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Déliberation - 2025 19 avantage en nature au personnel de la cantine et aux animateurs alsh
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 avantage en nature au personnel de la cantine et aux animateurs alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON
LUMBRES
Délibération
N° 2025/19
COMMUNE de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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L’an deux mille vingt-cinq
le MARDI 17 JUIN à dix-huit heures trente minutes
le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Ulysse Dupont, sous la présidence de Madame Joëlle DELRUE, Maire
en suite de convocation en date du 05 Juin 2025
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice, à l’exception de : Mesdames FASQUELLE Léa (proc. Mme DELRUE Joëlle), SCHLEICH Ingrid (proc. Mme MAGNIER Juliette). Messieurs FOURNIER Daniel (proc. Mr COLIN Gérard), BONNAIRE Serge (proc. Mme BERQUEZ Marie-Laurence).
Monsieur MONBAILLY Vincent : absent excusé.
Mesdames LAMIABLE Murielle, CHRISTIAENS Michèle, QUENON Sophie. Messieurs GUILBERT Richard, TEN Arnaud : absents non excusés.
OBJET : AVANTAGE EN NATURE AU PERSONNEL DE LA CANTINE ET AUX ANIMATEURS ALSH
La séance ouverte, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire, donnent lieu à cotisations.
Ils sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par l'employeur, d'un bien ou d'un service gratuit, ou à une valeur inférieure à sa valeur réelle.
Tous les agents sont concernés par cette règlementation, qu'ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires, et agents contractuels de droit public ou de droit privé.
Sur la commune de Lumbres, certains agents bénéficient d'avantages en nature nourriture. Les modalités d'attribution de ces avantages doivent faire l'objet d'une délibération de l'assemblée délibérante.
La collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées. Ce repas constitue, pour les agents concernés, un élément complémentaire de rémunération qui constitue un avantage en nature.
À Lumbres, peuvent être concernés par la fourniture de repas à titre gratuit l'ensemble des agents communaux et particulièrement les agents de service à la cantine ainsi que les agents d'animation ALSH.
Au ler janvier 2025, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée à 5,45 € par repas ou 10,90 € par jour, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire. Ce montant est revalorisé annuellement. Accusé de réception en préfecture
062-216205344-20250617-202519AR-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Acte rendu exécutoire
Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver les modalités d'attribution de l'avantage en nature repas pour les agents concernés au sein de la commune.
Les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition par 21 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.
Pour Copie Conforme,
A Lumbres, le 18/06/2025
Le Maire, La Secrétaire,
Joëlle DELRUE. Marie-Laurence BERQUEZ.
Accusé de réception en préfecture
062-216205344-20250617-202519AR-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025