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Arrêté - PRE CIRC Circulaire n 2022 04 du 28 fevrier 2022
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Acte - MomentsDeVie un de mes proches est decede en Franc
Déliberation - Comprendre et expliquer compte ATMP 2022
unknown - modop atmp
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Aups.
Lien du pdf (unknown - modop atmp)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Assurance,
27/09/2022 1
net -entreprises.fr
Inscription
au compte AT/MP
et gestion des
notifications de taux 27/09/2022 2
Sommaire
Sommaire ........................................................................ 2
Vous êtes inscrit sur net-entreprises mais pas au compte
AT/MP ............................................................................. 4
Vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises.fr ................. 12
Le candidat AD : inscription d’un Nième administrateur
sur le site Net-Entreprises .............................................. 17
Consultation des notifications du taux du compte AT/MP
...................................................................................... 19 27/09/2022 3
Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du
travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises, quel
que soit leur effectif. Pour remplir cette obligation légale, chaque entreprise doit être
inscrite au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr.
Pour des raisons juridiques, seule l’entreprise peut télécharger le document officiel de notification,
mais les tiers déclarants peuvent consulter les taux appliqués à leurs clients.
A chaque mise à jour de ces taux (majoritairement chaque début d’année mais également en cours d’année), une notification vous sera transmise sur votre tableau de bord net-entreprises (menu personnalisé) représentée par une pastille dans l’encart jaune « Votre compte ». Vous pourrez donc consulter ces informations et ainsi être au plus près des mises à jours à effectuer.
Depuis juillet 2020, les tiers déclarants peuvent accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr et ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique.
Pour accéder au compte AT/MP, les tiers déclarants doivent avoir réalisé au moins une déclaration sociale nominative (DSN) au cours des trois derniers mois pour leurs clients concernés.
Tableau récapitulatif des éléments :
Réaliser l’inscription au
compte AT/MP sur net-
entreprises
Accès au compte
AT/MP
Gestion de la
notification du taux
AT/MP
Réception de la
notification du
taux
Mono établissement SIRET concerné SIRET concerné SIRET concerné SIRET concerné Multi
établissements
SIRET siège suffit pour
accéder à tous les
établissements
SIRET siège + SIRET
secondaires
SIRET siège + SIRET
secondaires
SIRET siège + SIRET
secondaires
Tiers déclarant SIRET client dès lors
qu’un accès au compte
AT/MP est souhaité
pour celui-ci
Clients inscrits au
compte AT/MP +
ayant fait l’objet de
dépôt de DSN par le
TD au cours des trois
derniers mois
Clients pour lesquels
cette action est
souhaitée
Uniquement le
client
Focus
Le mode opératoire ci-dessous vous présente les différentes étapes pour vous inscrire
à la notification du taux du compte AT/MP et la consultation de celle-ci. 27/09/2022 4
1. Vous êtes inscrit sur net-
entreprises mais pas au
compte AT/MP Vos déclarations
DE
VOTRE ESPACE ENTREPRISE VOS SERVICES COMPLEMENTAIRES
Gestion @ Outils de Contrôle
EN habilitations DSN (régime Référentiels
Gérer les nabilitations DSN (régime
agricole Outils de Paramétrage
Solutions de paiement
Gérer les déclerants
Sites partenaires
Gérer les habitations
Consultation
Demande en attente
Gérer les déclarations
M Déclarations de l'entreprise
Sélectionnez les déclarations pouvant être transmises par les déclarants pour le portefeuille en les basculant dans "les déclarations sélectionnées" à l'aide des flèches de
navigation ou en effectuant un glissé.
