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Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+CM+DU+26.01
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+CM+DU+26.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MOHON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
26
janvier
2024
Date
de
"ABSTENTION
Numéro
de
Thème
de
la
En
Vote
vote
OU
NUL"
ou
.
Le
er
us
f
Pré
sue
.
+
Délibération
dabérdof
Objet
de
la
délibération
PuBlieation
de
re
Absents
résents
BOUE*
a
Décisions
du
Conseil
Municipal
l'acte
pas
au
vote"
03
absents
Arrêt
du
procès-verbal
séance
Propos
liminaires
Arrêt
du
procès-verbal
29/01/2024
ji
dont
01
8
APPROUVE
le
procès-verbal
;
ro
:
ocès-
du
21
décembre
2023
P
du
21
décembre
2023
donnant
P
pouvoir
Compte-rendu
des
décisions
Compte-rendu
des
03
absents
prises
par
le
Maire
par
ue
décisions
prises
par
le
dont
01
Ve.
.
.
AV
.
Propos
liminaires
.
un
11
8
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
délégation
du
Conseil
Maire
par
délégation
du
donnant
Municipal
Conseil
Municipal
pouvoir
APPROUVE
la
modification
de
circuit
VTT
telle
que
présentée
PREND
ACTE
des
précisions
relatives
au
:
,
03
absents
.
.
.
HEMSOALTLTE
-
à
Ploërmel
Communauté
-
dont
01
financement
de
ce
projet
communautaire
1
03
|
Affaires
générales
|projet
communautaire
|
02/02/2024 |
11
donnant
8
4
1
4
RAPPORTE
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
parcours
permanents
rs
du
24
novembre
2023
F
APPROUVE
le
tracé
des
parcours
permanents
Gravel APPROUVE
le tracé
du
sentier
de
randonnée
Projet
de
réhabilitation
de
la
mairie
(archives,
03
absents
.
©
,
RETIENT
le
projet
N°
1
proposé
par
le
CAUE
bureaux
et
travaux
dont
01
.
.
2
DCM2024.01.26
- 04
Travaux
.
i
02/02/2024
11
8
9
0
0
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
consultation
divers,
chaudière,
donnant
|
À
:
à
ÿ
à
auprès
de
maîtres
d'oeuvre
rénovation
pouvoir
énergétique...) Cimetière
- travaux
à
réaliser:
columbarium
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
consultation
et/ou
jardin
du
souvenir
03
absents
auprès
de
prestataires
de
services
pour
: toilettes
publiques
;
dont
01
l'ensemble
des
projets.
Le
Conseil
Municipal
DCM2024.01.26-05
Travaux
Êres
puni
02/02/2024|
11
des
projets.
unicipa
portail
à commandes
donnant
pourra
choisir
ensuite
librement
en
fonction
pour
PMR;
pose
de
nids
pouvoir
des
coûts
prévisionnels,
les
projets
de
travaux
à
d'abeilles
sur
allée
engager
d'accès
au
columbarium
Eglise
St
Pierre
et St
03
absents
a
(cloches
et
dont
01
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
consultation
DCM2024.01.26-06
Travaux
.
02/02/2024 |
11
auprès
de
prestataires
de
services
pour
ces
abaissement
chambre
donnant
.
travaux
haute)
pouvoir
Chapelle
St Joseph
(travaux
de
restauration
de
l'autel
et de
son
03
absents
socle
dont
01
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
une
DCM2024.01.26-07
Travaux
02/02/2024|
11
,
ae
.
k
.
Chapelle
St
Marc
donnant
réactualisation
des
devis
auprès
des
entreprises
{travaux
sur
toiture,
sur
pouvoir
portes
et sur volets
de
fenêtres)
REFLECHIT
au
devenir
de
ce
bâtiment
(local
à
03
absents
permanences
pour
Personnel
de
santé,
local
à
Ancien
bâtiment
du
dont
O1
télétravail,
local
à coworking,
ADMR..)
DCM2024.01.26-08
Travaux
02/02/2024
11
k
.
C
CMB
/02/
donnant
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pouvoir
auprès
des
entreprises
de
travaux
pour
établir
des
devis
pour
la
remise
en
état
du
bâtiment
03
absents
\
Salle
polyvalente :
dont
01
DECIDE
de
ne
pas
conserver
les
systèmes
DCM2024.01.26
- 09
Travaux
systèmes
à gaz
à
la
02/02/2024
11
donnant
d'alimentation
à gaz
à
la cuisine
du
complexe
cuisine
pouvoir
polyvalent CHARGE
le
Maire
de
proposer
des
solutions
03
absents
Aire
de
jeux
près
du
dont
o1
(barrières;
installations
de
jardinières
assez
8
DCM2024.01.26-10
Travaux
centre
culturel
du
mille
|
02/02/2024
11
donnant
hautes
et
de
bancs
publics
; plantations
clubs
- sécurisation
.
d'arbustes
dans
les
décaissés
avec
installations
pouvoir
de
bancs...)
