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Arrêté - DOC240524 003
Arrêté - 75 GOSPEL Mission Evangelique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 75 GOSPEL Mission Evangelique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2025/75
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Monsieur KASSI, Pasteur de l’Eglise Mission
Evangélique Grâce et Vie, en date du 26 mai 2025,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement place Charles de Gaulle à l’occasion d’une sortie Gospel,
ARRETE
Article 1
Des emplacements destinés au stationnement de véhicules et de matériel sont réservés esplanade des terrasses entre l’entrée du château et le passage à niveau
le samedi 19 juillet 2025 de 14h à 19h
Article 2
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 3
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux. Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT En l’Hôtel de Ville, le 4 gl 2095
lain HUNAULT
Mis en ligne le 10/07/2025