Liste des déclarations disponibles Liste des déclarations sélectionnées
ÀË (dépôt) - Attestation d'assurance chômage dépôt # Attest salaire - Attestation de salaire pour le versement des indemnités
ÀE (insc. EDI) - Inscription d'attestation d'assurance chômage en ED| journalières
-C TE
AE (saisie) - Attestation d'assurance chomäge formulaire DPVI - déclarer payer visible
Auto-entreprise - Déclaration de l'auto-entrepreneur DS! (ex-DCR) - Déciarstion commune des revenus
C3 - Contribution sociale de solideritées sociales
ITIZEN VIS - COTIZEN visible et blebls libellé long €
CRPCEN - Borderesu de cotisations CRPCEN
CSpectacles - Déclarations Congés spectacles
DADS-U - Décleration automatisée des données sociales unifiés %
JPVI - payer visible
27/09/2022 5
Vous êtes mono ou multi établissements
Sur le menu personnalisé, cliquez sur “Gestion” puis sur “Gérer les déclarations” :
Sélectionnez dans la liste des déclarations disponible la ou les déclaration(s) que vous
souhaitez transmettre et basculez-la/les à l’aide des flèches dans la “liste des déclarations sélectionnées”. Cliquez ensuite sur “Valider” :
Important
Si l’encart « Votre espace entreprise » n’apparait pas sur votre menu personnalisé, cela signifie
que vous n’êtes pas administrateur du compte net-entreprises et ne pouvez donc ajouter les droits
déclaratifs pour le compte AT/MP. Pour connaitre le nom de votre administrateur, cliquez sur
« Votre compte » dans l’encadré jaune en haut à droite et prenez contact avec lui afin qu’il effectue les démarches expliquées ci-dessous. Vos déclarations
Consultation
Gérer les habilitations
Critères de recherche :
Gestion © Outils de Contrôle
Référentiels
Outils de Paramétrage
Solutions de paiement
Sites partenaires
Siret Administrateur
x | MOUTIN CLAIRE (00010) Le
Déclarants Service
{Tous les déclarants El [Tous les services
© RETOUR a
Déclarants - Déclare! e: Payer
[W}rout (décocher [W]Tout (déjcocher
Attest salaire
Attest salaire
Attest salaire
Compte AT/MP
Compte AT/MP
Compte AT/MP
DSi (ex-DCR}
DSi (ex-DCR}
DS1 (ex-DCR}
©2017 œ-mos | Informations CNIL- Mentions légales - Plan du site - Glossaire - Nos servicss
>»
ul
x ANNULER
27/09/2022 6
Sur le menu personnalisé, cliquez sur “Gestion” puis “Gérer les habilitations” :
A l’aide des listes déroulantes, sélectionnez les critères puis cliquez sur “Rechercher” :
Cochez ou décochez les cases pour ajouter ou supprimer des habilitations, puis cliquez sur
“Valider” : Vos déclarations
VOTRE TABLFAU NE BORD
Vos notifications
Vos déclarations
Vos portefeuilles
VOTRE ESPACE ENTREPRISE
Gestion oœ
Gérer les habilitations OSN (règne
gtnére
Gérer Les habilitatons DSN (régime
ogrcoie
Gérer Les déclarants
importer des habilitations (avec dépêr de
feher
Consultation +
Demande en attente +
Critères de recherche + | Valeur
Portefeuille A Nombre d'entreprises © Commentaire
VOS SERVICES COMPLEMENTAIRI
Outils de Contrôle
Rétérentiels
Outils de Paramétrage
Solutions de paiement
Sites partenaires
AJOUTER UN PORTEFEUILLE
En PARRIS 1 TEST COMMENTAIRE VIRGINIE TEST COMMEN..
Clients gérés uniquement pour le social
clients s clients gérés par catherine
CLIENTS REGION Clients de ls région parisienne
TEST 1 0
Légende
2 Gérer Les déclarants du portefeuille BB Gérerles déclarations du portefeuille L] Composer Le portefeuille
M Choisirles établissements de l'entreprise Gérerles déclarations de l'entreprise Gérer les habilitations de l'entreprise
27/09/2022 7
Vous êtes tiers –déclarant ou holding
Sur le menu personnalisé, cliquez sur "Gestion" puis "Gérer les portefeuilles" :
Cliquez sur la ligne du portefeuille concerné pour ouvrir le menu. Cliquez sur le pictogramme
"Gérer les déclarations du portefeuille" pour ajouter la déclaration au contenant :
Focus
Pour ajouter une déclaration pour un client, vous devez impérativement être Administrateur et
avoir au préalable ajouté la déclaration au niveau du portefeuille. En effet, si la déclaration n'est
pas ajoutée au portefeuille (contenant), vous ne pourrez ajouter cette déclaration pour un client en particulier (contenu). M Déclarations du portefeuille
Les déclarations sélectionnées Le seront pour toutes les entreprises de ce portefeuille.
