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Arrêté - 79 Association PAM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 79 Association PAM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2024/79
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Monsieur BRYON-CARAES, référent action
culturelle à la Médiathèque en date du 10 juin 2024,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement rue de la Coquerie lors de l’installation d’un véhicule de l’Association « PAM »,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit au droit du n°1 et face au n°1 rue de la Coquerie :
" Le samedi 22 juin 2024 de 14h00 à 19h00
Article 2
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 3
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux. Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame Île Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le
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Mis en ligne le 21/06/2024