unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Conseil 25 06 2009

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Cons

Compte-Rendu - CR Conseil 25 06 2009

Compte-Rendu - CR Conseil 25 06 2009

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Conseil 25 06 2009 Document publié le Jeudi 25 juin 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Conseil 25 06 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

Conseil de Communauté

Procès-verbal N° 5 – Année 2009

Compte rendu

Séance : 25 Juin 2009 à 20h00

Lieu : Salle polyvalente - SAESSOLSHEIM

Convocation des Conseillers Communautaires : 19 Juin 2009

Affichage : 2 Juillet 2009

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 39

Présents : 33

Titulaires : 29

Suppléants : 4

Président : Pierre KAETZEL.

Secrétaire de Séance : Mme Paola CRIQUI.

Présents :

Membres titulaires :

MM. Daniel REINHART, Gabriel OSSWALD, Gilbert HUTTLER, Jean-Jacques JUNDT, Adrien HEITZ, Daniel PETER, Gérard KRIEGER, Jean-Marc DISS, Bernard LUTZ, Pierre KAETZEL, Dominique BOSS, Daniel GERARD, Marcel STENGEL, Dominique MULLER, Henri WOLFF, Emile BLESSIG, Marc MERTZ, Stéphane LEYENBERGER, Jean-Paul KRAEMER, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Marc GITZ.

Mmes Murielle PHILIPPE, Anny KUHN, Michèle FONTANES, Béatrice STEFANIUK, Annick DEISS, Paola CRIQUI, Marie-Yvonne SCHALCK.

Membres suppléants :

MM. Patrice SAVELSBERG, Charles SCHAEFFER, Laurent BURCKEL, Rémy LEHMANN.

Excusés :

Membres titulaires :

MM. Hervé KINTZELMANN, Jeannot SCHNELL, Francis HORNECKER, Pierre OBERLE, Jean-Charles ERNST, Joseph CREMMEL, André LUX, Michel EICHHOLTZER, Pascal JAN, Jean-Claude DISTEL.

Membres suppléants :

MM. Charles VOLGRINGER, Stéphane KOBER, Raymond KERN, Olivier SCHLATTER, Jean-Paul PFEIFFER, Gilbert KUNTZ, Jean-Georges PAULEN, Richard BECKERICH, Frédéric FRUH, Yannick SCHAEFFER, Denis REINER, André CHRIST, Gérard KILFIGER, Ender UZUNKAYA, Denis SCHNEIDER, Daniel BRANDSTETTER, Jean GOETZ, Vincent CLAUSSE, Christian OURY.

Mmes Chantal REIBEL-WEISS, Virginie HUBSCH, Marie-Paule GAEHLINGER, Patricia PERTSCHI, Christiane FOURNIER, Isabelle MUNTEAN, Isabelle JUNG.- 2 - - 2 -

Assistaient également :

Membres suppléants :

MM. Etienne GOETZ, Michel OBERLE, Christophe KREMER, Bernard LUTTMANN, Jean-Claude HEYD, Gérard ANDRES-KUHN.

Mmes Elisabeth MULLER, Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN, Odile RUHLMANN.

Invités :

M. Francis MEYER, Maison du Conseil Général de Saverne,

Administration :

M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services,

M. Frédéric AVELINE, Directeur Général Adjoint.

* * * * * *

Ordre du jour

1. Secrétaire de Séance – Désignation.

2. Procès-verbal n° 4 du 28 Mai 2009 – Approbation.

3. Affaires Générales.

3.1. Installation d’un nouveau Délégué Suppléant de la Ville de Saverne. 4. Action Sociale et Educative.

4.1 Service public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) hors Ville de Saverne – Exploitation de 11 Structures.

5. Divers.

* * * * * *- 3 - - 3 -

Le Président salue les Conseillers Communautaires, remercie le Maire de Saessolsheim et son Conseil Municipal pour leur accueil. Il annonce le débat d’un point extrêmement important qui vient de faire l’objet d’une longue discussion en réunion de Bureau. De fait la séance thématique qui devait suivre le Conseil est annulée.

La parole est donnée à M. le Maire Dominique Muller qui remercie à son tour le Conseil Municipal. Celui-ci a été sollicité afin de préparer la salle et le moment de convivialité qui suivra la séance. Il présente le village à travers une projection du site internet et des diverses rubriques consacrées à la vie locale.

1. SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE

Mme Paola CRIQUI, comme Secrétaire de Séance.

2. PROCES VERBAL N° 4 DU 28 MAI 2009 – APPROBATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE

- le procès-verbal n° 4 du 28 Mai 2009.

3. AFFAIRES GENERALES.

3.1 Installation d’un nouveau Délégué Suppléant de la Ville de Saverne.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Saverne en date du 11 Mai 2009 élisant un nouveau Délégué Suppléant en remplacement de Mme Karen PEDRAZZA démissionnaire, Le Président, installe en tant que Délégué Suppléant de la Ville de Saverne à la Communauté de Communes, M. Christophe KREMER.

M. Christophe KREMER est immédiatement installé et déclare accepter d’exercer cette fonction.- 4 - - 4 -

4. ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE.

4.1 Service public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) hors Ville de Saverne - Exploitation de 11 Structures.

Rapporteur : Murielle PHILIPPE, Vice-Présidente.

Le Président intervient en introduction de ce point majeur de la séance et souhaite résumer l’échange qui vient de se tenir en réunion de Bureau. L’appel d’offres concernant le marché de prestations du service public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) hors Ville de Saverne pose problème. En effet la Commission d’Appel d’Offres (CAO) a décidé de ne pas donner suite à la consultation lancée pour un motif d’ordre budgétaire qui constitue un motif d’intérêt général. Deux offres ont été faites, l’une associative, celle de l’Association Générale des Familles du Bas- Rhin (AGF), l’autre émane d’une société privée, Vert Marine. La première ne prévoit pas de TVA alors que la deuxième y est soumise. L’avis récent des services fiscaux indique une nécessaire entrée en vigueur de la TVA pour l’offre de l’AGF, du fait de la candidature d’un opérateur privé. Cette situation d’insécurité ne permet pas de se déterminer pour un prestataire. Le choix du prestataire associatif entrainerait certainement un recours du prestataire privé et donc application de TVA sur une offre de 1,6 M d’€. Devant ce problème financier et juridique la proposition qui est faite consiste en une reprise du service et des agents en régie.

Mme Murielle PHILIPPE intervient et détaille une simulation de coût relative à un fonctionnement en régie. La charge pour la collectivité serait ramenée à 1, 394 M d’€ auxquels il faudrait ajouter 80 000 € de charges de personnels liées à des fonctions de coordination des structures et de gestion des ressources humaines. L’offre de l’AGF, avec TVA serait quant à elle de 1,9 M d’€ et celle de Vert Marine est de 1,81 M d’€ TTC. Le différentiel de prix est significatif en faveur de la régie du fait de l’économie de la taxe sur les salaires à laquelle la Communauté de Communes n’est pas soumise (90 000 €), de frais de gestion élevés (ex. 137 158,00 € dans l’offre de l’AGF) et bien entendu de la TVA. Elle indique que la gestion en régie correspond à la reprise de 52 agents (34,36 équivalents temps plein) et implique le recrutement de deux agents supplémentaires (un poste de coordination et un poste en ressources humaines).

Le Président regrette de ne pouvoir remettre de documents aux Conseillers Communautaires car la CAO vient de se réunir et les chiffrages présentés ont été faits dans l’urgence. Cependant, la CAO ayant décidé de ne pas attribuer il n’est plus possible de revenir vers l’un des candidats.

M. Laurent BURCKEL intervient néanmoins concernant les offres. Est-il certain que l’AGF sera assujettie à la TVA ? Il est indiqué que le risque encouru est grand.

M. Emile BLESSIG prend la parole. Il ne partage pas ces analyses. La décision dont il est question est très lourde, la régie est irréversible. L’économie de frais de gestion des structures est selon lui un argument à relativiser, si les candidats en ont, la collectivité en aura également ! Il en appelle à la démocratie et aux règles de communication. Il y avait lieu de transmettre un rapport clair et explicite cinq jours francs avant la séance du Conseil de Communauté pour une bonne prise de décision.

Il est question depuis Septembre dernier de ce marché. De surcroît l’étude Enfance-Jeunesse est en cours. Il était inutile d’engager ce travail et cette dépense sans prendre le temps d’exploiter son rendu.- 5 - - 5 -

Une décision si importante ne doit être hasardeuse, d’autant que les conséquences financières sont lourdes. En l’état actuel des choses, il s’oppose au nom de la Ville de Saverne à une prise de décision dans le sens proposé.