Liste des déclarations disponibles
AE (dépôt) - Attestetion d'assurance chômage dépôt
AE (insc. EDI) - Inscription d'attestetion d'assurance chômage en EDI
AE (saisie) - Attestation d'assurance chomâge formulsire
Attest salaire - Atteststion de salaire pour le versement des indemnités
journalières
COTIZEN INV - Libellé long COTIZEN INV
COTIZEN VIS - COTIZEN visible et blabla libellé long
CRPCEN - Bordereau de cotisations CRPCEN
CSpectscles - Déclarations Congés spectacles
DADS-U - Déclarstion automatisée des données socisles unifiés
DADS-U CI-ETP - DADS-U pour les caisses Congés intempéries ETP
Vos portefeuilles
Critères de recherche + | Valeur
C35 - Contribution socisle de solidaritées socisles
Compte AT/MP - Votre compte sccidents du travail / maladies
professionnelles
DAT - Déclaration d'accident du travail ou de trajet
DS! (ex-DCR) - Déclerstion commune des revenus
x ANNULER
AJOUTER UN PORTEFEUILLE
Portefeuille v Nombre d'entreprises © Commentaire
En PARRIS 1
Composer le portefeuille
TEST COMMENTAIRE VIRGINIE TEST COMMEN...
clients 2 1
clients s 1
CLIENTS REGION Le
TEST1 o
Composition du portefeuille
Nom du portefeuille: clients
En Entreprises du portefeuille
Entreprise
Clients gérés uniquement pour le social
clients gérés par catherine
Clients de la région parisienne
AJOUTER UNE ENTREPRISE
Mono-établissement
Mono-étsblissement
27/09/2022 8
Sélectionnez-la ou les déclarations à ajouter et basculez-les à l'aide des flèches dans la colonne
"Liste des déclarations sélectionnées". Cliquez sur "Valider" :
Retournez à la liste de vos portefeuilles, cliquez sur le portefeuille concerné pour ouvrir le
menu puis cliquez sur le pictogramme "Composer le portefeuille" :
Cliquez sur le client pour lequel vous souhaitez ajouter une déclaration afin d'ouvrir le menu
puis cliquez sur le pictogramme "Gérer les déclarations" : Gérer les déclarations
Nom de l'établissement : |
Déclarations de l'établissement
Sélectionnez les déclarations pouvant à nsmises par les déclarants pour le portefeuille en les basculant dans "les déclarations sélectionnées" à l'aide des flèches de
navigation ou en effectuant un glissé.
AE (dépôt) - Atteststion d'assurance chômage dépôt @. Attest sslai ion de salsire pour le des ind
AE (insc. EDI) - Inscription d'attestetion d'assurance chômage en EDI journalières
AE (saisie) - Attestation d'assurance chomäâge formulaire DAT - Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Compte AT/MP - Votre compte sccidents du travail / maladies DFI - déclarer payer visible
professionnelles DS! (ex-DCR) - Déclarstion commune des revenus
COTIZEN INV - Libellé long COTIZEN INV JPVI - payer visible
COTIZEN VIS - COTIZEN visible et blabla libellé long
CRPCEN - Bordereau de cotisstions CRPCEN
CSpectscles - Déclarations Congés spectacles
DADS-U - Déclarstion automatisée des données sociales unifiés
DADS-U CI-BTP - DADS-U pour les csisses Congés intempéries BTP %
x ANNULER
27/09/2022 9
Sélectionnez-la ou les déclarations à ajouter et basculez-les à l'aide des flèches dans la
colonne "Liste des déclarations sélectionnées". Cliquez sur "Valider" :
Vous aurez accès à la déclaration une fois les délais d'accès échus. À > Vos déclarations
Vos déclarations
==
Vos notifications Gestion Outils de Contrôle
Vos déclarations A É mt Référentiels
Solutions de paiement
Sites partenaires
Consultation
Demande en attente ‘eprises/gestionPortefeuilles
Vos portefeuilles
Critères de recherche + Valeur v
+ AJOUTER UN PORTEFEUILLE
Portefeuille v Nombre d'entreprises © Commentaire
EA rarris 1 TEST COMMENTAIRE VIRGINIE TEST COMMEN..…
clients 2 0 Clients gérés uniquement pour le social
CLIENTS REGION 0 Clients de la région parisienne
TEST 1 0
27/09/2022 10
Gérez les habilitations (droits déclaratifs) pour un client du portefeuille
Sur le menu personnalisé, cliquez sur “Gestion” puis “Gérer vos portefeuilles” :
Cliquez sur le portefeuille dans lequel se trouve le client à modifier afin d’ouvrir le menu (1)
et cliquez sur le pictogramme pour “Composer le portefeuille” (2) : AJOUTER UNE ENTREPRISE
Entreprise v Type <>
COMMUNE |
Mono-établissement
JACQ
Mono-établissement
PIR
Légende
ft Choisir Les établissements de l'entreprise S Géreries déclarations de l'entreprise E Gérer Les habilitstions de l'entreprise 4 k— Transférer l'entreprise
Gérer les habilitations
Nom du portefeuille: clients
Nom de l'entreprise: |
A l'aide des listes déroulantes sélectionnez les critères de sélection puis cliquez sur "Rechercher".
