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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 09 25 avenant crte
Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 09 25 avenant crte)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°09/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 12 FEVRIER 2025 Afférents au En Qui ont pris
Conseil exercice part à la | ‘ délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 5 FEVRIER 2025
VOTE
à : | Abs ion : . . Fan Conte psten HO Secrétaire de Séance : Anne-Marie CARCASSONNE
L’an deux mille vingt-cinq, le douze février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES fAngoustrine) — Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU, Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (WNahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane
SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté
Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE ; Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CONTRAT DE REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE MONTAGNE CATALANE AVENANT au CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ENERGETIQUE VU le Contrat de Relance et de Transition Energétique en date du 17 décembre 2021 ; VU les délibérations n°63/2021 et n°114/21 relatives à l’engagement de la Communauté de communes Pyrénées- Cerdagne en faveur du Contrat de Relance et de Transition Energétique ;
VU la circulaire ministérielle en date du 29 septembre 2023 pour la mise en œuvre d’une territorialisation de la planification écologique ;
VU Je courriel de Monsieur le Sous-Préfet en date du 5 Novembre 2023 relatif à la territorialisation de la planification écologique des Contrats de réussite de la Transition Ecologique CONSIDERANT que les Contrats de Relance et de Transition Energétique (CRTE) ont eu pour vocation d’organiser la déclinaison du plan de relance en cohérence avec les projets de territoire portés par les élus ; CONSIDERANT que la signature du CRTE Montagne Catalane le 17 décembre 2021 a permis de structurer les projets locaux et a renforcé le dialogue entre l’Etat, la Région Occitanie, le Département des Pyrénées-Orientales, le Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes et les 2 Communautés de communes Pyrénées-Catalanes et Pyrénées-Cerdagne ;
CONSIDERANT la volonté du gouvernement de relancer le dispositif afin de s’inscrire dans une planification écologique territorialisée ;
CONSIDERANT que les CRTE sont la traduction opérationnelle de la Conférence des Parties permettant ainsi de définir les objectifs, trajectoires et plans d’actions au sein des territoires ; CONSIDERANT les différents échanges avec les services de l’Etat concernant l’avenant au CRTE et l’intégration des projets communaux, intercommunaux et intercommunautaires au cours de l’année 2024 ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE :
- CONFIRME la volonté de la Communauté de communes de poursuivre le travail engagé dans le cadre du CRTE ;
- ACCEPTE les termes de l’avenant annexé à la présente délibération ; - AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce I Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jour, mois et an susdi
\c44
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gräcieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250212-09-25-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025