Rénovation
énergétique
03
absents
dont
01
AUTORISE
le
Maire
à engager
ce
dossier
auprès
9
DCM2024.01.26
- 11
Travaux
des
logements
02/02/2024
11
/02/
donnant
de
PLOERMEL
COMMUNAUTE
communaux
.
pouvoir
DECIDE
de
la création
du
COPIL
pour
l'inventaire
des
zones
humides
:
.
NOMME
Messieurs
BOUTE
Jean-Louis,
Plan
local
d'urbanisme
-
03
absents
1.
composition
du
COPIL
dont
01
LE
QUEUX
Pascal
et
BIGORGNE
Cédric
pour
10
DCM2024.01.26-12
Urbanisme
po
.
02/02/2024
11
intégrer
ce
COPIL
pour
l'inventaire
des
donnant
.
.
.
CHARGE
le
Maire
de
rechercher
des
personnes
zones
humides
pouvoir
.
.
.
ne
qui
connaissent
bien
le territoire
communal
et
bien
réparties
géographiquement
sur
la
Commune
pour
intégrer
le COPIL
.
APPROUVE
le
règlement
d'attribution
des
Mise
en
place
d'un
.
.
,
Lu
a
03
absents
subventions
aux
Associations
et autres
règlement
d'attribution
dont
01
organismes
de
MOHON
11
DCM2024.01.26
- 13
Affaires
générales
Î|des subventions
aux
02/02/2024
11
8
Le
.
Associations
et
autres
donnant
AUTORISE
le
Maire
à
le signer
organismes
pouvoir
CHARGE
le
Maire
de
le
notifier
aux
Présidents
Ë
d'associations
de
MOHON
Convention
de
groupement
de
commandes
Ménéac,
Evriguet,
Guilliers,
La
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
Trinité
Porhoët,
St
Malo
03
absents
convention
pour
la
période
du
1er
janvier
2024
des
3
Fontaines
et
dont
01
au
31
décembre
2026
12
DCM2024.01.26-14
Affaires
générales
02/02/2024
11
L
.
Lune
Mohon
pour
l'achat
de
donnant
PRECISE
qu'il
ne
souhaite
pas
bénéficier
des
prestation
de
services
pouvoir
prestations
d'entretien
des
accotements
ni de
{point
à temps,
curage
de
fossés
balayage,
curage
de
fossés
et
entretien
des
accotements)
.
REJETTE
la
demande
de
remboursement
de
Transport
scolaire
-
03
absents
Le
n
participation
familiale
.
demande
de
dont
01
i
.
\
ze
13
DCM2024.01.26-15
Finances
02/02/2024
11
DECIDE
d'appliquer
le
règlement
tel
que
rédigé
remboursement
donnant
Le
Le
ie
….
.
par
le Conseil
Régional
pour
toute
demande
participation
familiale
pouvoir
ultérieure Exonération
des
DECIDE
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
03
absents
propriétés
bâties,
les
constructions
neuves
logements
nouveaux
dont
01
satisfaisant
un
niveau
de
performance
14
DCM2024.01.26-16
Finances
pour
dépenses
02/02/2024
11
k
,.
,.
k
P
,
.
Lor
2
.
donnant
énergétique
supérieur
à
la
réglementation
RE
destinées
à économiser
.
,
»
|
pouvoir
2020
pendant
une
durée
de
5 ans
au
taux
de
l'énergie
100
%.
Demande
d'exécuter
le
03
absents
DECIDE
d'accepter
les
propositions
du
Maire
budget
primitif
dont
01
our
exécuter
le
budget
primitif en
dépenses
15
DCM2024.01.26-17
Finances
.
#
P
02/02/2024
11
pe
.
\
ge
P
P
d'investissement
2024
donnant
d'investissement
à
hauteur
de
avant
son
vote
pouvoir
42
000
euros
TTC
ADOPTE
l'opération
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'ensemble
polyvalent
/
.
Le
ARRETE
et
APPROUVE
les
modalités
de
Rénovation
énergétique
.
,
.
03
absents
financement
telles
que
proposées
par
le
Maire
du
complexe
polyvalent
-
À
: à
.
.
dont
01
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
l'aide
des
16
DCM2024.01.26-18
Finances
approbation
du
plan
de |
02/02/2024
11
|
|
Vu,
.
donnant
organismes
financeurs
précités
et
rappelle
que
financement
.
.
|
révisionnel
pouvoir
le
Maire
peut
déposer
toute
demande
de
P
subvention
dans
la
limite
de
250
000
euros
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
REFUSE
de
louer
la salle
de
la cantine
en
période
scolaire
.
03
absents
PROPOSE
au
demandeur
de
louer
le centre
Demande
de
location
de
|
.
.
ne
dont
01
culturel
du
mille
clubs
17
DCM2024.01.26-19
Finances
la cantine
- fixation
de
02/02/2024
11
.
|
|
.
tarif
donnant
FIXE
le tarif de
location
de
la
cantine
municipale
pouvoir
(sans
la cuisine)
hors
période
scolaire
pour
l'année
2024
à
100
euros
(location
journée
avec
repas) Publié
le 31
janvier
2024
Le
Maire
Francis
MAHIEUX