L 0 . [ v [Mourin CLAIRE (00025) rl
Déclarants Service
[Tous les déclarants e El [Tous les services eo ël
© RETOUR
Gérer les habilitations
Nom du portefeuille: clients
Nom de l'entreprise :
A l'aide des listes déroulantes sélectionnez les critères de sélection puis cliquez sur “Rechercher”.
Siret Administrateur
{: Y | MOUTIN CLAIRE (00025) ?
Déclarants Service
Tous les déclarants v [rous les services | v
Etablissement :
Service v Déclarants ÿ Déclarer @ Payer
Tout (dé)cocher Tout (dé)cocher
= DECLARANT DEUX F F
Compte AT/MP DECLARANT DEUX
DECLARANT DEUX W
DAT DECLARANT DEUX
x ANNULER
27/09/2022 11
Cliquez sur la ligne correspondante à l’entreprise pour laquelle vous souhaitez effectuer des
modifications (1) et cliquez sur le pictogramme de gestion des habilitations (2) :
Dans les listes déroulantes, sélectionnez les paramètres souhaités et cliquez sur
“Rechercher” :
La liste des habilitations s’affiche. Pour ajouter des habilitations, la case correspondante doit
être cochée. Pour supprimer des habilitations, la case correspondante doit être décochée. 27/09/2022 12
2. Vous n’êtes pas inscrit sur
net-entreprises.fr = NET-ENTREPRISES-FR GIP Modernisation des déclarations sociales
S'inscrire sur net-entreprises.fr
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que
leurs mandataires peuvent grâce à ce point d'entrée
unique déclater et télérégler l'ensemble des
cotisations sociales relevant du régimes général,
indépendant et agricole.
L'inscription et l'utilisation de net-entreprises sont
entièrement gratuites.
[evenement | Votre poste est-il compatible avec nos services ?
Tester la compatibilité >
Utiliser un certificat >
plusieurs comptes.
o
Se connecter à net-entreprises.fr
Veuillez utiliser vos identifiants et mot de passe
Utiliser un certificat »
Siret
Nom Prénom
Mot de passe
Mot de passe oublié >
>» D'utiliser jusqu'à trois comptes bancaires différents, laissant la possibilité de répartir les sommes dues entre
27/09/2022 13
Sur la page d’accueil Net-Entreprises, cliquez sur « Votre compte »
Cliquez sur « Je crée mon compte net-entreprises.fr » :
Renseignez les informations puis cliquez sur “Je m’inscris“
NB : Le SIRET, nom et prénom constitueront vos paramètres de connexion. Nous attirons également
votre attention sur l’adresse mail qui doit impérativement être valide. En effet, pour finaliser le processus d’inscription, vous devrez impérativement la valider.
“Acceptez” les conditions générales d’utilisation de Net-Entreprises (sans cette acceptation,
vous ne pourrez continuer votre inscription).
NB : Vous pouvez télécharger et enregistrer les conditions générales si vous le souhaitez.
Les informations relatives à l’identification de votre établissement vous sont présentées.
Cliquez sur “Etape suivante“.
NB : Si vous constatez des erreurs dans l’adresse postale ou la raison sociale, contactez directement
votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Une fois les mises à jours effectuées par votre CFE,
celles-ci seront automatiquement reportées sur Net-Entreprises.
