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Compte-Rendu - CR 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 07 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Banque,
Conseil municipal du 10 juillet 2020
Présents : HUGEDET Didier, ARNOULD Michael, BONNE Antoine, DEMANGE Marie-Line, DUSSY
Marilyne, ETIENNE Françoise, GROSJEAN Françoise, MIGNOT Fabrice, MIGNOT Sophie, RENAUDIN
Philippe, THOMAS Justine, VALOT Valérie, VICAIRE-BRISSON Isabelle, VON FELTEN Karl
Absents excusés: /
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Début de séance : 20h ;
Désignation d’une secrétaire de séance : Justine THOMAS ;
Nombre de personnes votantes : 14 ;
ELECTIONS SENATORIALES
Vote des délégués et suppléants pour élections sénatoriales
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Cf. document ‘’CR 12-06-2020’’ ci-joint
Pour rappel : le PLU sera exécutoire le 25/07/2020 Délibération : Adopté à l’unanimité
TRAVAUX ONF ET PLAN DE GESTION FORÊT COMMUNALE
Il est proposé, au regard de l’état de notre forêt très largement impactée (25%) par les différentes maladies
touchant les essences résineuses, frênes et hêtres, de solliciter l’ONF afin de revoir de façon anticipée le plan de
gestion mis en place en 2006 qui doit s’achever en 2026. Délibération : Adopté à l’unanimité
Il est proposé de valider pour cette année 2020 le programme de travaux prévisionnel (travaux de régénérations
naturelles au niveau de la parcelle 5-9) pour un montant de 4 345 € TTC, travaux réalisés par l’ONF.
Délibération : Adopté à l’unanimité
VENTE DE SAPINS
Faisant le constat de l’impact du bostryche sur la forêt communale, après avoir abattu et vendu en juillet dernier
une partie des bois de sapin impactés (8€ du m3), il est fait le constat d’une aggravation de la situation d’une part,
de l’effondrement des marchés d’autre part. L’association de chasse de la commune souhaitant habiller le
bâtiment dédié, il est proposé d’abattre et de céder un volume (environ 6m3) de sapin suffisant pour couvrir leur
demande. Délibération : Adopté à l’unanimité VOTE DES SUBVENTIONS
Il est proposé de reconduire les subventions définies au court du mandat précédent (Cf. document joint).
Délibération : Adopté à l’unanimité
Clause de présence sur le territoire communal : au minimum 1 année pour bénéficier d’une subvention globale de
224 €.
ENDETTEMENT ET RATIOS FINANCIERS
Quatre prêts bancaires sont en cours sur le budget principal :
230 000 € Aménagement RD 434 + Rue de l'Ecole / 20 ans - Taux 6% (annuité 20 000€) => 2020
250 000 € Travaux Place de la Mairie / 20 ans - Taux 3.90% => 2026
80 000 € Travaux Ecole + Eglise / 25 ans - Taux révisable 2.395% => 4.80% => 2029
150 000 € Travaux commune : rénovation éclairage public + rénovation chemins ruraux - 1.45 % => 2030
Encours de la dette : 265 017 € soit une annuité de 52 727 € qui représente 95 € par habitant.
Le ratio de solvabilité est de 22.9 % (< 25%).
Le ratio en nombre d’années au regard de la Capacité d’Autofinancement pour épurer la dette est de 1.32
(< à 10 ans)
Il n’y a pas de prêt en cours sur le budget eau-assainissement. Information
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
Après étude des documents, réponse faite aux questions afférentes, il est proposé à l’assemblée délibérante de
passer au vote ; un vote par budget (communal – Eau/assainissement).
Chaque article peut faire l’objet d’un réajustement, il sera alors indispensable de conserver l’équilibre au sein de
chaque section (dépenses = recettes). Vote réalisé à main levée.
Budget principal Délibération : Adopté à l’unanimité
Budget eau/assainissement Délibération : Adopté à l’unanimité
PROJET DE METHANISATION VAL DE SAÔNE
Après étude des documents.
Pas de remarques particulières
CAMPAGNE DE STERILISATION
Une dizaine de personnes étaient présentes à la réunion d’information organisées avec l’aide de l’Association
Adopt’1chat. La Mairie doit financer le matériel et la stérilisation. Une convention doit être signée avec
l’Association 30 millions d’Amis pour une prise en charge à hauteur de 50%. Des devis ont été réalisés à l’île
verte VESOUL et le vétérinaire de Port-sur-Saône, au vu des tarifs proposés ce dernier est retenu.
Délibération : Adopté à l’unanimité ENGAGEMENT TRAVAUX RENOVATION LOGEMENT MAIRIE
Présentation du plan de financement des travaux de rénovation du logement ouest 2ème
étage : Isolation combles,
rampants, murs intérieurs, changement velux, reprise plomberie électricité, installation d’une VMC pour
l’ensemble des appartements. Accompagnement du SIED (entre 40 et 50% selon les modalités définies)
Information
Travaux prévus dans l’enveloppe budgétaire
Réflexion à poursuivre concernant le changement des chaudières fuel, à remplacer par des chaudières granulés,
pour les logements mairie et pour l’école...
Informations et questions diverses
Travaux STEP et réseaux d’assainissement : subventions DETR accordée 20 % Agence de l’Eau
entre 50 et 55 %.
Reprise des locations de la salle des fêtes avec les conditions sanitaires actuelles
Date du prochain CM => mi-septembre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.