Selon le Président l’étude Enfance – Jeunesse est de portée générale. M. Laurent BURCKEL déplore l’absence de débat de ce point en Commission Communautaire Permanente Action Sociale et Educative qui vient de se réunir. Celui-ci aurait pu guider la CAO. Aujourd’hui les éléments de décision manquent. Le lien avec le Projet de Territoire n’a pas d’avantage été fait.

Mme Murielle PHILIPPE rappelle que l’on ne peut préjuger de la décision d’une CAO avant sa tenue. Par ailleurs les questions d’organisation de l’ALSH et de sa cohérence de fonctionnement ont été relevées par l’étude Enfance-Jeunesse. Le scénario d’une gestion en régie a été évoqué afin d’améliorer la coordination sur le terrain et la qualité du service.

Un autre élément vient encore complexifier la situation, à savoir la position de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales qui refuse d’accorder ses subventions en cas de recours à un prestataire privé.

M. Marc WINTZ propose de gagner du temps pour prendre les bonnes décisions, il suggère de prolonger l’actuelle délégation de service public. Ceci permettrait également une réflexion globale sur la gestion en régie, en intégrant l’actuelle convention de services partagés. Mme Annick DEISS conforte ces propos en estimant aberrant que l’argument du temps, l’urgence, soit l’élément majeur de décision.

Le Président récuse le principe de passer en force la décision en faveur de la régie, mais rappelle qu’il faut trouver une solution. La régie représente de surcroit une économie substantielle. M. Jean-Paul KRAEMER rappelle que la décision de la CAO était difficile à prendre en raison de ses conséquences, mais également inévitable pour des raisons financières. On ne pouvait décider de mettre plus d’argent sur ce marché.

M. Emile BLESSIG questionne l’Assemblée : « Sur quels points sommes-nous d’accord ? Y’a t-il un intérêt à gérer en régie ? Je ne suis pas contre, mais il faut des outils de suivi des coûts ». Il souhaite une analyse fine des tenants et aboutissants de ce mode de gestion. L’étude en cours devrait amener des réponses en septembre. La question est donc bien de gagner du temps. Est-il possible de prolonger l’actuel contrat ?

M. Guy HEITMANN apporte une réponse juridique et technique. Les textes prévoient un seul renouvellement, pour un motif d’intérêt général, à argumenter. Cette possibilité a déjà été utilisée. Cependant compte tenu de la situation particulière et inédite, il serait possible de justifier une nouvelle prolongation. Ceci ne signifie pas que la démarche soit sans risques. Il peut y avoir un recours au Tribunal Administratif puis au Conseil d’Etat qui arbitre de façon pragmatique.

La prolongation de la délégation de service public se ferait ainsi par voie d’avenant, comme cela est prévu, dans le respect du cadre règlementaire en vigueur.

M. Laurent BURCKEL évoque l’augmentation constante des dépenses prévisionnelles dans le domaine de l’Enfance et de la Jeunesse. Le chiffre d’une augmentation de 500 000,00 € a été indiqué. Ce contexte financier permet donc de dégager des arguments.- 6 - - 6 -

Divers échanges ont lieu entre les Conseillers Communautaires. Il est proposé de prolonger la délégation de service public d’une année, ce qui correspond à une année scolaire complète (septembre 2009 – août 2010).

M. Gilbert HUTTLER demande la création d’un Comité de Pilotage et de suivi des différentes structures. Le Président propose que la Commission Communautaire Permanente Action Sociale et Educative en tienne lieu, ceci afin d’éviter de multiplier les organes de travail.

Mme Murielle PHILIPPE indique divers points qui représentent des arguments en faveur de la régie, ce mode de gestion n’ayant pas été proposé sans réflexion. Il y a d’abord le constat d’un bon fonctionnement des services qui sont déjà en régie, à savoir l’Enfance. Il y a également l’engagement direct de la collectivité dans la promotion d’un service de qualité, homogène sur le territoire, avec une coordination et une logique de gestion des ressources optimisée. Ceci n’est malheureusement pas le cas avec le fonctionnement actuel des ALSH.