Focus
Vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà
inscrits, auquel cas ils ont la possibilité de vous inscrire en tant que déclarant et ainsi accéder
plus rapidement aux éléments. Sinon, allez en page d’accueil dans la rubrique « S’inscrire » (en
jaune), saisissez vos données, laissez-vous guider et cochez les déclarations qui vous concernent. Votre mot de passe
X Critères du mot de passe
et confirmer ins 2 chiffres.
20 caractères, mélanger
@ Créez votre mot de passe
Mot de passe
Au moins 6 lettres *
Au moins 2 chiffres *
Au plus 20 caractères *
Mélange majuscule/ minuscule
Caractères accentués / spéciaux
Qualité de votre mot de passe :
€ c
Æ#_Renseignez votre question secrète
di id Pour cela, saisi:
caractères minimum) / réponse (5 caractères minimum) et validez.
Veuillez saisir une question * Veuillez saisir une réponse *
Lt © ÉTAPE PRÉCÉDENTE v B_ ABANDONNER L'INSCRIPTION
Inscription de votre entreprise
M Quel est votre profil d'entreprise ?
Vous souhaitez utiliser Net-Entreprises À Vous êtes. re pour...
Une entreprise ou un organisme du secteur privé
Votre entreprise
Un indépendant seul
Votre entreprise et vos clients
Un indépendant avec salarié(s)
Une) ces prise publig e fonctions publiques ou régimes spéciaux
F Quel est votre profil d'entreprise ? +
Vous souhaitez utiliser Net-Entreprises
Ÿ pour...
27/09/2022 14
Renseignez le mot de passe de votre choix (1), choisissez le couple de question réponse qui
vous permettra de générer un nouveau mot de passe en cas de perte ou d’oubli (2) puis cliquez sur “Valider” :
Le nouveau mot de passe à constituer devra respecter les éléments ci-dessous :
Contenir au moins 6 lettres (majuscules
et/ou minuscules) et 2 chiffres
Ne pas excéder 20 caractères
Contenir des majuscules et des minuscules
Contenir si souhaité des caractères spéciaux
ou accentués (nous vous conseillons de
consulter la liste des caractères autorisés en
cliquant ici).
Une jauge de couleur est également mise à votre disposition afin de vous préciser le degré de sécurité de votre mot de passe sous forme de code couleur (vert, orange, rouge).
Le récapitulatif de “Vos données d’authentification” vous est présenté. Cliquez sur “S’inscrire
aux services Net-Entreprises“.
En tant qu’entreprise « mono établissement », cliquez sur « Votre entreprise » : Inscription de votre entreprise
F Quel est votre profil d'entreprise ?
Vous souhaitez utiliser Net-Entreprises À Vous êtes. pour... Ÿ
Une entreprise ou un organisme du secteur privé
Un indépendant seul
Un indépendant avec salané{s)
fnctions à re anres ee
Inscription de votre entreprise
FE] Quel est votre profil d'entreprise ?
Vous souhaitez utiliser Net-Entreprises VL Vous êtes. Ÿ pour...
7 Vos souhaitez utiliser les services liés à...
La DSN pour toutes les procédures qu'elle remplace
L'assurance maladie
Le départ de salarié
Les cotisations sociales et contributions pour une
entreprise ou un organisme du secteur privé
Les services du BTP
Le versement des revenus de remplacement
Les services agricoles
VALIDATION DE VOS DECLARATIONS
Les réponses que vous venez de donner nous permettent de sélectionner les services auxquels vous êtes éligibles. Dans le cas où
cette sélection des services ne vous convient pas, vous avez la possibilité de modifier cette sélection par défaut en cliquant sur"
Modifier la liste des déclarations ” et en ajoutant et/ou supprimant les services de la liste.
Vos déclarations :
x ANNULER © MODIFIER LA LISTE DES DÉCLARATIONS
27/09/2022 15
En rubrique « Vous êtes », cliquez sur le choix souhaité :
En rubrique « Vous souhaitez utiliser les services liés à… », cliquez sur votre choix à savoir
« L’assurance maladie » puis cliquez sur « Compte AT/MP » :
En fonction du/des choix effectué(s) les déclarations seront proposées.
