 2 % des impôts ménages,

- 4 % de la taxe professionnelle.

 Recours modéré à l’emprunt.

 Maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment de celles relatives aux services à la population (enfance et jeunesse, Centre Nautique Intercommunal, transport à la demande, etc…).

 Poursuite des programmes d’investissement en cours et intervention dans le montage financier de la construction d’une nouvelle Gendarmerie à Saverne, acquisitions foncières et desserte de la zone de Steinbourg, acquisitions foncières et premières études de la zone du Kochersberg 2ème phase.

4. LE BUDGET 2009 DU SERVICE D’ENLEVEMENT ET DE VALORSATION DES DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES.

Après le maintien en 2008 du tarif de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) au même niveau qu’en 2007, il a dû être augmenté en 2009. Pour mémoire :

 une part fixe de 103,00 €,

 une part proportionnelle par habitant de :

- pour la Ville de Saverne : 38,00 €,

- pour les autres Communes : 33,00 €.

Il est utile de rappeler ici les propos de M. Marc MERTZ 1er Vice-Président, Vice-Président de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation, tenus lors de la séance du Conseil de Communauté d’adoption du tarif 2009 le 4 Décembre 2008 :

« Ce nouvel exercice comprend l’actualisation des données du recensement (jusqu’alors les chiffres de 1999 étaient en vigueur), ce qui signifie que le montant à verser au SICTOM sera augmenté du coût correspondant au service rendu à 2000 habitants supplémentaires (recensement de 2007). Il s’agit donc d’une hausse mécanique de l’ordre de 5 %, à laquelle pourrait s’ajouter une hausse des tarifs due au renouvellement du marché au 1er juillet 2009. De plus, un nombre important de ménages (dont la population des 2000 habitants déjà présente, mais cette fois intégralement facturée par le SICTOM) échappe toujours à la redevance, notamment à Saverne, et ce, malgré les progrès significatifs des services administratifs en matière de recouvrement.

Tout ceci implique qu’il faut sécuriser les recettes et ne pas fixer les tarifs au plus juste. »

Les résultats provisoires de l’année 2008 laissent d’ores et déjà apparaître un déficit de 12 497,00 € ramenant ainsi l’excédent global de fonctionnement cumulé à 68 614,00 €.

Les principaux objectifs pour 2009 :

- poursuivre l’effort de fiabilisation du fichier des redevables,

- entamer une réflexion quant à un mode de tarification incitatif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-36,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, prend acte du débat d’orientation budgétaire.

5. DIVERS.- 11 -

Le Président donne des précisions aux Conseillers Communautaires suite à l’envoi aux Maires des Communes Membres d’un courrier par l’ancien Directeur de l’Océanide. L’intéressé n’a tout simplement pas donné satisfaction d’où la décision de mettre fin au contrat durant la période d’essai de 3 mois. Plusieurs Conseillers confortent le Président quant à sa décision. M. Emile BLESSIG souhaite qu’une enquête qualité soit également menée dans cet équipement. En réponse, il est indiqué qu’une telle démarche du type ISO 9001 est en cours.

M. Pierre OBERLE demande des explications suite à la demande d’une participation pour fourrière de la part de la SPA et au courrier de M. Emile BLESSIG qui y est défavorable. Ce dernier indique en effet qu’une telle démarche de la part de la SPA suppose en préalable une négociation avec les Communes, sur la base d’un échange d’informations et la définition de propositions.

* * * * * *

Le Président lève la séance à 22 h 40 et invite l’ensemble des Conseillers au verre de l’amitié.

* * * * * *

Saverne, le 6 Mars 2009

Le Président

Pierre KAETZEL

Le présent rapport comportant 4 points est signé par tous les Membres présents :- 12 -

REINHART OSSWALD HUTTLER KINTZELMANN

JUNDT KUNTZ HEITZ PAULEN

PETER KRIEGER OBERLE ERNST

LUTZ PHILIPPE KAETZEL FONTANES

BOSS GERARD CREMMEL SAVELSBERG

EICHHOLTZER STENGEL MULLER BLESSIG

MERTZ STEFANIUK DEISS MUNTEAN

BURCKEL KRAEMER SCHALCK DISTEL

WINTZ HAETTEL