Le personnel des structures ALSH est un personnel compétent et impliqué, ceci est avéré. Il y aura un besoin constant de ces agents qui sont déjà payés indirectement par la Communauté de Communes. La charge financière correspondant à la masse salariale de ces agents existe déjà dans son budget. Enfin, selon elle, de vraies économies d’échelle et une mutualisation efficace ne s’obtiennent que par la régie. Elle pourrait couvrir aussi bien l’enfance que l’ensemble des ALSH, y compris ceux de la Ville de Saverne, relevant de la convention de services partagés. Elle mentionne l’étude en cours et les contacts entre la Consultante du Bureau d’Etudes, et M. le Député - Maire Emile BLESSIG. La possibilité d’un transfert des personnels de la Ville de Saverne affectés aux ALSH vers la Communauté de Communes aurait été abordée.

M. Emile BLESSIG juge utile de restituer les propos tenus avec la Consultante. Ont été évoquées la clarification des activités du Centre Socio-Culturel, les inter-actions entre la délégation de service public et la convention de services partagés. En troisième lieu, en cas de la suppression de celle-ci, quelles modalités de gouvernance à intervenir, notamment sur la ville de Saverne. L’extension d’une régie sur l’ensemble de l’ALSH poserait en effet la question de la gouvernance, sans que cela implique une opposition entre le centre et la périphérie. Il y a lieu d’étudier les fonctionnements en vigueur, de scinder les interventions si elles présentent des caractéristiques particulières, ou de mutualiser les services là où cela est possible.

M. Henri WOLFF intervient et émet son avis sur le débat. Il pense qu’en tous les cas, à l’avenir la question de la TVA de 19,6 % n’aura pas disparue, que l’on se retrouvera d’ici un an avec la même problématique. Selon lui la seule solution est la régie.

Le Président propose de soumettre au vote la prolongation de la délégation de service public d’une année.

Vu le code général des collectivités territoriales, l’article L1411-2,

vu le contrat d’affermage relatif à la délégation de service public pour la gestion du Service des centres de loisirs sans hébergement en date du 27 Juillet 2005,

vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 25 Juin 2009 décidant de ne pas donner suite à la consultation lancée en vue d’un marché de prestations de services relatif à la gestion des 11 structures d’accueil de loisirs sans hébergement pour un motif budgétaire qui constitue un motif d’ordre d’intérêt général,- 7 - - 7 -

considérant :

- que le contrat d’affermage relatif à la délégation de service public arrive à échéance le 31 Août 2009,

- qu’il est toutefois impératif d’assurer la continuité du service public à compter du 1er Septembre 2009,

- que la Communauté de Communes n’est ni en mesure de lancer une nouvelle procédure de consultation, ni de reprendre l’exploitation du service public de l’accueil de loisirs sans hébergement des 11 structures en régie dans un aussi court délai,

- qu’il est admis de jurisprudence constante qu’une collectivité pouvait décider de prolonger temporairement la délégation de service public pour un motif d’intérêt général tiré de la nécessité d’assurer la continuité du service public,

le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré par 31 voix pour et 2 abstentions, DECIDE :

- de prolonger d’une année, soit jusqu’au 31 Août 2010, la délégation de service public pour la gestion du Service des centres de loisirs sans hébergement avec l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin avec siège social à 67000 STRASBOURG – 7 rue Sédillot, - d’autoriser le Président à signer l’avenant au contrat d’affermage à intervenir.

5. DIVERS.

Il est rappelé que la tournée du Jury Fleurissement aura bien lieu le 3 juillet, suivie d’un repas pris dans la Commune de Reinhardsmunster.

Concernant la diffusion du dernier Synergie 27, le magazine a été distribué avec quantité de publicité et souvent confondu avec celle-ci. Il y a lieu de prévoir une distribution individuelle et de revenir éventuellement vers les Commues pour sa distribution.

* * * * * *

Le Président lève la séance à 22h15 et M. Dominique MULLER, en sa qualité de Maire de la Commune accueillante, invite l’ensemble des Conseillers au verre de l’amitié.

* * * * * *

Saverne, le 26 Juin 2009

Le Président

Pierre KAETZEL- 8 - - 8 -

Le présent rapport comportant 5 points est signé par tous les Membres présents :

REINHART OSSWALD HUTTLER JUNDT

HEITZ PETER KRIEGER DISS

LUTZ PHILIPPE KUHN KAETZEL

FONTANES BOSS GERARD SAVELSBERG

SCHAEFFER STENGEL MULLER WOLFF

BLESSIG MERTZ LEYENBERGER STEFANIUK

DEISS CRIQUI BURCKEL KRAEMER

SCHALCK LEHMANN WINTZ HAETTEL

GITZ