Cliquer sur « Valider » pour que le choix soit effectif
Validez l’ensemble de la liste des déclarations proposées Validation de l'inscription
Nom de l'entreprise :
En Gestion des habilitations pour l'entreprise
<> Entreprise Déclarants V Déclarations Déclarer Payer
[ Tous | { Tous |
MOUTIN CLAIRE (00012) c3s
© ÉTAPE PRÉCÉDENTE VALIDER L'INSCRIPTION
mer. 12/07/2017 14:18
test6.C124.inscriptions@net-entreprises.fr
Votre inscription à net-entreprises
Madame, Monsieur,
À l'attention de MOUTIN CLAIRE
Vous êtes désormais inscrit comme admunistrateur sur net-entreprises. fr.
jsmes de protection sociale et net-entrepnises.fr et accéder à l'ensemble des fonctionnalités de net-entrepnises, il est nécessaire de valider votre adresse en cliquant sur ce lien :
PORTAIL OFFICN DES DECLARATIONS SOc
Validation adresse mail
Votre adresse électronique est validée. En cas de changement, pensez à la mettre à jour via votre espace « Votre compte »
D RETOURA L'ACCUEIL
27/09/2022 16
Sur la page « Votre inscription en tant qu’entreprise déclarante », cliquer sur « Etape
suivante ».
Cliquez sur “Valider l’inscription”
Imprimez si vous le souhaitez le compte rendu de votre inscription.
Afin de finaliser votre inscription, vous devez impérativement valider votre adresse mail. Pour
cela, consulter votre messagerie et cliquez sur le lien de validation dans le corps du message : (TEE v 017) valider » ou « refuser » l'inscription « d'un candidat » administrateur en attente de validation en cochant la case
prévue à cet effet. Cette procédure de sécurité vous permet ainsi de gérer les acteurs pouvant accéder ou non aux déclarations de votre entreprise. Sa
dans un délai de 15 jours, la demande d'ins on du candidat administra a automatiquement re HET ele ne dE
Administrateurs en attente d'activation
Siret + Nom © Prénom © Téléphone © Adresse électronique © Accord Refus
DESCHAMPS CAROLINE 0123456789 M C]
Demande d'activation en cours
Votre demande d'activation réalisée le mercredi 19 juillet 2017 à 10:48 est toujours en cours.
A Cléd'activation
e Sivous avez reçu votre clé d'activation par courrier postal à votre attention, veuillez l'indiquer:
e Sivous n'avez pas reçu votre clé d'activation, vous pouvez effectuer une nouvelle demande d'activation de votre inscription (soit par clé soit par cooptation) en
cliquant sur étape suivante.
CES ©
27/09/2022 17
Le candidat AD : inscription d’un Nième administrateur
sur le site Net-Entreprises
La cooptation par mail permettant l’envoi d’un mail à l’ensemble des administrateurs inscrits
pour les informer de l’inscription. Les administrateurs devront se connecter sur leur compte pour « accorder » ou « refuser » cette inscription en cochant la case afférente à leur choix :
La saisie de la clé d’activation : La clé d’activation est transmise par courrier postal à l’adresse
de l’établissement. Dès réception de la clé d’activation, vous devrez vous connecter pour la saisir :
Focus
Quand il existe un administrateur déjà inscrit pour une entreprise, tous les administrateurs qui
s’inscriront par la suite à partir de la page d’accueil net-entreprises.fr devront « activer » ou
« faire activer » leur inscription soit en demandant une cooptation par mail soit en saisissant
la clé d’activation reçue par courrier postal. L
27/09/2022 18
La cooptation par mail
Il s’agit ici de décrire la procédure à suivre par l’administrateur souhaitant “valider” ou “refuser” l’inscription.
Etape
Date de dépôt
1 Authentifiez-vous sur la page d’accueil en cliquant sur “Votre compte”.
2 Sur votre menu personnalisé, cliquez sur “Demande en attente” puis sur “Administrateur en attente de gestion”.
Si le lien « Consulter les administrateurs en attente d’activation » n’est pas présent sur votre menu personnalisé, cela signifie que vous êtes uniquement “déclarant”. Vous ne pouvez donc activer ou refuser une inscription.
3 Consultez la liste des administrateurs en attente de validation et effectuez votre choix en cochant la case prévue à cet effet :
« Accord » : cela signifie que vous acceptez l’inscription de cet administrateur. Il aura donc accès aux déclarations une fois les délais d’accès échus.
« Refus » : cela signifie que vous n’acceptez pas l’inscription de cet
administrateur. Il sera donc supprimé de la base et ne pourra accéder aux
déclarations.
