Compte-Rendu - CR 12 06 2020

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Compte-Rendu - CR 12 06 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, Conseil municipal du Vendredi 12 juin 2020

Présents : HUGEDET Didier, ARNOULD Michael, BONNE Antoine, DEMANGE Marie-Line, DUSSY

Marilyne, ETIENNE Françoise, GROSJEAN Françoise, MIGNOT Fabrice, MIGNOT Sophie,

RENAUDIN Philippe, THOMAS Justine, VALOT Valérie, VICAIRE-BRISSON Isabelle, VON FELTEN

Karl

Excusés : //

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 12 JUIN 2020

Début de séance : 20h30 ;

Désignation d’une secrétaire de séance : Justine THOMAS ;

Nombre de personnes votantes : 14 ;

Monsieur BARDOZ Patrick a présenté au maire de la commune sa démission ; celle-ci a été transmise à la Préfecture. Le conseil municipal est donc maintenant composé de 14 personnes ; en cas d’égalité de suffrages, la voix du maire compte double.

ADOPTION DES COMPTES RENDU DES DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX

Cf. documents « CR 09-03-2020 » ci-joint

Signature du registre des délibérations par les membres du conseil présents aux séances. Délibération : Adopté à l’unanimité

APPROBATION PLU

Intervention de Monsieur KELLER du cabinet d’étude IAD venant présenter aux membres du conseil les ajustements préconisés par l’État :

-Modification du zonage : retour des zones Nj en zone Au, celles-ci n’ ayant pas fait l’objet de remarques particulières dans le cadre de l’enquête publique.

-Apporter davantage de précisions concernant la mise aux normes de la STEP et du réseau d’assainissement (échéancier des travaux).

Il est donc nécessaire de redéfinir notre OAP : zone ‘tampon’’, bande réservée uniquement à la construction d’annexes et dédiée à des plantations, de redéfinir le plan de zonage conformément à celui présenté à l’EP, et donc de prendre une délibération annulant et remplaçant celle du 09 mars pour valider la nouvelle écriture du dossier approuvé.

Délibération : (Cf. document transmis) Prise en compte des remarques de l’État et du Commissaire enquêteur, et approbation du Plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présentation, de retirer la délibération du 9 mars et de la remplacer par cette nouvelle délibération du 12 juin, fournir la démarche détaillée pour le réseau assainissement : Délibération adoptée à l’unanimitéDELEGATIONS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

Après avoir présenté les différentes fonctions déléguées aux adjoints, il est proposé de validité leurs indemnités au taux de 100 % de l’indice défini par l’Art L 2123 du CGCT.

Délibération : Adopté à l’unanimité

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Selon l’article L2122-22 du CGCT modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - 92, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : 4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7°- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° -De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

14°- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16° -D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (Urbanisme) ; 17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

24°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Délibération : Adopté à l’unanimité

ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Représentations au sein des différentes commissions, et associations (Cf. tableau joint).

ORGANISATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Proposition de candidatures des 3 adjoints, sollicitation de 3 suppléants :

Marie-Line DEMANGE, Philippe RENAUDIN, Michael ARNOULD

Délibération : Adopté à l’unanimitéTIRAGE AU SORT COMPOSITION CCID 2021-2026

Tirage au sort parmi les personnes figurant au rôle des impôts fonciers de la commune, de moins de 75 ans, n’ayant pas déjà fait partie de cette commission durant les 3 mandats précédents, de 24 commissaires à inscrire sur une liste, à partir de laquelle seront désignés 6 membres titulaires et 6 membres suppléants par le directeur départemental des finances publiques.

Cf. liste des personnes tirées au sort

Délibération : Adopté à l’unanimité

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION LOCAUX

Rappel des taux : TH 5,92% - TFB 11,85% - TFNB 28,89%

La proposition est faite pour cette année de ne pas augmenter les taux.

Délibération : Adopté à l’unanimité

DECLASSEMENT PARCELLE DOMAINE PUBLIC – CESSION HABITAT 70

Faisant suite à une décision validée lors du précédent conseil de permettre à Habitat 70 de céder les biens situés rue de la Piquotte,

Habitat 70 a mandaté un cabinet de géomètre afin de subdiviser et borner les parcelles AA 229 et 230. Lors de ce bornage auquel la commune était conviée, il a été proposé de borner une partie du domaine public afin de garantir l’alignement des parcelles le long de la rue de la Piquotte. Ainsi deux

nouvelles parcelles ont été créées, les parcelles AA (e – 30 m2) et AA (f – 1 m2) ; chacune d’elle sera rattachée à la parcelle contiguë faisant l’objet d’une cession groupée. Il est donc proposé de délibérer afin

de déclasser celle-ci du domaine public vers le domaine privé de la commune et permettre ainsi une éventuelle cession.

Délibération : Adopté à l’unanimité

Confrontée à plusieurs reprises à ce type de cession la collectivité a toujours affirmé sa volonté de ne pas en tirer profit mais de définir un prix de cession permettant de couvrir les frais engendrés (souvent frais de géomètre) ou de procéder par échange. Habitat 70 a pleinement assumé les frais de géomètre, il est donc

fait la proposition de céder les parcelles concernées désignées AA (e) et AA (f) au tarif de 1 €. Délibération : Adopté à l’unanimité

Informations et questions diverses

 Conseil d’école mardi 16 juin 18h00 salle des fêtes d’Auxon : Didier HUGEDET et Justine THOMAS s’y rendront

 Travaux rénovation logements : engagement travaux – attribution du marché isolation : Antoine BONNE est en charge du suivi – début des travaux vers le 15/09

 Dédommagement couturière locale (fabrication de masques) : Proposition de lui offrir un bon d’achat d’une valeur de 250 euros à Leclerc

 Problématique des chats errants ; adhésion à l’association ‘’Adopte un chat’’ : il est envisagé d’organiser une réunion d’information

 Élection du nouveau conseil communautaire le samedi 11 ou le 18 juillet 09h30  Élections des bureaux des différents SIC durant la seconde quinzaine de juin, les dates seront communiquées aux conseillers représentant la commune dès que possible.

 Visite du village – Consignes de sécurité : visite prévue le samedi 20 juin 2020, départ à 9 heures à l’ancien château d’eau

Date du prochain CM => 03-10 ou 17 juillet = Vote des budgets

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h15.