4 Un accusé de réception de confirmation de la cooptation s’affiche et un mail est envoyé au candidat AD afin de lui préciser l’activation ou non de son inscription.
Si au bout de 15 jours la demande de cooptation n’a été ni validée ni refusée, l’inscription du nouvel administrateur sera automatiquement supprimée.
La saisie de la clé d’activation
Etape
Date de dépôt
1 Dès réception du courrier postal précisant la clé d’activation à saisir, authentifiez-vous sur la page d’accueil en cliquant sur “Votre compte”.
2 Saisissez la clé d’activation dans les cases prévues à cet effet, puis cliquez sur “Valider”.
3 Une fois la saisie effectuée, poursuivez votre inscription et accédez au menu personnalisé.
Si au bout de 15 jours la demande de cooptation n’a été ni validée ni refusée, l’inscription du nouvel administrateur sera automatiquement supprimée. 27/09/2022 19
4. Consultation des notifications
du taux du compte AT/MP NET-ENTREPRISES-FR 1P Modernisation des déclarations sociales
à > Vos déclarations
Vos déclarations
Vos notifications Gestion Outils de Contrôle
Vos déclarations Consultation Référentiels
Demande en attente Outils de Paramétrage
Autres services
Solutions de paiement
Sites partenaires
ln
Gestion Outils de Contrôle
Vos déclarations
Consultation Référentiels
Gérer le paramétrage ATMP
Demande en attente Outils de Paramétrage
Vos déclarations Autres services
Solutions de paiement
Sites partenaires
27/09/2022 20
Sur la page d’accueil du site net-entreprises.fr, cliquez sur » Votre compte », renseignez vos
identifiants de connexion et cliquez sur « Je me connecte ».
Sur le menu personnalisé, rubrique « Votre compte », la notification apparait dans une
pastille rouge accompagnée d’un chiffre comme suit :
Pour la consultation, en rubrique « Votre tableau de bord », cliquez sur « Vos notifications »
puis « Consulter ses notifications » :
La liste des notifications vous est donc proposée dans le tableau de consultation : À > Votre tableau de bord > Consulter les notifications
ici le détail de DUT
Consulter les notifications
Date Service émetteur Type de notification Résumé - Statut
Lue et non lue
À
© + 29/07/2020 22:21 Compte AT/MP NOTIF_MAD_ATMP Mise à disposition des taux AT/MP Non lue
© 29/07/2020 22:17 Compte AT/MP NOTIF_NOT_ATMP_ANNUELLE Avis de mise à disposition d'une décision de taux de Lue
Ÿÿ cotisation AT/MP +
Légende
MN archiver la notification D supprimer la notification @ Consulter la notification
Consulter les notifications
Date » Service émetteur, Type de notification > Résumé 5 Statut .
Lue et non lue“
© , 29/07/2020 22:17 Compte AT/MP NOTIF_NOT_ATMP_ANNUELLE Avis de mise à disposition d'une décision de taux de Lue cotisation AT/MP
Légende
MN archiver la notification D supprimer la notification @ Consulter la notification
Détail de la notification
Type de notification : NOTIF_MAD_ATMP Service émetteur : Compte AT/MP
Date : 29/07/2020 22:21 Statut : Lue
Résumé : Mise à disposition des taux AT/MP
NET"ENTREPRISES-FR GIP Modernisation des déclarations sociales
Madame, Monsieur,
À l'attention de :
Nous vous informons de la mise à disposition de nouveaux taux de cotisation AT/MP applicables
à vos établissements déclarés.
Vous pouvez les consulter et/ou les télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.
Consulter et télécharger Les taux AT / MP!
La mise à disposition de ces taux ne se substitue pas à la décision officielle qui sera adressée
par les caisses régi: en aux habilitées de vos
établissements déclarés, ou en courrier recommandé.
Nous vous remercions de votre confiance.
net-entreprises.fr
GIP Modernisation des déclarations sociales
Besoin d'aide ? Consultez notre assistance.
| [e suremme
27/09/2022 21
Pour consulter une notification (lue ou non lue), cliquez sur la ligne concernée afin d’ouvrir le
menu puis cliquez sur le pictogramme de consultation comme suit :
NB : Si vous le souhaitez, vous pouvez archiver la notification afin de la consulter ultérieurement soit
la supprimer en utiliser le pictogramme dédié dans le menu.